Une entreprise convoquée à Paris par la Hadopi
A ses frais
Selon nos informations, au moins une entreprise est convoquée par la Haute autorité Cette entreprise est donc en phase 3 et pourra voir son dossier transmis au Parquet selon les vœux de la Commission de protection des droits.
En théorie, le texte des lois Hadopi 1 et 2 traite identiquement les particuliers ou les personnes morales, les citoyens ou les entreprises. Le caractère aveugle de ce dispositif est lié au principe d’égalité devant la loi. Il est vrai cependant qu’une disposition permet, au-delà de la phase 3, de tenir compte du contexte.
Un article de la loi Hadopi 2 dit en effet que le juge tienne compte de l’environnement du défaut de sécurisation : l’article L335-7-2 demande en effet que dans le prononcé de la peine de suspension et dans la détermination de sa durée, « la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l’activité professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que sa situation socio-économique ».
En pratique, les faits sont différents. Comme le rapportait une journaliste de France Inter suite à une interview de Mireille Imbert Quaretta fin septembre 2010, les « entreprises et institutions [n’ont pas été] visées par la première vague d'avertissements ».
Cette politique est désormais terminée en pratique. Selon nos informations, au moins une entreprise vient de subir les trois phases de la réponse graduée. Le cas est actuellement soutenu et accompagné par l’initiative SOS Hadopi qui nous a confirmé l’information.
Autre détail intéressant, cette entreprise – dont nous tairons pour l’heure le nom - est située à plusieurs centaines de kilomètres de Paris. À ce jour, la Hadopi lui a adressé une convocation à Paris. Dans un précédent dossier très médiatisé, visant un enseignant résident à Saint Étienne, Robert Tollot, la Hadopi avait finalement indiqué qu'elle ne ferait plus déplacer les abonnés résidant loin de Paris. Elle avait ainsi dépêché sur place deux agents, épaulés par l’attachée de presse de la Rue du Texel (voir document ci-dessous).
En théorie, le texte des lois Hadopi 1 et 2 traite identiquement les particuliers ou les personnes morales, les citoyens ou les entreprises. Le caractère aveugle de ce dispositif est lié au principe d’égalité devant la loi. Il est vrai cependant qu’une disposition permet, au-delà de la phase 3, de tenir compte du contexte.
Une entreprise défendue par SOS Hadopi
Un article de la loi Hadopi 2 dit en effet que le juge tienne compte de l’environnement du défaut de sécurisation : l’article L335-7-2 demande en effet que dans le prononcé de la peine de suspension et dans la détermination de sa durée, « la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l’activité professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que sa situation socio-économique ».
En pratique, les faits sont différents. Comme le rapportait une journaliste de France Inter suite à une interview de Mireille Imbert Quaretta fin septembre 2010, les « entreprises et institutions [n’ont pas été] visées par la première vague d'avertissements ».
Cette politique est désormais terminée en pratique. Selon nos informations, au moins une entreprise vient de subir les trois phases de la réponse graduée. Le cas est actuellement soutenu et accompagné par l’initiative SOS Hadopi qui nous a confirmé l’information.
Convoquée à Paris à ses frais
Autre détail intéressant, cette entreprise – dont nous tairons pour l’heure le nom - est située à plusieurs centaines de kilomètres de Paris. À ce jour, la Hadopi lui a adressé une convocation à Paris. Dans un précédent dossier très médiatisé, visant un enseignant résident à Saint Étienne, Robert Tollot, la Hadopi avait finalement indiqué qu'elle ne ferait plus déplacer les abonnés résidant loin de Paris. Elle avait ainsi dépêché sur place deux agents, épaulés par l’attachée de presse de la Rue du Texel (voir document ci-dessous).
Marc Rees
le 3 novembre 2011 à 11:09
(32 874
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 13 / 10 / 2011 : Hadopi : le professeur sera fixé sur son sort dans un mois
- 03 / 10 / 2011 : Le prof convoqué par l'Hadopi, accusé pour son FreeWifi (MàJ)
- 22 / 09 / 2011 : Hadopi a envoyé plus d'1 million d'emails selon l'ALPA
- 06 / 09 / 2011 : N'allez plus à l'Hadopi, l'Hadopi vient à vous
- 31 / 08 / 2011 : Ce qu'a préconisé Hadopi à l'un de ses premiers convoqués
- 30 / 07 / 2011 : Édito : de la civilisation de l’Hadopi
- 22 / 07 / 2011 : Un avocat de SOS Hadopi assistera le prof convoqué par l'Hadopi
- 15 / 07 / 2011 : Hadopi : flashé alors qu'il était en cours, convoqué à Paris à ses ...
