Hadopi : l'impatience du député Jean-Pierre Brard

Le député Jean-Pierre Brard a contacté PC INpact pour nous faire part de la question parlementaire qu’il vient de déposer à l’Assemblée Nationale à destination de Frédéric Mitterrand. Le député de Seine-Saint-Denis demande au ministre de la Culture s’il souhaite ou non revenir sur Hadopi et « engager un vrai débat sur le...Le député Jean-Pierre Brard a contacté PC INpact pour nous faire part de la question parlementaire qu’il vient de déposer à l’Assemblée Nationale à destination de Frédéric Mitterrand. Le député de Seine-Saint-Denis demande au ministre de la Culture s’il souhaite ou non revenir sur Hadopi et « engager un vrai débat sur le devenir des échanges culturels à l’heure d’internet. »


Le ministre pourra évidemment toujours mettre en avant les labs de l’Hadopi, lieux qui permettent d’échanger autour de ces questions pendant que la machine à réponse graduée continue sa montée en puissance.

Voilà la question in extenso :

"M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de la Culture et de la Communication sur le premier rapport d'activité de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet [HADOPI].

Mise en place début 2010, la HADOPI, voulue et imposée au gouvernement par les grandes sociétés de production, s'est révélée, comme il l'avait dénoncé lors des débats à l'Assemblée nationale, inefficace et coûteuse. La HADOPI n'a eu aucun impact sur le téléchargement, elle a juste amorcé un mouvement de migration des utilisateurs des logiciels « peer-to-peer » vers des sites payants de « téléchargement direct » tel « Rapidshare » ou « Mégaupload ». La raison est simple, seuls les réseaux « peer-to-peer » peuvent être surveillés par les entreprises privées que vous rémunérez grassement.

Le coût de cet échec, 12 millions d'euros en 2011 (11 millions, NDLR), impacte le budget de l'État au moment même où vous cherchez désespérément à réduire le déficit de notre pays.

Les internautes sont prêts à payer pour avoir accès à la culture, la preuve en est l'utilisation des sites payants privés cités plus haut.

Il est temps de lancer une réflexion afin d'élaborer des politiques économiques et culturelles nouvelles. Il est temps de prendre la mesure de la révolution des pratiques et des formes de création que permet Internet. Il est temps de valoriser, grâce à ce média, la diffusion libre d'euvres artistiques et non plus assujetties aux majors. Il est temps de promouvoir une juste rémunération des artistes créateurs et non pas des seuls producteurs. Il est temps enfin de soutenir toutes ces innovations culturelles et politiques que sont les logiciels libres qui mettent à mal le monopole de Microsoft et d'Apple et qui participent à une diffusion massive de savoirs, de techniques et de connaissances.

Il lui demande donc si, plutôt que de stigmatiser les internautes, le gouvernement à l'intention de revenir sur la loi dite « HADOPI » et d'engager un vrai débat sur le devenir des échanges culturels à l’heure d’internet."

Le 27 octobre 2011 à 17:03 (21 046 lectures)

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