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Antennes : un maire n'a pas à réglementer leurs implantations

Opérateurs 1 - 0 Maires

Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État vient cependant de reconnaître « une compétence exclusive aux autorités de l'État pour règlementer l'implantation des antennes relais sur le territoire ». Les maires ne pourront donc plus user de leur pouvoir en ce sens.

Wikimedia Commons

Trois maires français, de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux, ont en effet souhaité règlementer l’implantation des antennes sur leur commune respective, « en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution ».

Face à cette situation, le Conseil d’État a examiné la légalité des arrêtés utilisés par les maires. « Un maire ne saurait donc règlementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale » résume le Conseil d’État. Seules sont compétentes les autorités de l’État désignées par la loi pour règlementer l’implantation des antennes relais.

C’est donc uniquement à l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP), ainsi qu’à l'Agence nationale des fréquences (l'ANFR) et bien sûr le ministre de l’industrie et de l’économie numérique, de définir sous quelles conditions doivent être implantées les antennes relais.

Les maires sans recours ?

Cela signifie-t-il pour autant que les maires perdent tout pouvoir ? Le Conseil d’État rappelle que le maire doit être informé, « à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ».

Mais surtout, le Conseil précise que ses décisions ne préjugent pas de « l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».

Le maire ne perd donc pas tous ses pouvoirs. Mais certains recours ne lui sont désormais plus accessibles.

Le principe de précaution ne doit pas servir d'excuse

Ces décisions sont liées à des demandes de la part des trois grands opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Télécom, suite à des interdictions d’installation d’antennes basées sur le principe de précaution, notamment près des écoles.

Mais le Conseil note que le maire ne peut « faire usage de ses pouvoirs de police générale, ni se fonder sur le principe de précaution pour adopter une règlementation locale relative aux implantations d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune ». De quoi débloquer certains dossiers, notamment à Paris ?

Le Conseil d’État précise d’ailleurs que sa décision ne concerne pas que les maires. « Le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence » rajoute-t-il.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 27/10/2011 à 06:06

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Il y a 202 commentaires

Commentaire de brazomyna supprimé le 27/10/2011 à 10:35:52 : Attaques personnelles
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:35:26
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
hs : et encore, Tchernobyl et Fukushima n'ont pas suffit pour faire prendre conscience du danger du nucléaire "maitrisé"


Dans les 2 cas, se sont des décisions humaines stupides qui ont causé les catastrophes. Pour Tchernobyl, ils ont sciement outrepassé les sécurités. Pour Fukushima, l'idée de placer une centrale nucléaire dans une zone sismique, comment dire... C'était prévisible? Après la puissance du nucléaire a aggravé les conséquences de la bêtise humaine.
Avatar de ano_635145921246249171 INpactienne
ano_635145921246249171 Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:36:50
Inscrite le mercredi 4 novembre 09 - 1252 commentaires
hs : et encore, Tchernobyl et Fukushima n'ont pas suffit pour faire prendre conscience du danger du nucléaire "maitrisé"


les gens n'en prennent pas concience car meme s'il y a risque il est infime. au final ce n'est pas vraiment un probleme de danger ... juste de pouvoir trouver mieux ...

et ca à l'heure actuelle on connait pas
Avatar de ano_635145921246249171 INpactienne
ano_635145921246249171 Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:40:06
Inscrite le mercredi 4 novembre 09 - 1252 commentaires

Dans les 2 cas, se sont des décisions humaines stupides qui ont causé les catastrophes. Pour Tchernobyl, ils ont sciement outrepassé les sécurités. Pour Fukushima, l'idée de placer une centrale nucléaire dans une zone sismique, comment dire... C'était prévisible? Après la puissance du nucléaire a aggravé les conséquences de la bêtise humaine.


le probleme pour etre plus precis viens bien moins de la zone sismique (nous meme achetons nos silentbloc chez eux car ils maitrisent le sujet ) que de la zone potentiellement inondable (qui a empeché le redemarage des diesel)
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:40:58
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27124 commentaires
Bon je vois que je ne me suis pas fait comprendre : le soleil existe depuis des millions d'années, il a probablement contribué à la vie sur terre. S'il a des effets nocifs soit, je ne connait pas les chiffres mais je me doute bien que son influence (positive ou négative) n'est pas neutre.


Moi aussi, mais j'en reste aux hypothèses faute de données épidémiologiques fiables pour le téléphone portable. Par contre, les coups de soleil, j'ai expérimenté et je connais une personne qui s'est fait charcuter l'oreille pour un mélanome. Voilà pour la nocivité avérée du soleil.

Mais un téléphone portable lui ne peut en dire autant, sa nocivité est totalement inutile et évitable, ET ARTIFICIELLE.


L'arsenic existe dans la nature à l'état naturel. C'est d'ailleurs un problème pour l'eau potable dans certaines zones.


L'émission d'ondes est sa raison d'être.
En gros l'un est indispensable, et nous nous sommes adaptés et développé avec. Et l'autre ne l'est pas.

En vous souhaitant une bonne journée.


