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Quand Patrick Bloche réduit Wikipédia à de l'intérêt particulier

Un député, des dépités

Prendre la photo de votre mairie et la diffuser librement sur Wikipedia ? Non ! Il vous faut passer par la case autorisation en payant une redevance, si tel est le choix d’architecte et des autres ayants droit. C’est pour casser cet « archaïsme » que Lionel Tardy préconisait d’adopter l’amendement Liberté de panorama. Un amendement repoussé par le rapporteur, le ministre de la Culture mais également Patrick Bloche qui voit dans ce texte la basse satisfaction des intérêts particuliers... de Wikipédia.

Hier soir, le député Lionel Tardy a défendu son amendement pour créer une nouvelle exception au droit d’auteur, celle permettant d'autoriser la reproduction » par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public », ainsi que la distribution et la communication publique de ces copies.

C’est l’exception de liberté de panorama qui permet de prendre des photos des bâtiments publics et de les diffuser, notamment sur internet, sans passer par la cause autorisation ou sans attendre les 70 ans qui suivent la mort de l’ayant droit. Sans cette autorisation, il est à ce jour nécessaire de réclamer du Louvre, de l’architecte de votre mairie, etc. une autorisation avant de prendre une photo ou pire de la diffuser sur le net. Une autorisation couplée par le paiement d’une redevance si tel est le choix de l’ayant droit.

La rapporteur repoussera cette exception qui aurait réduit le champ d'impact de la rémunération pour copie privée. Elle se contentera d’affirmer sans détail que le Code permettrait déjà ce genre de procédé… Frédéric Mitterrand jugera le député « vétilleux », soit « un peu trop méticuleux », repoussant lui aussi l’amendement.

Patrick Bloche ira plus loin. Trop ? Comme Martine Billard, il reprochera à l’amendement de ne pas être associé à une étude d’impact pour chiffrer les conséquences financières d’un tel amendement. Mais le député moquera aussi cet amendement qui participe non à l’intérêt général… mais à « l’intérêt particulier » de Wikipédia, la célèbre encyclopédie libre mondiale.


« On ne crée pas comme ça à 23h30 passées, une exception au droit d’auteur sans qu’on en ait d’abord discuté avec les auteurs eux-mêmes » annoncera d’entrée le député PS. « Il faut que l’intérêt général prédomine. Autant on peut discuter de l’opportunité d’exception au droit d’auteur à fins d’enseignement, de recherche, bref pour des buts d'intérêt général, mais là on est vraiment sur un intérêt particulier qui est banalement, puisqu’il faut appeler les choses par leur nom, l’intérêt particulier de Wikipédia. C’est l’amendement Wikipédia rebaptisé gentiment liberté de panorama. »

Donc... l'amendement de panorama n'est qu'un morceau de viande destiné à nourrir l'estomac de Wikipedia, et donc son intérêt particulier, lequel ne participe en rien à l'intérêt général. Bel hommage rendu par le député lors d'un texte cimentant les "acquis" des ayants droit.

« Wikipédia ce n’est pas rien ! rétorquera Jean Dionis du Séjour, c’est une percée en termes d’élaboration d’un savoir en commun, d’un partage d’un savoir en commun qui est une vraie percée majeure. Alors oui si vous voulez l’appeler amendement Wikipédia, appelons-le amendement Wikipédia, mais en tout cas le problème est posé : pourquoi un certain nombre de pays européens considèrent qu’on a le droit de faire des photos de la pyramide du Louvre et pas nous ? On fait preuve d’un archaïsme injustifié ! Ce n’est pas un petit amendement ! »

L'amendement des intérêts particuliers de Wikipedia sera rejeté après un vote à scrutin public. Une heure plus tard, les députés terminaient l'examen de tous les articles.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 24/11/2011 à 10:12

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Il y a 87 commentaires

Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le jeudi 24 novembre 2011 à 11:54:52
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5605 commentaires

Super donc il me suffit de me prendre devant la mairie (elle à ma droite ou à ma gauche) avec un appareil photo ayant une bonne résolution, recadré ensuite via une logiciel pour n'avoir que la mairie et mettre sur Internet alors. Comme ça je dis, sur l'originale c'est moi le sujet principal.

Non. Parce que du coup le sujet de la photo que tu as recadré est bien la mairie.

On juge sur ce que tu diffuses, pas ce que tu prends.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l'image

Des personnes se sont opposées à la publication d'une photographie les représentant dans un lieu public, dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'œuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage.


edit: pas facile de trouver des sources concernant les batiments.

