Antennes : un maire n'a pas à réglementer leurs implantations

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Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État vient cependant de reconnaître « une compétence exclusive aux autorités de l'État pour règlementer l'implantation des antennes relais sur le territoire ». Les maires ne pourront donc plus user de leur pouvoir en ce sens.

Crédit : Wikimedia Commons.

Trois maires français, de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux, ont en effet souhaité règlementer l’implantation des antennes sur leur commune respective, « en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution ».

Face à cette situation, le Conseil d’État a examiné la légalité des arrêtés utilisés par les maires. « Un maire ne saurait donc règlementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale » résume le Conseil d’État. Seules sont compétentes les autorités de l’État désignées par la loi pour règlementer l’implantation des antennes relais.

C’est donc uniquement à l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP), ainsi qu’à l'Agence nationale des fréquences (l'ANFR) et bien sûr le ministre de l’industrie et de l’économie numérique, de définir sous quelles conditions doivent être implantées les antennes relais.

Les maires sans recours ?

Cela signifie-t-il pour autant que les maires perdent tout pouvoir ? Le Conseil d’État rappelle que le maire doit être informé, « à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ».

Mais surtout, le Conseil précise que ses décisions ne préjugent pas de « l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».

Le maire ne perd donc pas tous ses pouvoirs. Mais certains recours ne lui sont désormais plus accessibles.

Le principe de précaution ne doit pas servir d'excuse

Ces décisions sont liées à des demandes de la part des trois grands opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Télécom, suite à des interdictions d’installation d’antennes basées sur le principe de précaution, notamment près des écoles.

Mais le Conseil note que le maire ne peut « faire usage de ses pouvoirs de police générale, ni se fonder sur le principe de précaution pour adopter une règlementation locale relative aux implantations d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune ». De quoi débloquer certains dossiers, notamment à Paris ?

Le Conseil d’État précise d’ailleurs que sa décision ne concerne pas que les maires. « Le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence » rajoute-t-il.

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles. Présent sur Twitter et Google+.

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Le 27 octobre 2011 à 06:06 (19 123 lectures)

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Il y a 202 commentaires

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pti_pingu Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:52:51 #21

Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9188 commentaires

goom a écrit :

As-tu pensé à porter plainte contre le soleil qui nous envoie ses ondes électromagnétiques ?
As-tu pensé à porter plainte contre tous tes équipements électriques qui génèrent des ondes électromagnétiques ?

Si tu es informaticien depuis plus de 25 ans tu as été proche de plusieurs canons à électron qui sont des émetteurs d'ondes électromagnétique

Bon bref voilà quoi

Hormis s'il a commencé au biberon l'informatique, cela fait moins de 25 ans qu'il est fasse à un ordi (il a plus d'un quart de siècle, il ne pratique pas depuis ce temps là

)

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Consultant Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:52:57 #22

Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18140 commentaires

Labsyb a écrit :

Je vois ton point.
On pourrait dans ce cas imposer ça aux chômeurs de longue durée et à ceux qui touchent le RSA.

oui ça pourrait être une des conditions pour toucher le rsa

après l'internet social, l'antenne relais sociale, dans 3 ans on va nous dire avoir un smartphone c'est un "droit fondamental"

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pti_pingu Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:53:55 #23

Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9188 commentaires

Consultant a écrit :

oui ça pourrait être une des conditions pour toucher le rsa

après l'internet social, l'antenne relais sociale, dans 3 ans on va nous dire avoir un smartphone c'est un "droit fondamental"

C'est pas ce qu'on appelle la CAF?

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Zogom Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:54:33 #24

Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 5 commentaires

goom a écrit :

Oui bien sûr, je n'ignore rien de certains paradoxes. Bon la remarque sur le soleil c'est un peu exagéré, mais mon propos est motivé par la disproportion entre le 'confort' apporté et ce que cela implique. Pour moi c'est donc non.

Bonne journée !

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brazomyna Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:56:37 #25

Inscrit le vendredi 7 octobre 11 - 3288 commentaires

Le cas de Paris en fin de dossier est un amalgame monstrueux et indigne de l'auteur de l'article . Dans un cas on parle du droit pou la municipalité de regenter completement l'implantation de n'importe quelle antenne n'importe ou sur leur territoire, dans l'autre on parle d'une municipalité qui veut supprimer son autorisation de s'implanter sur certains de ses propres batiments.

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FullT Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:57:02 #26

Inscrit le jeudi 29 septembre 11 - 42 commentaires

Le soleil? Exagéré? Alors qu'il envoie un rayonnement électromagnétique incomparablement plus puissant que le portable?!

C'est dingue ces commentaires sur PCI... je pensais que la réflexion serait d'un autre niveau

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Consultant Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:58:12 #27

Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18140 commentaires

goom a écrit :

Les champs électromagnétiques (enfin les micro voir pico champs) servent à organiser le vivant dommage d'avoir oublié le fondamental

Edité par Consultant le jeudi 27 octobre 2011 à 08:58

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FullT Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:59:06 #28

Inscrit le jeudi 29 septembre 11 - 42 commentaires

Ca me rappelle d'ailleurs les discussions sur l'augmentation de la radioactivité après la catastrophe, et les gens sûrs de la nocivité et limite prêts à ne plus sortir de chez eux... alors que la différence correspondait à la dose absorbée quand on mange une banane!

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gokudomatic Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:00:52 #29

Inscrit le mercredi 15 décembre 04 - 11630 commentaires

FullT a écrit :

Que je sache, il n'y a pas de couche d'ozone entre nos téléphones portables et nos têtes. Ni entre les antennes-relais et nous.
T'as déjà jeté un oeil sur les habitants de la Lune? Ils n'ont pas de couche protectrice, eux.

Edité par gokudomatic le jeudi 27 octobre 2011 à 09:02

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brazomyna Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:07:13 #30

Inscrit le vendredi 7 octobre 11 - 3288 commentaires

L'eclaireur a écrit :

Il serait bon que le maire conserve un droit de véto la dessus tout simplement parce qu'il connait mieux sa ville et ses spécificités que l'ARCEP & co.
Pour le maire sa ville ce n'est pas que des plans poussiéreux et google map.

Le maire n'a pas le moindre bagage technique dans le domaine et ne fait qu'agir sur la pression de ses administrés, eux meme ignares en la matiere et a l'affut du moindre fud populiste (sinon robin des toits n'existerait plus) .

Mais tu as raison, confions leur la responsabilite la, tout comme on devrait confier le management des centrales nucleaires aux maires des villes d'implantation.

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