Certes... Bêtement, je constate que si le téléphone portable était vraiment du zyklon B sur batteries, il y aurait tellement de cas d'explosions de pathologies liées à son utilisation que ça en deviendrait impossible de dissimuler tout cela, FUD ou pas.

Après, je n'ai jusqu'ici rien vu de probant sur la nocivité réelle du téléphone portable, en dehors de la muflerie de certains de ses utilisateurs. J'attends des preuves... Mais lisons plutôt ce qui suit :


En quoi le fait que ce soit ARTIFICIEL rend quelque chose de plus dangereux? A l'inverse le mercure, c'est absolument naturel, et c'est l'un des pire biocide qui soit (et on ne s'y ait pas du adapté). Les maladies c'est naturelle. Et on les a combattu avec des médicament "artificiels". S'il n'y avait que le Soleil qui émettait des ondes... Tu sais que nous même sommes des émetteurs? La nocivité du téléphone portable n'est pas démontrée. On peut être prudent sans partir des délires paranoïaque.

Le mieux est donc d'utiliser nos connaissances pour limiter les risques, avoir une attitude équilibrée. Nos connaissances indiquent que s'il y a un risque avec les antennes, c'est au contraire en les multipliant qu'on réduira le risque (en diminuant leur puissance individuelle).




Une position raisonnable à laquelle j'adhère.
Avatar de FullT INpactien
FullT Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:45:29
Inscrit le jeudi 29 septembre 11 - 42 commentaires

L'arsenic existe dans la nature à l'état naturel. C'est d'ailleurs un problème pour l'eau potable dans certaines zones.


Copieur, j'étais avec le cyanure
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:45:30
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires

le probleme pour etre plus precis viens bien moins de la zone sismique (nous meme achetons nos silentbloc chez eux car ils maitrisent le sujet ) que de la zone potentiellement inondable (qui a empeché le redemarage des diesel)


La zone sismique implique un risque d'inondation en fait. Surtout pour une île .
Avatar de FullT INpactien
FullT Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:46:26
Inscrit le jeudi 29 septembre 11 - 42 commentaires
(En parlant de fumer, c'est dingue le nombre de personnes qui sont contre un danger potentiel mais n'hésitent pas à s'en griller une, geste dont le danger a clairement été démontré)
Avatar de Zogom INpactien
Zogom Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:51:56
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 5 commentaires

"Probablement"? Passons ce n'est pas l'argument, mais presque TOUT sur Terre bouge, vit, grâce au soleil à la base. Seule exception... le nucléaire.
Passons aussi sur le naturel / artificiel, j'ai dit ce que j'en pensais plus haut.

L'argument par rapport à l'utilité se comprend, mais à ce moment on pourrait utiliser le même pour interdire les voitures (la pollution là est certaine), la télé, internet, ... enfin tout ce qui n'est pas nourriture et abris? Je ne vois pas où tirer de façon objective un trait pour dire "ça oui" et "ça non".

Mais quand je dis que je ne comprends pas, je ne cherche pas à fermer la discussion, simplement pour l'instant je ne trouve pas de véritable argument en dehors du "on ne sait pas". Et ça, on peut l'appliquer à tout!


C'est vrai. Le principe de précaution devrait selon moi être plus souvent appliqué (industries automobile, pharmaceutique et j'en passe...). Je ne plaide pas le retour au moyen âge, loin de là, mais j'aimerais que mes contemporains sachent faire la différence entre progrès significatifs (transports automobile) et futilité (passer un coup de fil maintenant dans le train plutôt que tranquillement chez soi), le tout rapporté aux divers coûts que cela implique. Le portable en est donc le parfait exemple. Si vous voulez, selon ce raisonnement, le nucléaire civil n'aurait jamais du être une réalité. Et on (les nucléocrates) nous explique aujourd'hui que c'est encore la seule possible(ah-ah). Mais ce n'est pas le sujet actuel. Pour revenir temporairement aux voitures, sans les pressions des compagnies pétrolières et de leurs intérêts commun, on aurait probablement d'autre carburants moins polluants.
Quand à la rapidité de la diffusion de l'information, j'y contribue de part mon métier. C'est une bonne chose si l'on est capable de faire la part des choses (les buzzs foireux, la réflexion qui laissent place à l'émotion etc). Mais un câble RJ-45 est bien plus véloce, sans parler de la fibre. Et a ce petit bonus d'être Hadopi-proof si on ne veut pas se faire accuser à tord d'utilisation de la ligne pas sécurisé par open-office .

Cordialement,

Z.




Edité par Zogom le jeudi 27 octobre 2011 à 10:52
Avatar de Spidard INpactien
Spidard Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:57:02
Inscrit le vendredi 6 juillet 07 - 2038 commentaires

La zone sismique implique un risque d'inondation en fait. Surtout pour une île .

toute l'ile est a risque sismique. Ils ont su s'adapter, par exemple, avec des équipement performants concernant les bâtiments (rails, amortisseurs géants). En cas de tremblement de terre, ils sont les seuls a en subir les conséquences (hormis dommages collatéraux genre chute de la production). Dans le cas de la centrale nucléaire, si le coffrage cède, une bonne partie de leurs voisins profitera du nuage :(
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