Projet de loi copie privée : le député désigné rapporteur est...

éE

Franck Riester était pressenti. Finalement, en Commission des affaires culturelles, c’est Marie-Hélène Thoraval, unique candidate volontaire, qui a été désignée rapporteur pour le projet de loi sur la Copie privée. La députée UMP de la Drôme, responsable marketing de profession, devenue parlementaire après le décès du député...

La députée UMP de la Drôme, responsable marketing de profession, devenue parlementaire après le décès du député dont elle était suppléante, a donc été nommée rapporteur mardi après-midi.

Visiblement le temps presse. La député a débuté ses auditions sur le champ... dès 17h45. Il faut dire que le dossier est éminemment technique et juridique. Les sommes à sécuriser sont en outre importantes : 1,4 milliard ont été collectés au titre de la Copie privée depuis 2002, dont 438M€ à tort pour les seuls supports professionnels. Enfin, les débats débuteront dans l’hémicycle le 22 ou 23 novembre prochain, soit dans deux petites semaines.

« C'est un honneur d'être choisie par ses collègues pour leur apporter un éclairage sur un projet de loi présenté par le Gouvernement, surtout pour moi qui suis là depuis moins d'un an. Les prochaines semaines promettent d'être particulièrement chargées, mais le rôle du parlementaire est de faire voter la loi donc j'endosse cette responsabilité avec beaucoup d'enthousiasme et de sérieux » explique la députée sur son site.

Dans son communiqué, elle rappelle que le rapporteur est par définition « le spécialiste du sujet traité dans sa commission et éclaire ses collègues par l'intermédiaire d'un rapport qu'il rédige avant l'examen du projet de loi en commission puis en séance publique de l'Assemblée nationale ».

Vérification faite à partir de sa fiche parlementaire, Marie-Hélène Thoraval n’a à son compteur aucune question parlementaire touchant au secteur du droit d’auteur. De même, elle n’a été cosignataire d’aucune proposition de loi en relation. Enfin, elle n’a jamais rédigé le moindre rapport parlementaire.

Elle est cependant l’auteur de deux propositions de loi finalement dans l'air du temps. L’une « visant à permettre la renégociation d’un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution ». L’autre « visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru ».

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Twitter

Le 9 novembre 2011 à 08:53 (13 693 lectures)

Actu Précédente Actu Suivante

Soutenez l'indépendance de PC INpact en devenant Premium

Tout le contenu de PC INpact sans pub
Et bien plus encore...

À partir de 0,99 €

Il y a 55 commentaires

INpactien

John Shaft Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:31:13 #11

Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 7953 commentaires

huskie a écrit :

C'est surtout une très fameuse contrepèterie.

Je vais la trouver, je vais la trouver !

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33

INpactien

kwak-kwak Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:34:17 #12

Inscrit le jeudi 27 mai 10 - 1822 commentaires

John Shaft a écrit :

Je vais la trouver, je vais la trouver !

Tu t'embrouilles :)

Edité par kwak-kwak le mercredi 9 novembre 2011 à 09:38

INpactien

trevisev Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:39:53 #13

Inscrit le mercredi 19 avril 06 - 695 commentaires

C'est une godillote alors ?

INpactien

Maxobelix Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:39:57 #14

Inscrit le mercredi 5 avril 06 - 1833 commentaires

Faut savoir ce que bru signifie pour trouver la contrepèterie...

INpactien

kwak-kwak Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:42:41 #15

Inscrit le jeudi 27 mai 10 - 1822 commentaires

Maxobelix a écrit :

Faut savoir ce que bru signifie pour trouver la contrepèterie...

Pas nécessairement, la contrepèterie est double :)

INpactien

ano_634700169950321032 Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:45:28 #16

Inscrit le mardi 24 mars 09 - 394 commentaires

L’une « visant à permettre la renégociation d’un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution »

Tu te moques, mais c'est une question qui titille l'intégralité de la doctrine juridique depuis 150 ans. Sa proposition vise à amender l'un des textes les plus importants du Code civil. C'est pas si anodin.

Au passage, tu as inversé les deux liens.

Edité par docbrown le mercredi 9 novembre 2011 à 09:46

INpactien

tof67000 Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:48:21 #17

Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 2274 commentaires

je vous trouve un peu durs avec elle, après tout, on a bien eu un vendeur de voiture auparavant

vous allez moins rire quand cette loi va passer !

INpactien

DarKCallistO Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:53:11 #18

Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 12815 commentaires

huskie a écrit :

C'est surtout une très fameuse contrepèterie.

INpactien

2show7 Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:54:06 #19

Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 7446 commentaires

Tardi, serait-il trop compétent pour être choisi?

INpactien

Khalev Le mercredi 9 novembre 2011 à 10:04:22 #20

Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 3876 commentaires

Perpétuant une tradition rurale et familiale vieille de plusieurs siècles qui touche l’ensemble des terroirs de nos régions, les bouilleurs de cru distillent, à l’aide d’un alambic, des vins, cidres ou poirés, marcs, lies, cerises, prunes et prunelles provenant exclusivement de leur récolte.

Ça devrait t'intéresser cette proposition de loi pourtant...