Taxe COSIP : opérateurs et FAI craignent de payer plus que prévu

La Fédération Française des Télécoms vient de publier un communiqué officiel pour montrer son étonnement et son inquiétude au sujet de l’assiette qui sera reversée au Centre National du Cinéma (CNC) au titre de la taxe sur les services de télévision.


La fédération, qui représente une grande partie des opérateurs et des FAI du pays, estime ainsi qu’elle devra débourser de sa poche plus de 300 millions d’euros pour le CNC, soit bien plus qu’elle ne le devrait.

« Contrairement à ce qui a été indiqué à l’Assemblée Nationale, la Fédération estime qu’en l’absence de précisions sur l’assiette retenue, le rendement prévisionnel de la taxe pour les opérateurs pourrait dépasser les 300 M€ d’euros, montant apparemment confirmé par les estimations de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ce qui va très au-delà des 190 M€ attendus par le Gouvernement et présentés au Parlement » explique la FFT.

Quand l'arme anti-Free se retourne contre tout le monde

Pour rappel, afin de colmater l’astuce fiscale de Free visant à réduire la taxe COSIP, les députés ont voté un texte la semaine dernière afin de globaliser la taxe COSIP a tout l’abonnement mobile ou fixe, et non uniquement la partie TV (à 1,99 € chez Free).

« Compte tenu des prévisions de chiffres d’affaires communiquées par les opérateurs de communications électroniques fournisseurs d’accès à Internet, le produit résultant de ce barème sera ainsi identique à celui perçu au titre de l’année 2010, soit 190 M€ pour les seuls fournisseurs d’accès à internet » a expliqué le gouvernement.

A priori, il s’agit donc d’une mauvaise nouvelle pour Free et pour les FAI ne proposant pas la télévision dans leurs forfaits, mais sans que les conséquences soient pour autant catastrophiques financièrement. Tout du moins selon les calculs du gouvernement.

Mais comme le précise la FFT, ses calculs dépassent largement les 190 millions d’euros. L’assiette pourrait ainsi être de 110 millions d’euros supplémentaires, voire plus. Il faudra attendre de plus amples précisions de la part du gouvernement. Ces sommes plus élevées pourraient néanmoins être perçues comme une bonne nouvelle pour le CNC. Ce n'est cependant pas le cas.

Le CNC mécontent

Si le Centre a bien sûr apprécié le contournement de l’astuce de Free, il n’a par contre pas apprécié des amendements votés au Parlement et plafonnant les ressources qui lui sont réservées. Résultat, les sommes données au CNC au titre de la taxe COSIP ne pourront pas dépasser les 229 millions d’euros. Au total, le CNC ne pourra toucher que 700 millions d’euros. Et si différence il y a, elle servira à redresser les finances publiques.

Dans un communiqué commun, la SACD, l’ARP, le BLIC et le BLOC ont ainsi demandé au gouvernement de retirer l’amendement 431. Dans le cas contraire, cela pourrait mettre « à bas le système de soutien mutualiste du cinéma français qui, depuis 1946, a permis de maintenir tout à la fois une industrie cinématographique forte et une création dynamique et diversifiée » ont-ils argumenté.


Sarkozy au secours du CNC ?

Aux dernières nouvelles, selon Pascal Rogard, le président de la SACD, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a reçu hier des professionnels du cinéma. Nous n’en savons pas plus. Ce même Pascal Rogard a d’ailleurs publié sur le blog de la SACD un résumé des rencontres cinématographiques de Dijon. Et les fameux votes au Parlement occupent logiquement une partie non négligeable de sa publication.

« Le cinéma français devrait retenir la leçon que la balkanisation de sa représentation professionnelle et les méthodes douteuses de certaines de ses composantes ont un prix » a-t-il notamment pointé du doigt. Référence ici à ceux voulant ponctionner toujours plus les opérateurs.

« En cette période de grave crise, l’avenir doit être pensé en terme d’innovation et non en s’accrochant comme un vieux singe à un cocotier menacé par les vagues géantes qui viennent de l’Internet. »

Le 25 octobre 2011 à 07:07 (15 469 lectures)

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