Antennes : un maire n'a pas à réglementer leurs implantations

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Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État vient cependant de reconnaître « une compétence exclusive aux autorités de l'État pour règlementer l'implantation des antennes relais sur le territoire ». Les maires ne pourront donc plus user de leur pouvoir en ce sens.

Crédit : Wikimedia Commons.

Trois maires français, de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux, ont en effet souhaité règlementer l’implantation des antennes sur leur commune respective, « en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution ».

Face à cette situation, le Conseil d’État a examiné la légalité des arrêtés utilisés par les maires. « Un maire ne saurait donc règlementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale » résume le Conseil d’État. Seules sont compétentes les autorités de l’État désignées par la loi pour règlementer l’implantation des antennes relais.

C’est donc uniquement à l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP), ainsi qu’à l'Agence nationale des fréquences (l'ANFR) et bien sûr le ministre de l’industrie et de l’économie numérique, de définir sous quelles conditions doivent être implantées les antennes relais.

Les maires sans recours ?

Cela signifie-t-il pour autant que les maires perdent tout pouvoir ? Le Conseil d’État rappelle que le maire doit être informé, « à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ».

Mais surtout, le Conseil précise que ses décisions ne préjugent pas de « l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».

Le maire ne perd donc pas tous ses pouvoirs. Mais certains recours ne lui sont désormais plus accessibles.

Le principe de précaution ne doit pas servir d'excuse

Ces décisions sont liées à des demandes de la part des trois grands opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Télécom, suite à des interdictions d’installation d’antennes basées sur le principe de précaution, notamment près des écoles.

Mais le Conseil note que le maire ne peut « faire usage de ses pouvoirs de police générale, ni se fonder sur le principe de précaution pour adopter une règlementation locale relative aux implantations d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune ». De quoi débloquer certains dossiers, notamment à Paris ?

Le Conseil d’État précise d’ailleurs que sa décision ne concerne pas que les maires. « Le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence » rajoute-t-il.

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles. Présent sur Twitter et Google+.

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Le 27 octobre 2011 à 06:06 (19 126 lectures)

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Il y a 202 commentaires

INpactien

Spidard Le jeudi 27 octobre 2011 à 11:52:09 #101

Inscrit le vendredi 6 juillet 07 - 1917 commentaires

maestro321 a écrit :

Téléphone ou pas, tu arrives en retard.

Pis je ne crois pas que le téléphone portable a apporté plus de clémence de la part des patrons sur les retards.

ben si le tiens est un vieux con aigri, j'y peux rien

Pour moi c'est juste du savoir vivre et de la correction. Si tu es attendu qqpart à une heure, si t'es à la bourre, tu préviens la personne qui t'y attends.

INpactien

maestro321 Le jeudi 27 octobre 2011 à 12:05:43 #102

Inscrit le vendredi 9 avril 10 - 1273 commentaires

Spidard a écrit :

ben si le tiens est un vieux con aigri, j'y peux rien

gné?

Ya quelque part où on a pas dû se comprendre..

En même temps on s'éloigne de plus en plus du sujet et je ne trouve plus d’intérêt à cette discution.

Je te propose d’arrêter là le hors sujet.

INpactien

SG27 Le jeudi 27 octobre 2011 à 12:17:03 #103

Inscrit le mardi 30 mars 10 - 5 commentaires

Je trouve toujours bizarre sur ce site de lire autant de commentaires pro antennes-relais alors qu'on est conscients de la tendance du gouvernement à répondre favorablement aux pressions des lobbies.

De mon point de vue ca ne vaut pas mieux que les pro-hadopi, persuadés aux plus profond d'eux qu'ils ont raison et réagissant comme des autistes face à n'importe quels arguments. C'est lourd

Ca me semble évident qu'il y a un principe de précaution à respecter. On est déjà des arriérés en france à ce niveau là, pas la peine d'en rajouter encore...

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Commentaire_supprime Le jeudi 27 octobre 2011 à 12:19:10 #104

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24536 commentaires

Spidard a écrit :

ben si le tiens est un vieux con aigri, j'y peux rien

Pour moi c'est juste du savoir vivre et de la correction. Si tu es attendu qqpart à une heure, si t'es à la bourre, tu préviens la personne qui t'y attends.

Moi, j'ai une pointeuse, 2 km à pied ou une ligne de tram suivant l'humeur. Problème réglé.

INpactienne

Mokona Le jeudi 27 octobre 2011 à 12:19:21 #105

Inscrite le mercredi 4 novembre 09 - 1210 commentaires

SG27 a écrit :

Ca me semble évident qu'il y a un principe de précaution à respecter. On est déjà des arriérés en france à ce niveau là, pas la peine d'en rajouter encore...

rien a foutre du principe de précaution ...

en science, la bonne question c'est pas "pourquoi ?", c'est "pourquoi-pas ?"

