S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Flash Info : Fêtons la TVA à 2,1 % : abonnez-vous dès 17 € par an !

Antennes : un maire n'a pas à réglementer leurs implantations

Opérateurs 1 - 0 Maires

Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État vient cependant de reconnaître « une compétence exclusive aux autorités de l'État pour règlementer l'implantation des antennes relais sur le territoire ». Les maires ne pourront donc plus user de leur pouvoir en ce sens.

Wikimedia Commons

Trois maires français, de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux, ont en effet souhaité règlementer l’implantation des antennes sur leur commune respective, « en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution ».

Face à cette situation, le Conseil d’État a examiné la légalité des arrêtés utilisés par les maires. « Un maire ne saurait donc règlementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale » résume le Conseil d’État. Seules sont compétentes les autorités de l’État désignées par la loi pour règlementer l’implantation des antennes relais.

C’est donc uniquement à l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP), ainsi qu’à l'Agence nationale des fréquences (l'ANFR) et bien sûr le ministre de l’industrie et de l’économie numérique, de définir sous quelles conditions doivent être implantées les antennes relais.

Les maires sans recours ?

Cela signifie-t-il pour autant que les maires perdent tout pouvoir ? Le Conseil d’État rappelle que le maire doit être informé, « à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ».

Mais surtout, le Conseil précise que ses décisions ne préjugent pas de « l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».

Le maire ne perd donc pas tous ses pouvoirs. Mais certains recours ne lui sont désormais plus accessibles.

Le principe de précaution ne doit pas servir d'excuse

Ces décisions sont liées à des demandes de la part des trois grands opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Télécom, suite à des interdictions d’installation d’antennes basées sur le principe de précaution, notamment près des écoles.

Mais le Conseil note que le maire ne peut « faire usage de ses pouvoirs de police générale, ni se fonder sur le principe de précaution pour adopter une règlementation locale relative aux implantations d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune ». De quoi débloquer certains dossiers, notamment à Paris ?

Le Conseil d’État précise d’ailleurs que sa décision ne concerne pas que les maires. « Le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence » rajoute-t-il.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

Google+

Publiée le 27/10/2011 à 06:06

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 202 commentaires

Avatar de SebGF INpactien
SebGF Le jeudi 27 octobre 2011 à 06:14:07
Inscrit le mercredi 16 septembre 09 - 4355 commentaires
Tant mieux.

Mais bon, ils veulent pas d'antennes, mais le portable a intérêt à capter jusqu'au fond de la grotte hein !!

(d'ailleurs pourquoi les gens anti-antennes ont des portables ? )
Avatar de dtom INpactien
dtom Le jeudi 27 octobre 2011 à 06:25:21
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 106 commentaires
Tant mieux.

Mais bon, ils veulent pas d'antennes, mais le portable a intérêt à capter jusqu'au fond de la grotte hein !!

(d'ailleurs pourquoi les gens anti-antennes ont des portables ? )


Peut être parce qu'ils ne captent pas à tous les étages...


Edité par dtom le jeudi 27 octobre 2011 à 06:25
Avatar de popot35 INpactien
popot35 Le jeudi 27 octobre 2011 à 07:55:57
Inscrit le vendredi 5 juin 09 - 399 commentaires
Oui je pense que y'a pas mal d'hypocrites dans le lot .. comme dans d'autres "combats" :

- Non au nucléaire ! .. par contre vos éoliennes pas chez nous svp
- Non au racisme ! .. par contre votre HLM .. pas dans notre ville ou quartier
- Non à la surpopulation carcérale ! .. par contre ...
- Non à la pauvreté en France ! .. par contre non les Restos du coeur euh .. et payer plus d'impôts bah ben sûr !
- ..

la liste est longue
Avatar de mdc888 INpactien
mdc888 Le jeudi 27 octobre 2011 à 07:58:10
Inscrit le jeudi 10 mai 07 - 529 commentaires
Tant mieux.

Mais bon, ils veulent pas d'antennes, mais le portable a intérêt à capter jusqu'au fond de la grotte hein !!

(d'ailleurs pourquoi les gens anti-antennes ont des portables ? )


Peut-être parce qu'elles sont mal placées ? Ils ont construit un fausse cheminée juste à coté de la crêche ce mon gamin, et dedans... Une joli antenne SFR !
Moi pas content, même si ca ne plait pas à certains !
Avatar de pironsam53 INpactien
pironsam53 Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:12:57
Inscrit le dimanche 9 juillet 06 - 156 commentaires

Peut-être parce qu'elles sont mal placées ? Ils ont construit un fausse cheminée juste à coté de la crêche ce mon gamin, et dedans... Une joli antenne SFR !
Moi pas content, même si ca ne plait pas à certains !




