Projet de loi copie privée : le député désigné rapporteur est...

Franck Riester était pressenti. Finalement, en Commission des affaires culturelles, c’est Marie-Hélène Thoraval, unique candidate volontaire, qui a été désignée rapporteur pour le projet de loi sur la Copie privée. La députée UMP de la Drôme, responsable marketing de profession, devenue parlementaire après le décès du député...
La députée UMP de la Drôme, responsable marketing de profession, devenue parlementaire après le décès du député dont elle était suppléante, a donc été nommée rapporteur mardi après-midi.

Visiblement le temps presse. La député a débuté ses auditions sur le champ... dès 17h45. Il faut dire que le dossier est éminemment technique et juridique. Les sommes à sécuriser sont en outre importantes : 1,4 milliard ont été collectés au titre de la Copie privée depuis 2002, dont 438M€ à tort pour les seuls supports professionnels. Enfin, les débats débuteront dans l’hémicycle le 22 ou 23 novembre prochain, soit dans deux petites semaines.

« C'est un honneur d'être choisie par ses collègues pour leur apporter un éclairage sur un projet de loi présenté par le Gouvernement, surtout pour moi qui suis là depuis moins d'un an. Les prochaines semaines promettent d'être particulièrement chargées, mais le rôle du parlementaire est de faire voter la loi donc j'endosse cette responsabilité avec beaucoup d'enthousiasme et de sérieux » explique la députée sur son site.

Dans son communiqué, elle rappelle que le rapporteur est par définition « le spécialiste du sujet traité dans sa commission et éclaire ses collègues par l'intermédiaire d'un rapport qu'il rédige avant l'examen du projet de loi en commission puis en séance publique de l'Assemblée nationale ».

Vérification faite à partir de sa fiche parlementaire, Marie-Hélène Thoraval n’a à son compteur aucune question parlementaire touchant au secteur du droit d’auteur. De même, elle n’a été cosignataire d’aucune proposition de loi en relation. Enfin, elle n’a jamais rédigé le moindre rapport parlementaire.

Elle est cependant l’auteur de deux propositions de loi finalement dans l'air du temps. L’une « visant à permettre la renégociation d’un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution ».  L’autre « visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru ».

Le 9 novembre 2011 à 08:53 (13 693 lectures)

• Signaler
• Envoyer

Actu Précédente Actu Suivante