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Marché public : la Hadopi finalise sa montée en puissance

Jour J -15

Pendant que les labs poursuivent leurs discussions, la HADOPI vient de publier un nouvel appel d’offres pour un marché public. L’enjeu ? Fondamental. Il s’agit d’assurer la prestation d’horodatage dans le système cible de la riposte graduée.

Le dispositif est essentiel pour la montée en puissance de la riposte graduée en France. Il porte en effet sur « la mise en œuvre de la solution d'horodatage pour la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'hadopi ».

Hadopi marché public

En clair ? Il s’agit d’un des derniers rouages techniques qui va associer une date et une heure au flux de données transitant dans les mains de la Hadopi (adresses IP, coordonnées de l’abonné, etc.). Ce n’est pas qu’un détail technique, c’est surtout une contrainte pénale : « en matière pénale, précisait Mireille Imbert Quaretta en juin 2010, il faut avoir la preuve que tel fichier qui s’est trouvé à telle heure précisément horodatée correspondait à une adresse IP qui à ce moment-là était attribuée à une personne physique précisément identifiée ».

193 000 euros HT maximum, marché sur trois ans

Le marché est fixé à un prix inférieur à 193 000 euros HT pour une durée d’un an reconductible trois fois, soit jusqu’à en 2015. 193 000 € ? Il s’agit d’un seuil qui, en deçà, permet de passer le marché avec une procédure simplifiée.

Les offres sont attendues jusqu’au 28 novembre 2011. L’entreprise victorieuse sera celle présentant l’offre la plus avantageuse en termes de prix (60%) et de valeur technique (40%).

Ce marché est le point final d’un autre marché activé le 1er décembre 2011, remporté par une société parisienne, Netapsys Conseil. Celui-ci correspond à un appel lancé le 17 mars dernier quand la Hadopi publiait un « marché de mise en œuvre de la version cible du système d'information de la réponse graduée de l'hadopi ». L’objectif est là encore de décloisonner les capacités techniques de la Hadopi afin de traiter le maximum d’IP transmises par les ayants droit, et en amont, TMG.

Les cinq ayants droit autorisés par la CNIL peuvent transmettre chaque jour 25 000 saisines soit 125 000 en tout. En plus de réceptionner ces données, la Rue du Texel doit les transmettre aux FAI pour identification. Elle doit alors récupérer les coordonnées de l’abonné afin de leur transmettre le cas échéant les courriers d’avertissements, et ce, avant la phase 3.

200 000 saisines reçues par jour fin 2011

Dans l’appel d’offres activé au 1er décembre il est donc prévu que « la version opérationnelle devra pouvoir intégrer les saisines transmises à la Commission de protection des droits sur une base de 200 000 saisines reçues/jour [et] absorber des pics réguliers (poids moyen d'une saisine 500ko compris majoritairement entre 200ko et 100Mo). »

Hadopi sans limite

C’est le déploiement de ces marchés qui permet aujourd’hui d’expliquer les petites phrases égrainées cette année. En janvier, la présidente de la Commission de la protection des droits, Mireille Imbert Quaretta, expliquait ainsi que fin 2011, la Hadopi « n’aura plus de limite ». 

Même tonalité en mai 2011 quand l’ALPA décrivait plus précisément les festivités de fin d’année. « Au 31 décembre 2010 la haute autorité a déclaré avoir envoyé 70 000 mails, pour plus de 4 millions d’adresses IP collectées par l’ALPA. C’est peu, mails il y a un travail nécessaire de mise en place, notamment de recrutement, avant qu’elle puisse fonctionner au nécessaire de sa capacité. Aujourd’hui, le nombre de mails envoyés est de 5 à 6 000 mails par jours. Ils ont annoncé un objectif de 10 000 mails par jour en juin prochain, et autant de mails que d’adresses fournies à la fin de l’année. » 

hadopi ALPA tmg

Pour information, le document a été retiré du site source, celui du Syndicat des Producteurs Indépendants. On en trouvera cependant une copie sur cette page.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 15/11/2011 à 09:27

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Il y a 43 commentaires

Avatar de kade INpactien
kade Le mardi 15 novembre 2011 à 09:40:44
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires
Je me demande qui pourrait arrêter tout ça... Et comment !
Avatar de Sqlutsqvq INpactien
Sqlutsqvq Le mardi 15 novembre 2011 à 09:44:29
Inscrit le lundi 13 novembre 06 - 613 commentaires
Enfin on leur donne les moyens d'être compétitifs. J'ai vraiment hâte que tout cela se mette en place réellement, j'en ai ras le bol de payer mes MP3 pendant que 98% des utilisateurs d'internet les télécharge illégalement. C'est totalement injuste pour nous les gens honnêtes. Alors oui, hadopi n'est pas parfait, mais c'est mieux que rien du tout.
Avatar de zefling INpactien
zefling Le mardi 15 novembre 2011 à 09:48:41
Inscrit le mercredi 30 juin 04 - 12465 commentaires
Enfin on leur donne les moyens d'être compétitifs. J'ai vraiment hâte que tout cela se mette en place réellement, j'en ai ras le bol de payer mes MP3 pendant que 98% des utilisateurs d'internet les télécharge illégalement. C'est totalement injuste pour nous les gens honnêtes. Alors oui, hadopi n'est pas parfait, mais c'est mieux que rien du tout.

C'est bien, tu oublie : les films, les logiciels, les jeux vidéo, les livres, les bande dessinées, etc.
Avatar de aypierre INpactien
aypierre Le mardi 15 novembre 2011 à 09:50:46
Inscrit le vendredi 23 octobre 09 - 431 commentaires
« en matière pénale, précisait Mireille Imbert Quaretta en juin 2010, il faut avoir la preuve que tel fichier qui s’est trouvé à telle heure précisément horodatée correspondait à une adresse IP qui à ce moment-là était attribuée à une personne physique précisément identifiée ».


Ca veut dire que tous les avertissements envoyés jusqu’à aujourd'hui n'ont aucune valeur au niveau pénal ?

Enfin on leur donne les moyens d'être compétitifs. J'ai vraiment hâte que tout cela se mette en place réellement, j'en ai ras le bol de payer mes MP3 pendant que 98% des utilisateurs d'internet les télécharge illégalement. C'est totalement injuste pour nous les gens honnêtes. Alors oui, hadopi n'est pas parfait, mais c'est mieux que rien du tout.


Trop gros, tu as été démasqué dans ta tentative de troll.gif


Edité par aypierre le mardi 15 novembre 2011 à 09:51
Avatar de dumbledore INpactien
dumbledore Le mardi 15 novembre 2011 à 09:52:42
Inscrit le dimanche 18 janvier 04 - 665 commentaires
Bonjour @ Tous,

Et moi qui croyais que les traitements automatiques de masse avaient été critiqués par la CNIL et CC!

Suis-je naïf!

Il y a 43 commentaires

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