Quand Patrick Bloche réduit Wikipédia à de l'intérêt particulier

Prendre la photo de votre mairie et la diffuser librement sur Wikipedia ? Non ! Il vous faut passer par la case autorisation en payant une redevance, si tel est le choix d’architecte et des autres ayants droit. C’est pour casser cet « archaïsme » que Lionel Tardy préconisait d’adopter l’amendement Liberté de panorama. Un amendement repoussé par le rapporteur, le ministre de la Culture mais également Patrick Bloche qui voit dans ce texte la basse satisfaction des intérêts particuliers... de Wikipédia.

Hier soir, le député Lionel Tardy a défendu son amendement pour créer une nouvelle exception au droit d’auteur, celle permettant d'autoriser la reproduction » par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public », ainsi que la distribution et la communication publique de ces copies.

C’est l’exception de liberté de panorama qui permet de prendre des photos des bâtiments publics et de les diffuser, notamment sur internet, sans passer par la cause autorisation ou sans attendre les 70 ans qui suivent la mort de l’ayant droit. Sans cette autorisation, il est à ce jour nécessaire de réclamer du Louvre, de l’architecte de votre mairie, etc. une autorisation avant de prendre une photo ou pire de la diffuser sur le net. Une autorisation couplée par le paiement d’une redevance si tel est le choix de l’ayant droit.

La rapporteur repoussera cette exception qui aurait réduit le champ d'impact de la rémunération pour copie privée. Elle se contentera d’affirmer sans détail que le Code permettrait déjà ce genre de procédé… Frédéric Mitterrand jugera le député « vétilleux », soit « un peu trop méticuleux », repoussant lui aussi l’amendement.

Patrick Bloche ira plus loin. Trop ? Comme Martine Billard, il reprochera à l’amendement de ne pas être associé à une étude d’impact pour chiffrer les conséquences financières d’un tel amendement. Mais le député moquera aussi cet amendement qui participe non à l’intérêt général… mais à « l’intérêt particulier » de Wikipédia, la célèbre encyclopédie libre mondiale.
« On ne crée pas comme ça à 23h30 passées, une exception au droit d’auteur sans qu’on en ait d’abord discuté avec les auteurs eux-mêmes » annoncera d’entrée le député PS. « Il faut que l’intérêt général prédomine. Autant on peut discuter de l’opportunité d’exception au droit d’auteur à fins d’enseignement, de recherche, bref pour des buts d'intérêt général, mais là on est vraiment sur un intérêt particulier qui est banalement, puisqu’il faut appeler les choses par leur nom, l’intérêt particulier de Wikipédia. C’est l’amendement Wikipédia rebaptisé gentiment liberté de panorama. »

Donc... l'amendement de panorama n'est qu'un morceau de viande destiné à nourrir l'estomac de Wikipedia, et donc son intérêt particulier, lequel ne participe en rien à l'intérêt général. Bel hommage rendu par le député lors d'un texte cimentant les "acquis" des ayants droit.

« Wikipédia ce n’est pas rien ! rétorquera Jean Dionis du Séjour, c’est une percée en termes d’élaboration d’un savoir en commun, d’un partage d’un savoir en commun qui est une vraie percée majeure. Alors oui si vous voulez l’appeler amendement Wikipédia, appelons-le amendement Wikipédia, mais en tout cas le problème est posé : pourquoi un certain nombre de pays européens considèrent qu’on a le droit de faire des photos de la pyramide du Louvre et pas nous ? On fait preuve d’un archaïsme injustifié ! Ce n’est pas un petit amendement ! »

L'amendement des intérêts particuliers de Wikipedia sera rejeté après un vote à scrutin public. Une heure plus tard, les députés terminaient l'examen de tous les articles.

Le 24 novembre 2011 à 10:12 (20 650 lectures)

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