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Copie privée : l'information du consommateur, un coût pour l'ayant droit

Et non pour le redevable

Dans le projet de loi Copie Privée, tel qu’amendé en Commission des lois, il est prévu que pour chaque support, le montant de la rémunération lestant le prix sera affiché en clair. En outre, une notice explicative « relative à cette rémunération et à ses finalités, qui peut être intégrée au support de façon dématérialisée, est également portée à la connaissance » du client.

copie privée

Dans un amendement, Lionel Tardy et Jean Dionis du Séjour souhaitent que cette notice informe l’acquéreur de « la possibilité et les procédures offertes » pour « obtenir le remboursement de la rémunération », s’il est professionnel. Notons que la rapporteure a déposé un amendement similaire.

Un autre texte est plus venimeux. A partir de cette idée simple, l'information du consommateur, il prévoit que les frais engagés « pour l'édition et la mise en circulation de cette notice sont pris en charge » par les organismes de collecte... Et donc les ayants droit.

Pour les deux coauteurs de l’amendement, en effet, « la plupart des équipements soumis à copie privée ne sont pas fabriqués en France. L'insertion, uniquement sur le territoire français, de cette notice, que celle-ci soit ou non matérialisée, nécessite des manipulations dont il ne serait pas équitable que le coût soit supporté par celui-là même qui est redevable de cette redevance ».

Avec des millions de supports et des dizaines de milliers de commerçants, sites et boutiques concernés, cette obligation d’information risque de devenir du coup un poste budgétaire très vigoureux sur le dos des ayants droit.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/11/2011 à 16:20

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Il y a 14 commentaires

Avatar de Obelixator INpactien
Obelixator Le lundi 21 novembre 2011 à 16:28:00
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3641 commentaires
Avec des millions de supports et des dizaines de milliers de commerçants, sites et boutiques concernés, cette obligation d’information risque de devenir du coup un poste budgétaire très vigoureux sur le dos des ayants droit.

Meuuuu Nooonnnn . . . au contraire . . . ça leur fera un poste de charge supplémentaire afin de justifier de manière opaque une diminution supplémentaire de la part à reverser aux artistes
Avatar de tof67000 INpactien
tof67000 Le lundi 21 novembre 2011 à 16:31:41
Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 2275 commentaires
me trompe-je, ou tardy a une dent (plusieurs?) contre les ayants droits?
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le lundi 21 novembre 2011 à 16:35:48
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4234 commentaires
me trompe-je, ou tardy a une dent (plusieurs?) contre les ayants droits?

Non ... une seule ... mais même Dracula est petit joueur a coté !
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le lundi 21 novembre 2011 à 17:17:55
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
Je sens venir une petite étude d'usage favorable aux ayants-droit, compensant ce nouveau "manque à gagner"

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de Calibhaan INpactien
Calibhaan Le lundi 21 novembre 2011 à 17:43:03
Inscrit le mercredi 11 mars 09 - 412 commentaires
Ca veut dire que pour ma clef usb, y'a un gentil ayant droit, qui va gentillement ouvrir la boite, brancher la clef sur son gentil ordinateur, et il va mettre le gentil document pdf dessus, et QUE le gentil pdf dessus???
Et après il va gentillement remettre la clef usb dans un gentil embalage PUR...

[MODE PARANO ON]
Qui dit qu'ils vont mettre QUE le pdf en question???
un petit trojan ou un truc du genre ca peut etre sympas en option....

[MODE PARANO OFF]

Il y a 14 commentaires

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