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Une nouvelle erreur dans les calculs de la copie privée

L'indignation sélective

La rémunération pour copie-privée, présente dans un nombre croissant de produit, peut être calculée appareil par appareil grâce au site Chere-copie-privee.org (voir notre actualité). Ce dernier, créé par l’UFC-Que Choisir et des représentants d’industriels, se voit cependant critiqué par Copie France, l’organisme de collecte de la rémunération pour copie privée. Selon eux, la calculette est tout sauf fiable.

Remuneration taxe copie privée calcul

Les membres de Copie France du coup « tiennent à faire état de leur profonde consternation et réprobation face au peu de sérieux et de fiabilité de l’outil de calcul mis en place à l'initiative de certains importateurs de supports assujettis et d'une organisation de consommateurs non membre de la commission copie privée pour prétendument informer le public sur les montants de la copie privée acquittés par les consommateurs. »

Cette indignation se base sur les tests de cette calculette de la part de Copie France. L’organisme a ainsi remarqué que plus de la moitié des estimations du site affichaient des erreurs, « évidemment systématiquement supérieures aux rémunérations réellement acquittées sur chaque support ».

L’organisme a ainsi donné plusieurs exemples des fautes commises par le site :
  • erreur de 10 € pour un disque dur multimédia à entrées et sorties de 250 Go : copie privée affichée à 45 € par le site, contre 35 € en réalité.
  • erreur de 5 € pour un décodeur à DDI de 80 Go : copie privée de 20 € affiché par le site, contre 15 € en réalité.
  • erreur de 1,4 € pour un téléphone multimédia de 8 Go : copie privée de 7 € affiché, contre 5,6 € en réalité.
Remuneration taxe copie privée calcul

Les erreurs sont en fait liées à une mauvaise manipulation des barèmes officiels. Entre 160 et 250 Go par exemple pour un disque dur multimédia, la rémunération pour copie privée est de 35 €, contre 45 € pour un disque au-delà de 250 Go jusqu’à 400 Go. La logique est exactement la même pour les deux autres exemples citées par Copie France. Ces bugs résideraient ainsi dans les différences de catégorie. Dès lors que chere-copie-privee.org intègre un produit dans sa catégorie supérieure, il est ainsi logique que le nombre d’erreur soit élevé et que les tarifs soient gonflés.

Une erreur qui tombe au mieux pour les ayants droit

Copie France avoue en tout cas déplorer « que les lobbies qui ont mis en place cet outil de calcul prennent prétexte du projet de loi en examen aujourd’hui à l’Assemblée nationale pour diffuser de fausses informations dans le but de nuire à cette légitime rémunération de la création ».

Le projet de loi sur la rémunération pour copie privée sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale cet après midi ou dès ce soir. De très nombreux amendements pourraient totalement changer la face de la rémunération copie privée, que ce soit dans son mode de calcul ou sa répercussion sur le prix final (voir ici et ). Du moins si la gauche décidait par miracle à défendre ces rustines déposées par quatre ou cinq députés du centre et de la majorité.

Copie France profite de la confusion pour sauter au cou de ceux qui osent critiquer ses méthodes :  ainsi, elle « le déplore d’autant plus que ces organisations critiquent en permanence la méthodologie des études d’usages destinées à mieux appréhender les pratiques de copie privée sur les différents supports qui sont, elles, menées par des instituts de sondage indépendants et sérieux ».

De l’autre côté, les industriels membres de la commission copie privée appellent encore et toujours les députés à rééquilibrer le système de rémunération pour copie privée. « La rémunération pour copie privée atteint, en France, des montants totalement exorbitants sans aucun rapport avec le manque à gagner réel des ayants droit, ce qui pénalise l’accès aux nouvelles technologies et contribue à développer le marché gris » affirment ainsi ces industriels dans un communiqué.

La France reste dans le peloton de tête des prélèvements

Comme l’indique le site chere-copie-privee.org, la rémunération copie privée est quatre fois plus élevée en France qu’ailleurs en Europe et « la fixation de ces montants repose sur des critères arbitraires arrêtés dans le cadre d’un système de décision déséquilibré qui, à l’évidence, ne fonctionne plus ». La France est même dans le peloton de tête des prélèvements selon une étude comparative des ayants droit (Thuiskopie, l’organisme collecteur aux Pays Bas)/

L’épisode est fâcheux, alors que les communiqués des bénéficiaires de la ponction pleuvent à quelques heures du lancement des débats parlementaires. En attendant ces débats, applaudissons les ayants droit qui n'ont que mis quelques heures pour déceler une erreur dans la calculatrice des industriels et de l’UFC Que Choisir.

D'autres erreurs dans le passé, au bonus des ayants droit

Il reste un détail piquant dans ces histoires d'erreur et d'indignation très sélective. Ces mêmes ayants droit ont dû attendre deux arrêts du Conseil d’Etat en 2008 et 2011 pour s’aperçevoir que mélanger copie privée et copie illicite était une erreur juridique. Tout comme l'est le fait de faire peser ces prélèvements sur le dos des industriels.

Dans un cas comme dans l’autre, la calculatrice s'est emballée en leur faveur. Et pas qu’un peu. Pour les seuls supports pro, selon des estimations effectuées à l’aide des chiffres de Sorecop/Copie France et du ministère de la Culture, sur les 1,461 milliard d’euros prélevés depuis 2001, entre 292 et 438 millions d’euros l'ont été indument. Des sommes payées par des hôpitaux, cabinets de radiologie, sociétés informatiques, etc. qui pourront rester pour la plupart dans les caisses des ayants droit.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 23/11/2011 à 16:24

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Il y a 57 commentaires

Avatar de Sacefe INpactien
Sacefe Le mercredi 23 novembre 2011 à 16:28:21
Inscrit le samedi 18 juin 11 - 132 commentaires
Heu Copie France qui parle de lobbying ca me fait juste doucement rigoler. Ils font quoi eux? Et les membres du collège copie privé est composé de qui?

L'hopital qui se fout de la charité!!!!

Sérieusement, si c'est pour nous vomir de la mauvaise foie qu'ils se taisent!!!!!!

Edité par Sacefe le mercredi 23 novembre 2011 à 16:31
Avatar de lineplus INpactien
lineplus Le mercredi 23 novembre 2011 à 16:30:51
Inscrit le vendredi 29 février 08 - 21 commentaires
Copie France parle de désinformation et de lobbying mais le problème se limite certainement juste à un « >= » au lieu d'un « > » dans le code.

Edité par Lineplus le mercredi 23 novembre 2011 à 16:32
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mercredi 23 novembre 2011 à 16:32:32
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
Il n'empêche que le site de l'UFC ne se trompe sur le montant le plus significatif : 1€ / DVD-R et rien que ça :

Tiens et aussi :


Les membres de Copie France du coup « tiennent à faire état de leur profonde consternation et réprobation face au peu de sérieux et de fiabilité de l’outil de calcul mis en place à l'initiative de certains importateurs de supports assujettis et d'une organisation de consommateurs non membre de la commission copie privée pour prétendument informer le public sur les montants de la copie privée acquittés par les consommateurs. »


Informer le public : la mal absolu !

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de lildadou INpactien
lildadou Le mercredi 23 novembre 2011 à 16:33:55
Inscrit le vendredi 6 janvier 06 - 494 commentaires
Et le TDD?
Avatar de le-gros-bug INpactien
le-gros-bug Le mercredi 23 novembre 2011 à 16:36:39
Inscrit le mercredi 19 mars 08 - 1264 commentaires
manque le www sinon ça marche pas :http://www.chere-copie-privee.org/

Il y a 57 commentaires

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