Hadopi et DPI : des garages, des actions C+ ou Vivendi...

Mais pas de député

PC INpact avait émis une demande de communication des déclarations publiques d’intérêt (DPI) à la Hadopi. Depuis le 9 septembre 2011, la Hadopi refusait de dévoiler ces informations, laissant lettre-morte nos multiples demandes. Nous engagions alors une procédure devant la CADA afin de contraindre cette libéralisation.

A 9 jours de la décision CADA, programmée pour le 1er décembre, la HADOPI a finalement préféré publier d’elle-même ces informations, plutôt qu'en être contrainte. Les DPI permettent du coup de connaître les intérêts des membres de la Hadopi et de la commission de protection des droits, des informations importantes pour s’assurer de l’indépendance de la haute autorité.

On retiendra au fil des documents, la déclaration 2010 de Jacques Billes, membre de la Commission de protection des droits. Celui-ci indique détenir des actions chez M6 (115) Canal Plus (32), Vivendi (271), NRJ (250) le tout dans un PEA. Mais, promet-il, « ordre de vente donné à la banque LCFR ». La déclaration est datée du 4 janvier 2010. Dans sa déclaration du 17 février 2011, ces informations n’apparaissent plus. On en déduit que la vente a été organisée jusqu’à son terme.

Maire Françoise Marais, présidente de la Hadopi, déclare avoir un fils responsable Système d’Information chez Bouygues Télécom. Cette mention est portée aussi bien pour la déclaration 2010 que 2011.

Dominique Garban indique collaborer de temps à autres dans des éditions spécialisées, cas classique pour des juristes.

Pointons les DPI de Jean Berbineau qui va jusqu'à mentionner ses interventions gratuites

Plus surprenant, Patrick Bouquet, membre du collège, annonce pour sa part 936 actions Vivendi héritées par son épouse après un décès familial. Ces informations apparaissent pour la déclaration 2011.

Franck Riester mentionne lui, en guise d’activités professionnelles principales, ses fonctions de chef d’entreprises chez Riester SA, Riester Automobile SA, et Riester Château. Contrairement au Sénateur Thiollière, le rapporteur du projet de loi Hadopi Il n’indique pas qu’il est aussi parlementaire UMP…

Dernier détail : le décret qui organise les DPI prévoit que les membres et le secrétaire général de la haute autorité « adressent, au moment de leur désignation, une déclaration mentionnant les intérêts qu'ils détiennent ». Exception faite du secrétaire général, les membres de la Hadopi ont été désignés le 23 novembre 2009. Les déclarations d’intérêt ont été signées pour la plupart en janvier 2010.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 21 novembre 2011 à 11:26 (14 907 lectures)

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Il y a 53 commentaires

INpactien

rakoo Le lundi 21 novembre 2011 à 11:31:07 #1

Inscrit le lundi 2 mai 11 - 95 commentaires

Je commence à croire que PCINpact n'a pas une attitude neutre face à la Hadopi.

INpactien

GoldenTribal Le lundi 21 novembre 2011 à 11:34:00 #2

Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 3788 commentaires

PCI cherche juste à savoir la vérité contrairement à d'autres qui se suffisent des infos sciemment lâchées, celles préalablement triées par certains ...