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Commentaire_supprime Le jeudi 27 octobre 2011 à 12:24:24 #106

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24536 commentaires

Mokona a écrit :

rien a foutre du principe de précaution ...

en science, la bonne question c'est pas "pourquoi ?", c'est "pourquoi-pas ?"

Entre faire n'importe quoi sous prétexte qu'on peut le faire et rien faire sous prétexte qu'il y a toujours un risque possible, est-ce qu'on ne pourrait pas trouver un juste milieu ?

Simple question rhétorique, comme ça...

INpactien

gokudomatic Le jeudi 27 octobre 2011 à 12:34:31 #107

Inscrit le mercredi 15 décembre 04 - 11630 commentaires

Spidard a écrit :

ben si le tiens est un vieux con aigri, j'y peux rien

Pour moi c'est juste du savoir vivre et de la correction. Si tu es attendu qqpart à une heure, si t'es à la bourre, tu préviens la personne qui t'y attends.

Il voulait dire que t'as pas à être en retard. Aucune excuse.

INpactien

Dunaedine Le jeudi 27 octobre 2011 à 12:41:26 #108

Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires

SG27 a écrit :

Ca me semble évident qu'il y a un principe de précaution à respecter. On est déjà des arriérés en france à ce niveau là, pas la peine d'en rajouter encore...

Peut-être que les pro-antennes cherchent à comprendre les mécanismes derrière la sois-disant nocivité. Quelque soit le niveau de corruption, les lois de la physique ne changeront pas.

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Schopenahouaih Le jeudi 27 octobre 2011 à 12:41:53 #109

Inscrit le mardi 16 août 11 - 541 commentaires

Dunaedine a écrit :

@Schopenahouaih Et il y en a autant qui prouvent la non-nocivité.

Et encore une fois, on ne nie pas forcément un risque potentiel, mais ce qu'on contre-dit surtout, c'est la méthode des associations (comme les robins des toits), qui loin de limiter les risques en essayant vainement de bloquer les antennes, les augmentent énormément en obligeant à augmenter la puissance.

Je constate de la haine pour Robin des Toits de la part de certains ici. Haine manifestement irrationnelle puisque contrairement à ce que vous affirmez, Robin des Toits est pour la limitation de la puissance d'émission des antennes-relais à 0,6 V/m.
Je constate aussi que certais feignent l'objectivité scientifique, en affirmant que les études sont contradictoires...alors que plus tôt ils nous disaient que "rien" ne prouvait la nocivité des antennes-relais. Ce rien qui grâce à moi s'est transformé en "trois études parmi tant d'autres", est tout aussitôt transmuté en "rien ne me fera changer d'avis" puisque d'autres études ne constatent aucune conséquence sanitaire.
Je constate donc une très forte subjectivité derrière cette prétendue objectivité, car aucun parmi vous ne prend le temps d'examiner dans le détail quelles entreprises ont participé au financement des études concluant à la totale innocuité de la téléphonie mobile. Vous préférez, par paresse intellectuelle indigne de quiconque prétendant à l'objectivité scientifique, vous réfugier derrière un ou deux liens Wikipedia...quand on sait combien d'incompétents sans aucun diplôme ont été découverts faisant la pluie et le beau temps sur de nombreux articles de Wikipedia, allant jusqu'à censurer des gens ayant publié dans des revues scientifiques prestigieuses...
La cerise sur la gâteau, c'est de vous voir oser nous traiter de technophobes alors que nous utilisons tous des ordinateurs. Nous essayons seulement de faire preuve de prudence, de discernement avant d'adopter toute nouvelle technologie, particulièrement quand des études ont prouvé qu'elle était nuisible à la santé des êtres vivants, à la nature. De notre point de vue, vous êtes des esprits finalement grossiers et narcissiques.

INpactien

Dunaedine Le jeudi 27 octobre 2011 à 12:43:19 #110

Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires

Mokona a écrit :

rien a foutre du principe de précaution ...

en science, la bonne question c'est pas "pourquoi ?", c'est "pourquoi-pas ?"

Je suis pour un principe de précaution, équilibré par la connaissance. On évalue le risque, le gain potentiel, et la manière de modifier le risque. Là on peut diminuer le risque, même si on est pas sûr qu'il existe, alors on le fait. Enfin, on pourrait le faire, si ceux qui crient au loups sans chercher à comprendre ne faisait pas l'exact inverse de ce qu'il faut faire.

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