Edité par khalev le jeudi 24 novembre 2011 à 11:58
Avatar de HeXxiA INpactien
HeXxiA Le jeudi 24 novembre 2011 à 12:06:06
Inscrit le vendredi 26 novembre 10 - 348 commentaires

Non. Parce que du coup le sujet de la photo que tu as recadré est bien la mairie.

On juge sur ce que tu diffuses, pas ce que tu prends.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l'image



edit: pas facile de trouver des sources concernant les batiments.


"Autorisations et droit à l'image

Selon le droit français, les photos extérieures de bâtiments, parcs, jardins, marchés publics, cimetières, voire paysages sont autorisées pour un usage privé. Si vous photographiez des bâtiments privés en vue d'une publication, vous devez recueillir l'autorisation des architectes et du propriétaire ou de leurs ayant droits.

Dans les bâtiments et monuments publics, la prise de vue est tolérée moyennant l'acquittement d'une taxe. Mais l'emploi d'un flash et d'un trépied y sont souvent interdits.

A l'étranger, la loi diffère d'un pays à l'autre, et il convient de se renseigner avant de partir."


Source : FujiFilm (encart sur le droit à l'image)
Avatar de patos INpactien
patos Le jeudi 24 novembre 2011 à 12:08:45
Inscrit le mercredi 7 novembre 07 - 7119 commentaires
Message que je compte envoyer à Bloche, qu'en pensez-vous?

Il faut pas confondre torchons et serviettes.
On peut défendre le droit d'auteur et être contre HADOPI qui est la première pierre d'une grande muraille française.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le jeudi 24 novembre 2011 à 12:20:18
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Amendement Wikipedia ?????

C'te foutage de gueule.
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le jeudi 24 novembre 2011 à 12:33:40
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19540 commentaires
sans passer par la cause autorisation ou sans attendre les 70 ans qui suivent la mort de l’ayant droit


Les héritiers récupérant les droits, on attendrait de toute façon indféfiniment non ?

Autant on peut discuter de l’opportunité d’exception au droit d’auteur à fins d’enseignement, de recherche, bref pour des buts d'intérêt général


C'est justement la définition d'une encyclopédia, qu'elle soit en ligne ou non... Donc pour lui il faut continuer à payer des droits à l'architecte, plutôt que l'avoir gratuitement sur WP. C'est vrai que cette situation favorise l'enseignement et la recherche

Dionis du Séjour l'a bien compris, dommage que certains sortent des raisonnements qui contredisent leurpropre vite...
Avatar de Eored INpactien
Eored Le jeudi 24 novembre 2011 à 12:34:53
Inscrit le vendredi 12 janvier 07 - 109 commentaires
http://www.rue89.com/rue89-eco/2011/11/24/2012-appel-contributions-pour-la-politique-numerique-de-hollande-226856

C'est le moment de montrer au PS comment sauver leur peau en 2012.
Avatar de Garat INpactien
Garat Le jeudi 24 novembre 2011 à 12:50:28
Inscrit le vendredi 3 août 07 - 656 commentaires
Pour une fois, il dit pas que des bêtises ce Bloche



Mais tu peux parfaitement le prendre en photo.. sauf qu'il faut que tu la gardes privée.



Va dire ça à certains vigiles


Au moins avec une modification de la loi, ce serait clair.


Note : Il n'y a pas un bug sur la fonction url ? Si on met le http:// ça pose problème.

Edité par garat le jeudi 24 novembre 2011 à 12:52
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le jeudi 24 novembre 2011 à 13:06:51
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2882 commentaires
On ne crée pas comme ça à 23h30 passées...

Et combien de lois de sont passées en catimini au milieu de la nuit quand ça les arrange ?
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le jeudi 24 novembre 2011 à 13:13:35
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2618 commentaires
Autant un "amendement wikipedia" ne me dérange pas, autant une loi vivendi universal me choque.

Etrangement les députés ont visiblement une conception de la législature opposée à la mienne
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le jeudi 24 novembre 2011 à 13:22:36
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5605 commentaires


"Autorisations et droit à l'image

Selon le droit français, les photos extérieures de bâtiments, parcs, jardins, marchés publics, cimetières, voire paysages sont autorisées pour un usage privé. Si vous photographiez des bâtiments privés en vue d'une publication, vous devez recueillir l'autorisation des architectes et du propriétaire ou de leurs ayant droits.

Dans les bâtiments et monuments publics, la prise de vue est tolérée moyennant l'acquittement d'une taxe. Mais l'emploi d'un flash et d'un trépied y sont souvent interdits.

A l'étranger, la loi diffère d'un pays à l'autre, et il convient de se renseigner avant de partir."


Source : FujiFilm (encart sur le droit à l'image)

Oui mais je me pose toujours la même question, dans le cadre des photos de parriage par exemple où le sujet de la photo n'est pas le batiment.
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