Antennes : un maire n'a pas à réglementer leurs implantations

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Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État vient cependant de reconnaître « une compétence exclusive aux autorités...Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État vient cependant de reconnaître « une compétence exclusive aux autorités de l'État pour règlementer l'implantation des antennes relais sur le territoire ». Les maires ne pourront donc plus user de leur pouvoir en ce sens.

Crédit : Wikimedia Commons.

Trois maires français, de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux, ont en effet souhaité règlementer l’implantation des antennes sur leur commune respective, « en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution ».

Face à cette situation, le Conseil d’État a examiné la légalité des arrêtés utilisés par les maires. « Un maire ne saurait donc règlementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale » résume le Conseil d’État. Seules sont compétentes les autorités de l’État désignées par la loi pour règlementer l’implantation des antennes relais.

C’est donc uniquement à l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP), ainsi qu’à l'Agence nationale des fréquences (l'ANFR) et bien sûr le ministre de l’industrie et de l’économie numérique, de définir sous quelles conditions doivent être implantées les antennes relais.

Les maires sans recours ?

Cela signifie-t-il pour autant que les maires perdent tout pouvoir ? Le Conseil d’État rappelle que le maire doit être informé, « à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ».

Mais surtout, le Conseil précise que ses décisions ne préjugent pas de « l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».

Le maire ne perd donc pas tous ses pouvoirs. Mais certains recours ne lui sont désormais plus accessibles.

Le principe de précaution ne doit pas servir d'excuse

Ces décisions sont liées à des demandes de la part des trois grands opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Télécom, suite à des interdictions d’installation d’antennes basées sur le principe de précaution, notamment près des écoles.

Mais le Conseil note que le maire ne peut « faire usage de ses pouvoirs de police générale, ni se fonder sur le principe de précaution pour adopter une règlementation locale relative aux implantations d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune ». De quoi débloquer certains dossiers, notamment à Paris ?

Le Conseil d’État précise d’ailleurs que sa décision ne concerne pas que les maires. « Le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence » rajoute-t-il.

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles. Présent sur Twitter et Google+.

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Le 27 octobre 2011 à 06:06 (19 151 lectures)

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Il y a 202 commentaires

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Dunaedine Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:06:48 #51

Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires

aureus a écrit :

Oui sauf que sa revient bien moins chère pour un opérateur de mettre une antenne et d'augmenter son rayonnement que d'en mettre plein et de le diminuer.

Oui donc au lieu de vouloir interdire les implantation d'antennes, c'est sur cela que les associations devraient frapper. Là à l'inverse, ils poussent encore plus les opérateurs à ce genre de pratiques! Ils aggravent donc la situation par refus net et clair de comprendre comment cela marche. On est censé être une civilisation éclairée... A la bougie manifestement...

Edité par Dunaedine le jeudi 27 octobre 2011 à 10:07

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brazomyna Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:09:43 #52

Inscrit le vendredi 7 octobre 11 - 3498 commentaires

gokudomatic a écrit :

pourquoi je me ferais chier à chercher?

CQFD: surtout ne pas chercher à s'informer, on sait jamais, il se pourrait que la réalité ne soit pas aussi tranchée que les opinions qu'on puisse avoir...

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Durandal Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:11:02 #53

Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 2985 commentaires

Au fait, rien que le soleil est plus dangereux pour la santé que les antennes relais.
Faudrait qu'on retourne au Moyen Âge pour certain.
Que ce soit les écolos ou les opérateurs, chacun fait de la propagande.

Edité par Durandal le jeudi 27 octobre 2011 à 10:11

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aypierre Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:15:06 #54

Inscrit le vendredi 23 octobre 09 - 405 commentaires

aureus a écrit :

Et avoir des antennes au dessus de ca maison peut aussi ne pas être bon.

Non généralement il vaut mieux l'avoir juste au dessus de soit qu'a 50m. Ya toujours des zones "d'ombres" en dessous des antennes qui font que l'exposition est moins importante.

Bon sinon hormis ca le secteur des antennes mobiles à toujours été le cheval de bataille des anti-ondes. Mais parfois j'ai bien du mal à comprendre pourquoi.
Des ondes qui nous traverse, il y en a des centaines de type différent. Téléphone, wifi, télé, radio, réseau électrique, naturelles...

Comme nous n'avons aucun recul là dessus, rien ne peut être démontré aujourd'hui. Ca ne veut pas dire qu'il faut faire tout et n'importe quoi, ca ne veut pas non plus dire qu'il faut en avoir peur comme une mega bombe.

