S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Quand Patrick Bloche réduit Wikipédia à de l'intérêt particulier

Un député, des dépités

Prendre la photo de votre mairie et la diffuser librement sur Wikipedia ? Non ! Il vous faut passer par la case autorisation en payant une redevance, si tel est le choix d’architecte et des autres ayants droit. C’est pour casser cet « archaïsme » que Lionel Tardy préconisait d’adopter l’amendement Liberté de panorama. Un amendement repoussé par le rapporteur, le ministre de la Culture mais également Patrick Bloche qui voit dans ce texte la basse satisfaction des intérêts particuliers... de Wikipédia.

Hier soir, le député Lionel Tardy a défendu son amendement pour créer une nouvelle exception au droit d’auteur, celle permettant d'autoriser la reproduction » par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public », ainsi que la distribution et la communication publique de ces copies.

C’est l’exception de liberté de panorama qui permet de prendre des photos des bâtiments publics et de les diffuser, notamment sur internet, sans passer par la cause autorisation ou sans attendre les 70 ans qui suivent la mort de l’ayant droit. Sans cette autorisation, il est à ce jour nécessaire de réclamer du Louvre, de l’architecte de votre mairie, etc. une autorisation avant de prendre une photo ou pire de la diffuser sur le net. Une autorisation couplée par le paiement d’une redevance si tel est le choix de l’ayant droit.

La rapporteur repoussera cette exception qui aurait réduit le champ d'impact de la rémunération pour copie privée. Elle se contentera d’affirmer sans détail que le Code permettrait déjà ce genre de procédé… Frédéric Mitterrand jugera le député « vétilleux », soit « un peu trop méticuleux », repoussant lui aussi l’amendement.

Patrick Bloche ira plus loin. Trop ? Comme Martine Billard, il reprochera à l’amendement de ne pas être associé à une étude d’impact pour chiffrer les conséquences financières d’un tel amendement. Mais le député moquera aussi cet amendement qui participe non à l’intérêt général… mais à « l’intérêt particulier » de Wikipédia, la célèbre encyclopédie libre mondiale.


« On ne crée pas comme ça à 23h30 passées, une exception au droit d’auteur sans qu’on en ait d’abord discuté avec les auteurs eux-mêmes » annoncera d’entrée le député PS. « Il faut que l’intérêt général prédomine. Autant on peut discuter de l’opportunité d’exception au droit d’auteur à fins d’enseignement, de recherche, bref pour des buts d'intérêt général, mais là on est vraiment sur un intérêt particulier qui est banalement, puisqu’il faut appeler les choses par leur nom, l’intérêt particulier de Wikipédia. C’est l’amendement Wikipédia rebaptisé gentiment liberté de panorama. »

Donc... l'amendement de panorama n'est qu'un morceau de viande destiné à nourrir l'estomac de Wikipedia, et donc son intérêt particulier, lequel ne participe en rien à l'intérêt général. Bel hommage rendu par le député lors d'un texte cimentant les "acquis" des ayants droit.

« Wikipédia ce n’est pas rien ! rétorquera Jean Dionis du Séjour, c’est une percée en termes d’élaboration d’un savoir en commun, d’un partage d’un savoir en commun qui est une vraie percée majeure. Alors oui si vous voulez l’appeler amendement Wikipédia, appelons-le amendement Wikipédia, mais en tout cas le problème est posé : pourquoi un certain nombre de pays européens considèrent qu’on a le droit de faire des photos de la pyramide du Louvre et pas nous ? On fait preuve d’un archaïsme injustifié ! Ce n’est pas un petit amendement ! »

L'amendement des intérêts particuliers de Wikipedia sera rejeté après un vote à scrutin public. Une heure plus tard, les députés terminaient l'examen de tous les articles.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 24/11/2011 à 10:12

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 87 commentaires

Avatar de moxepius INpactien
moxepius Le jeudi 24 novembre 2011 à 20:48:53
Inscrit le mercredi 3 décembre 08 - 2323 commentaires
Va dire ça à certains vigiles


Au moins avec une modification de la loi, ce serait clair.


Note : Il n'y a pas un bug sur la fonction url ? Si on met le http:// ça pose problème.

On a vu ce qu'il en est du PS avec l'accord avec les "verts", déjà aux ordre des lobbys.
Avatar de Marco07 INpactien
Marco07 Le jeudi 24 novembre 2011 à 21:12:57
Inscrit le mercredi 1 août 07 - 5595 commentaires
Et si on a par mégarde posté des photos, d'un endroit sous terre à visiter (par exemple) naturel sur wikipedia... Parce que la seule photo disponible était pourrie...

Suis-je dans l'illégalité? (si bien sûr c'était le cas)



Bon c'est pas non plus comme si je postais un message sur les droits d'auteur de quelques photos sur un réseau non sécurisé parce que le mien est hs...
Avatar de moxepius INpactien
moxepius Le jeudi 24 novembre 2011 à 21:59:17
Inscrit le mercredi 3 décembre 08 - 2323 commentaires
Et les "salariés de Wikipedia" sont 24, ou un truc comme ça. A moins qu'ils ne gagnent tous 2 millions d'euros par mois (ce qui m'étonnerait fort), on ne peut pas dire que l'exposition de ces "paysages" les fasse vivre hein.

Bon, il ne reste plus que 2 mecs valides à l'AN : Tardy et Dionis ...

Dionis c'est abstenue lors du vote de la dadvsi et a été rapporteur de la LCEN, quand a tardy, ses interventions sur d'autre sujet, comment dire...
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le vendredi 25 novembre 2011 à 06:50:21
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires

quand a tardy, ses interventions sur d'autre sujet, comment dire...


Bin ça reste un député UMP

Néanmoins, on ne peut pas lui enlever son très bon travail sur le numérique

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de ano_635024317595613686 INpactien
ano_635024317595613686 Le vendredi 25 novembre 2011 à 09:13:49
Inscrit le vendredi 16 mars 07 - 4152 commentaires

Pourquoi les salariés de Wikipédia se feraient du pognon avec leur "encyclopédie" et pas les ayants-droit ?


Il s'agit là de photos de choses dans le domaine public... et vouloir faire payer des droits pour des photos de cela c'est le sommet de la crétinerie d'un système de droit d'auteurs qui va bientôt vouloir taxer ce que ton cerveau enregistre de ces images dans la rue.

Si un scuplteur ou un architecte n'est pas d'accord avec cela... il ne fait plus rien de visible du domaine public. Je pense que ça les calmerait vite.

Là on marche sur la tête et c'est à ce genre de débilités qu'on constate à quel point ce système est pourri.

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le vendredi 25 novembre 2011 à 09:21:23
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires
Donc si j'aperçois une photo ma baraque sur Flickr ou Google image l'architecte peu réclamer des droits .... je savais pas ça...


Ma copropriété a voté le ravalement de mon immeuble ce mercredi. Je vais demander, à la prochaine AG, à ce que le résultat soit mis en Creative Commons...
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le vendredi 25 novembre 2011 à 10:57:26
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7817 commentaires
Bloche est totalement incohérent sur ce coup.

Pourquoi les salariés de Wikipédia se feraient du pognon avec leur "encyclopédie" et pas les ayants-droit ?

Et pourquoi devrait-ils se faire de l'argent avec Wikipédia ?

Hum ?

Besoin d'un nouveau yatch ?
De financer un rapport bidon ?
Envie de passer des vacances au soleil peu être ?
Ou alors des appartements en centre-ville ?



Edité par Zergy le vendredi 25 novembre 2011 à 10:59
;