Pourquoi ne devrait t'on pas installer des antennes près des crèches ?
Parce que cela pourrait affecter les enfants ?

Que je sache, on ne trouve pas des enfants que dans les crèches, mais aussi dans des maisons à proximité d'autres antennes-relais...

Edité par pironsam53 le jeudi 27 octobre 2011 à 08:13
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:23:20
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires
ok donc libre aux opérateurs de poser des antennes un peu partout, plus belle la vie
Avatar de Zogom INpactien
Zogom Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:25:00
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 5 commentaires
Bonjour à tous !

Tout d'abord je précise que je n'ai pas de téléphone portable, et que je ne pense pas qu'un jour je m'en procure un. Et ceux malgré la pression de mes proches (on vit dans une société de consommation formidable). Parce que premièrement, utilité zéro (souvenez vous il y a 15 / 20 ans...), ensuit aucune envie de financer des gros lard* en costards mensuellement, et puis parce que les vrais coûts écologiques et sur la santé ne sont au mieux pas connus, au pire bien cachés (études sponsorisées etc...).
La meilleure preuve reste les assurances, qui n'assurent plus ces risques, un peu comme l'amiante il y a un siècle, sur laquelle on avait de sérieux doutes mais qui était tellement pratique et tout et tout (je viens de trouver un exemple en deux secondes sur un site que je découvre à l'instant)... on connait la suite.
Je suis donc malgré tout un "téléphoneur passif" dans le sens ou tout le monde m'impose ses 'sal*peries *' et leurs conversations de 'm***e', censées être privées. Et j'aimerai, comme j'aimerai que ceux qui ne fument pas ne soient pas exposé aux vice des autres, qu'il en soit de même pour ceci. Ainsi que pour le wifi, restons cohérent. Et même la télévision, si ça peut rendre leurs cerveaux aux téléspectateurs qui l'ont égaré devant Star Academy et autre, je signe des deux mains, etc.

Bon j'arrête de rêver. Je vais m'arrêter là car je suis parti pour refaire le monde toute la journée.

Je précise que je suis un informaticien de plus d'un quart de siècle, et que je n'ai rien d'un écologiste extrémiste, même si ce commentaire peut en donner l'impression. Et que je suis malgré cela facilement joignable.

Bonne journée à tous, et longue vie à PCI.

* Petit jeu du jour : Cherchez une insulte qui contient les mêmes voyelles dans le même ordre que ces 2 derniers mots, et vous aurez le fond de ma pensée à leur endroit, même si c'est plutôt transparent ici !
** C'est leur petit nom venant de ma bouche

Edité par Zogom le jeudi 27 octobre 2011 à 08:28
Avatar de Labsyb INpactien
Labsyb Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:29:16
Inscrit le dimanche 9 avril 06 - 12140 commentaires
ok donc libre aux opérateurs de poser des antennes un peu partout, plus belle la vie


Je pense que l'on devrait proposer de poser des antennes plus petites mais plus nombreuses en équipant par exemple la tête des pauvres contre rémunération, du type 50 cents par jour.

Cela fournirait un revenu complémentaire pour ces gens là et améliorerait significativement la réception et le réseau tout en réduisant le besoin d'antennes à forte puissance.

La santé, ça passe par des idées simples
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:31:33
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires

Je pense que l'on devrait proposer de poser des antennes plus petites mais plus nombreuses en équipant par exemple la tête des pauvres contre rémunération, du type 50 cents par jour.

Cela fournirait un revenu complémentaire pour ces gens là et améliorerait significativement la réception et le réseau tout en réduisant le besoin d'antennes à forte puissance.

La santé, ça passe par des idées simples


tiens salut Labsyb, en France pas besoin on paye des gens à rien faire
Avatar de eraser2k INpactien
eraser2k Le jeudi 27 octobre 2011 à 08:33:09
Inscrit le jeudi 5 février 04 - 67 commentaires



Pourquoi ne devrait t'on pas installer des antennes près des crèches ?
Parce que cela pourrait affecter les enfants ?

Que je sache, on ne trouve pas des enfants que dans les crèches, mais aussi dans des maisons à proximité d'autres antennes-relais...



peut etre que dans une école comme dans une creche il y a une concentration importante d'enfant que dans des maisons, non ?
de plus, dans une creche ce sont des enfants de 3mois à 3 ans (donc plus plus exposés car en plein developpement)
;