Antennes : un maire n'a pas à réglementer leurs implantations

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Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État vient cependant de reconnaître « une compétence exclusive aux autorités de l'État pour règlementer l'implantation des antennes relais sur le territoire ». Les maires ne pourront donc plus user de leur pouvoir en ce sens.

Crédit : Wikimedia Commons.

Trois maires français, de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux, ont en effet souhaité règlementer l’implantation des antennes sur leur commune respective, « en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution ».

Face à cette situation, le Conseil d’État a examiné la légalité des arrêtés utilisés par les maires. « Un maire ne saurait donc règlementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale » résume le Conseil d’État. Seules sont compétentes les autorités de l’État désignées par la loi pour règlementer l’implantation des antennes relais.

C’est donc uniquement à l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP), ainsi qu’à l'Agence nationale des fréquences (l'ANFR) et bien sûr le ministre de l’industrie et de l’économie numérique, de définir sous quelles conditions doivent être implantées les antennes relais.

Les maires sans recours ?

Cela signifie-t-il pour autant que les maires perdent tout pouvoir ? Le Conseil d’État rappelle que le maire doit être informé, « à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ».

Mais surtout, le Conseil précise que ses décisions ne préjugent pas de « l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».

Le maire ne perd donc pas tous ses pouvoirs. Mais certains recours ne lui sont désormais plus accessibles.

Le principe de précaution ne doit pas servir d'excuse

Ces décisions sont liées à des demandes de la part des trois grands opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Télécom, suite à des interdictions d’installation d’antennes basées sur le principe de précaution, notamment près des écoles.

Mais le Conseil note que le maire ne peut « faire usage de ses pouvoirs de police générale, ni se fonder sur le principe de précaution pour adopter une règlementation locale relative aux implantations d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune ». De quoi débloquer certains dossiers, notamment à Paris ?

Le Conseil d’État précise d’ailleurs que sa décision ne concerne pas que les maires. « Le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence » rajoute-t-il.

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles. Présent sur Twitter et Google+.

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Le 27 octobre 2011 à 06:06 (19 135 lectures)

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Il y a 202 commentaires

INpactien

brazomyna Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:10:52 #31

Inscrit le vendredi 7 octobre 11 - 3310 commentaires

gokudomatic a écrit :

Que je sache, il n'y a pas de couche d'ozone entre nos téléphones portables et nos têtes. Ni entre les antennes-relais et nous.

Lol, tu viens de démontrer à quel point tu affirmes sans avoir la moindre connaissance manifeste dans le domaine.

Mais rassure-toi: avis un avis (tranché) sur tout sans pour autant savoir quoi que ce soit dans le domaine est dans l'air du temps. Sache que tu n'es pas seul dans ce cas

Edité par brazomyna le jeudi 27 octobre 2011 à 09:11

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gokudomatic Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:14:55 #32

Inscrit le mercredi 15 décembre 04 - 11633 commentaires

brazomyna a écrit :

Devant un tel argument qui réfute aussi bien le mien, je ne peux que m'incliner.

ps: ironie inside

Edité par gokudomatic le jeudi 27 octobre 2011 à 09:15

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brazomyna Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:16:51 #33

Inscrit le vendredi 7 octobre 11 - 3310 commentaires

gokudomatic a écrit :

Devant un tel argument qui réfute aussi bien le mien, je ne peux que m'incliner.

Alors regarde ne serait-ce que deux seconde dans Wikipédia quels rayonnements la couche d'ozone stoppe et compare avec les émissions des antennes relais.

Et on pourra rigoler ensuite de ta connerie qui revient à comparer l'absence d'une crème bronzante contre les méfaits d'un incendie.

Edité par brazomyna le jeudi 27 octobre 2011 à 09:19

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Consultant Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:26:47 #34

Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18140 commentaires

sinon restez polis avec ou sans antennes ça mange pas de pain

Ca devient la mode ces temps ci les attaques perso ect.. sur les posts de PCI.

Désolé du HS mais c’était juste un petit constat sans viser personne

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jeje07 Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:27:34 #35

Inscrit le jeudi 11 mars 10 - 1286 commentaires

As-tu pensé à porter plainte contre le soleil qui nous envoie ses ondes électromagnétiques ?
As-tu pensé à porter plainte contre tous tes équipements électriques qui génèrent des ondes électromagnétiques ?

Si tu es informaticien depuis plus de 25 ans tu as été proche de plusieurs canons à électron qui sont des émetteurs d'ondes électromagnétique

Bon bref voilà quoi

comme je dis toujours : les comparaisons sont l'argument du pauvre...

quant à mettre dans le même panier le soleil et les antennes relais..... ça vole pas haut....

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Commentaire_supprime Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:27:44 #36

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24576 commentaires

Tout pouvoir doit avoir des limites pour être légitime.

Indépendamment de la nocivité réelle ou supposée des équipements concernés, le fait que l'on interdise aux maires de s'opposer à une implantation d'antenne-relais pour un oui ou pour un non est quand même une bonne chose.

Après, qu'il y ait des règles strictes pour l'implantation de ce type d'équipement, cela tombe sous le sens. Reste à ce qu'elles soient élaborées suivant des critères rationnels, et dans l'intérêt primordial de la sauvegarde de la santé des populations.

Car là, j'ai un peu l'impression que les opérateurs peuvent coller les antennes n'importe où sans en rendre compte à quiconque, et que les maires n'ont rien fait d'autre qu'appliquer la connerie symétriquement opposée, à savoir interdire toute implantation au doigt mouillé en fonction du sens du vent électoral.

Je serais curieux de voir quels sont effectivement les règlements en vigueur, en France et à l'étranger, sur les implantations de ce genre d'équipements.

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Consultant Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:30:23 #37

Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18140 commentaires

Commentaire_supprime a écrit :

Hello;

voici des informations :

http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article90

bonne lecture

INpactien

Commentaire_supprime Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:38:29 #38

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24576 commentaires

Consultant a écrit :

Hello;

voici des informations :

http://www.radiofrequences.gouv.fr/spip.php?article90

bonne lecture

Merci pour l'info, je vais consulter tout cela à tête reposée.

En clair, je ne peux pas inviter Orange à poser une antenne sur mon balcon, à la bonne franquette, entre midi et deux un jeudi de novembre parce que je capte mal. Tant mieux que ça soit un peu réglementé, surtout que ça, je connais déjà pour d'autres raisons et dans un autre domaine :

Sur certains châteaux d’eau, l’installation d’antenne-relais peut être interdite, en particulier s’ils sont situés sur une zone de captage, pour des raisons de sécurité

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keul Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:40:23 #39

Inscrit le mercredi 15 janvier 03 - 2 commentaires

Et à coté, y'a des parents qui offrent des smartphones à leurs gamins qui n'ont même pas 10 ans...

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Consultant Le jeudi 27 octobre 2011 à 09:40:43 #40

Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18140 commentaires

Commentaire_supprime a écrit :

Merci pour l'info, je vais consulter tout cela à tête reposée.

de rien en faite tout est lié au code de l'urbanisme ici