Le plus "marrant" au final, c'est les gens qui ont peur des ondes, qui ne veulent pas d'antenne relais a coté de chez eux, qui ont peur du wifi etc... mais qui dorment à coté d'un bon gros reveil (avec un transfo dedans) et ce que ca implique sur les troubles du sommeil...

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Zogom Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:19:46 #55

Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 5 commentaires

FullT a écrit :

Le soleil? Exagéré? Alors qu'il envoie un rayonnement électromagnétique incomparablement plus puissant que le portable?!

C'est dingue ces commentaires sur PCI... je pensais que la réflexion serait d'un autre niveau

Bon je vois que je ne me suis pas fait comprendre : le soleil existe depuis des millions d'années, il a probablement contribué à la vie sur terre. S'il a des effets nocifs soit, je ne connait pas les chiffres mais je me doute bien que son influence (positive ou négative) n'est pas neutre. Mais un téléphone portable lui ne peut en dire autant, sa nocivité est totalement inutile et évitable, ET ARTIFICIELLE. L'émission d'ondes est sa raison d'être.
En gros l'un est indispensable, et nous nous sommes adaptés et développé avec. Et l'autre ne l'est pas.

En vous souhaitant une bonne journée.

Edité par Zogom le jeudi 27 octobre 2011 à 10:23

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FullT Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:20:59 #56

Inscrit le jeudi 29 septembre 11 - 42 commentaires

gokudomatic a écrit :

pourquoi je me ferais chier à chercher? Balance donc ton lien, histoire qu'on vérifie tes dires (et qu'on en rigole).

La lumière est une onde électromagnétique, et ça se saurait si elle était arrêtée par la couche d'ozone... bon sang on en génère même de l’électricité (ça montre la puissance reçue) et tout, mais comme c'est "naturel" (tout comme le cyanure par exemple) tout va bien. Une fréquence un peu plus élevée et là c'est la catastrophe, alors que rien ne montre qu'il y a un danger.

aureus a écrit :

Très mauvaise exemple le nucléaire :
http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2011/09/cancers-de-la-thyroïde-et-...

Au contraire, et merci de donner encore un exemple de ce que j'exposais : les gens paniquent, voient radioactivité = problème. Je ne dis pas que la radioactivité cestbonmangezen, mais que tout est question de dose. Voir sur la page donnée justement un commentaire qui explique en détail, en cherchant le mot "sievert" (même pas utilisé dans l'article d'origine!). Ou, pour un graphique vraiment édifiant :

http://xkcd.com/radiation/

(on voit par exemple qu'on reçoit 40 fois plus de radioactivité en prenant un avion que pour une radio du bras).

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Dedrak Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:21:16 #57

Inscrit le jeudi 23 août 07 - 49 commentaires

Durandal a écrit :

Les êtres vivants ont eu quelques centaines de millions d'années pour s'adapter aux rayonnements du soleil. Ils se sont protégés contre les effets les plus nocifs (en partie par la peau pour les animaux).
Par contre, les antennes relais, on n'a pas vraiment le même recul...

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Durandal Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:22:51 #58

Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 2985 commentaires

Hmmm concernant le soleil, c'est pas ça qui cause des cancer de la peau ? Donc bien plus dangereux que les portables.

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brazomyna Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:23:00 #59

Inscrit le vendredi 7 octobre 11 - 3498 commentaires

D'une façon générale, ce qu'il faut comprendre c'est que l'intensité d'ondes reçues est très fortement dépendante de la distance à l'émetteur, et qu'à partir d'une certain seuil qui arrive très vite, on est plus exposé à un émetteur de plus faible puissance proche de nous qu'un émetteur 1000x plus puissant à quelques dizaines de metres plus éloigné.

Donc le gamin qui dit "bonjour" à mamie au téléphone une seule fois par an, l'espace de 5 secondes aura tout de même été plus exposé que les gamins de la crèche à 200m de l'antenne relais qui émet plus ou moins en permanence pendant la même année.

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larchiviste Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:23:19 #60

Inscrit le lundi 22 mars 10 - 33 commentaires

Hors sujet: c'est très bien de citer la source de l'image d'illustration avec un petit lien. Mais Wikimedia Commons n'a pas à être crédité, puisqu'il s'agit d'un hébergeur d'images et non de l'auteur.

Pour savoir comment faire exactement, voir cette page sur le blog de Wikimédia France:http://blog.wikimedia.fr/reutiliser-des-photos-issues-de-wikipedia-3732

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