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Projet de loi copie privée : le député désigné rapporteur est...

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Franck Riester était pressenti. Finalement, en Commission des affaires culturelles, c’est Marie-Hélène Thoraval, unique candidate volontaire, qui a été désignée rapporteur pour le projet de loi sur la Copie privée.

Copie Privée Marie-Hélène Thoreval UMP

La députée UMP de la Drôme, responsable marketing de profession, devenue parlementaire après le décès du député dont elle était suppléante, a donc été nommée rapporteur mardi après-midi.

Visiblement le temps presse. La député a débuté ses auditions sur le champ... dès 17h45. Il faut dire que le dossier est éminemment technique et juridique. Les sommes à sécuriser sont en outre importantes : 1,4 milliard ont été collectés au titre de la Copie privée depuis 2002, dont 438M€ à tort pour les seuls supports professionnels. Enfin, les débats débuteront dans l’hémicycle le 22 ou 23 novembre prochain, soit dans deux petites semaines.

« C'est un honneur d'être choisie par ses collègues pour leur apporter un éclairage sur un projet de loi présenté par le Gouvernement, surtout pour moi qui suis là depuis moins d'un an. Les prochaines semaines promettent d'être particulièrement chargées, mais le rôle du parlementaire est de faire voter la loi donc j'endosse cette responsabilité avec beaucoup d'enthousiasme et de sérieux » explique la députée sur son site.

Dans son communiqué, elle rappelle que le rapporteur est par définition « le spécialiste du sujet traité dans sa commission et éclaire ses collègues par l'intermédiaire d'un rapport qu'il rédige avant l'examen du projet de loi en commission puis en séance publique de l'Assemblée nationale ».

Vérification faite à partir de sa fiche parlementaire, Marie-Hélène Thoraval n’a à son compteur aucune question parlementaire touchant au secteur du droit d’auteur. De même, elle n’a été cosignataire d’aucune proposition de loi en relation. Enfin, elle n’a jamais rédigé le moindre rapport parlementaire.

Elle est cependant l’auteur de deux propositions de loi finalement dans l'air du temps. L’une « visant à permettre la renégociation d’un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution ».  L’autre « visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/11/2011 à 08:53

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Il y a 55 commentaires

Avatar de CUlater INpactien
CUlater Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:00:53
Inscrit le jeudi 17 juin 10 - 1603 commentaires
Marie-Hélène Thoraval n’a à son compteur aucune question parlementaire touchant au secteur du droit d’auteur.
Incompétence ultime... faisant d'elle la plus à même d'être "le spécialiste du sujet traité dans sa commission et éclaire ses collègues par l'intermédiaire d'un rapport qu'il rédige avant l'examen du projet de loi" CQFD

visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru
mdr2.gif Ah ouais elle en a de l'XP...
Avatar de Kiran INpactien
Kiran Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:01:18
Inscrit le samedi 2 février 08 - 823 commentaires
« proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru »


ça fait très Ordonnance d'Ancien Régime tout ça
Avatar de saga9 INpactien
saga9 Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:09:17
Inscrit le samedi 10 septembre 05 - 1268 commentaires
Même sur des sujets aussi "classiques" dans la vie d'une démocratie que la désignation d'un rapporteur de loi, ils arrivent à se foutre de la gueule du monde aussi ouvertement.
Et après, ça vient faire des leçons de morale à d'autres pays...
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:11:02
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires


ça fait très Ordonnance d'Ancien Régime tout ça

C'est surtout une très fameuse contrepèterie.
Avatar de niigata INpactien
niigata Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:18:05
Inscrit le mardi 16 décembre 03 - 314 commentaires
On est bien barré avec ça tiens ....
Avatar de geekounet85 INpactien
geekounet85 Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:22:55
Inscrit le mercredi 9 juin 04 - 8092 commentaires
Projet de loi copie privée : le député désigné rapporteur est...
pas compétente?
Avatar de SH4_Origon_X INpactien
SH4_Origon_X Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:23:20
Inscrit le jeudi 20 mai 10 - 195 commentaires
Incompétence ultime... faisant d'elle la plus à même d'être "le spécialiste du sujet traité dans sa commission et éclaire ses collègues par l'intermédiaire d'un rapport qu'il rédige avant l'examen du projet de loi" CQFD

mdr2.gif Ah ouais elle en a de l'XP...


"responsable marketing de profession"
Elle est pile dans ce qu'ils ont besoin du vent, du mensonge, de la déformation;
Avatar de Fantassin INpactien
Fantassin Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:23:32
Inscrit le lundi 5 novembre 07 - 4084 commentaires
UMP et responsable marketing de profession... ça promet !
Avatar de Kiran INpactien
Kiran Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:25:37
Inscrit le samedi 2 février 08 - 823 commentaires

C'est surtout une très fameuse contrepèterie.


aussi
Avatar de dieudivin INpactien
dieudivin Le mercredi 9 novembre 2011 à 09:29:22
Inscrit le samedi 25 août 07 - 610 commentaires

C'est surtout une très fameuse contrepèterie.

Et merde, je vais être celui qui ne la comprend pas
;