S’attaquer au streaming ne sera pas simple, reconnaît Eric Besson
Fiat lux
Eric Besson a été l’un des premiers soldats du gouvernement à monter à son tour au front du streaming illégal, nouvelle mission conférée par le président de la République à l’arsenal législatif Hadopi. « On va voir, puisque c'est une nouvelle commande très claire du président de la République », indique Besson sur les antennes de LCI.
Immédiatement, le ministre sait que ce front ouvert par l’Eysée va être complexe. « Il y aurait des ingénieurs pour le faire, je ne dis pas que ça va se faire dans la facilité » souligne-t-il, avant de préciser « le Président de la République dit qu'on a besoin de créateurs et que l'économie numérique ne peut pas tuer les créateurs ».
L’expérience est riche d’enseignement. C’est Besson qui avait demandé par exemple que soit traité l’hébergement jugé problématique de Wikileaks en France. C’est encore Besson qui avait présenté un projet de décret pour permettre à la plupart des ministères de bloquer les contenus illicites en ligne, parfois même sans l’intervention du juge. Après l’avis très critique du Conseil national du numérique, le ministre avait finalement préféré enterrer le texte.
De fait, le traitement du streaming n’a à ce jour pas besoin de texte. Un article inséré par la loi Hadopi autorise déjà les ayants droit à réclamer toute mesure à l’égard de toute personne, et donc le blocage d’accès à l’égard des intermédiaires techniques. Plus qu’à la loi ou à l’Hadopi, il revient aux ayants droit de mettre en application ce que le président leur a promis vendredi, et saisir le juge aux fins de blocage.
Selon les vœux du Conseil constitutionnel, ils devront cependant passer par une procédure contradictoire et surtout démontrer que le blocage est proportionnellement adapté à l’atteinte qu’ils prétendent.
Immédiatement, le ministre sait que ce front ouvert par l’Eysée va être complexe. « Il y aurait des ingénieurs pour le faire, je ne dis pas que ça va se faire dans la facilité » souligne-t-il, avant de préciser « le Président de la République dit qu'on a besoin de créateurs et que l'économie numérique ne peut pas tuer les créateurs ».
L’expérience est riche d’enseignement. C’est Besson qui avait demandé par exemple que soit traité l’hébergement jugé problématique de Wikileaks en France. C’est encore Besson qui avait présenté un projet de décret pour permettre à la plupart des ministères de bloquer les contenus illicites en ligne, parfois même sans l’intervention du juge. Après l’avis très critique du Conseil national du numérique, le ministre avait finalement préféré enterrer le texte.
De fait, le traitement du streaming n’a à ce jour pas besoin de texte. Un article inséré par la loi Hadopi autorise déjà les ayants droit à réclamer toute mesure à l’égard de toute personne, et donc le blocage d’accès à l’égard des intermédiaires techniques. Plus qu’à la loi ou à l’Hadopi, il revient aux ayants droit de mettre en application ce que le président leur a promis vendredi, et saisir le juge aux fins de blocage.
Selon les vœux du Conseil constitutionnel, ils devront cependant passer par une procédure contradictoire et surtout démontrer que le blocage est proportionnellement adapté à l’atteinte qu’ils prétendent.
Marc Rees
le 21 novembre 2011 à 14:38
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