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Usurpation d’identité : Internet, une circonstance aggravante

LOPPSI 2+1

Un député UMP propose de faire d’Internet une circonstance aggravante de l’infraction d’usurpation d’identité en ligne. Une infraction qu’avait injectée la LOPPSI 2 en France mais que ce député juge trop peu sanctionnée pour être dissuasive.

assemblée nationale HADOPI

La LOPPSI 2 avait intégré dans notre droit une nouvelle récrimination afin de punir les usurpations d’identité. À l’article 226-4-1 du code pénal, il est indiqué que « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ». Dans un alinéa presque surabondant, il est précisé que l’infraction est punie des mêmes peines « lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

Des mesures bien trop insuffisantes pour Jean Grenet.

Dans une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, le député UMP propose de multiplier par deux ces peines lorsque l’usurpation est justement commise en ligne. Le seul fait de changer de "support" suffirait à justifier cette peine plus musclée (deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende). Internet devient donc une circonstance aggravante.

Le député note qu’à ce jour, « le second alinéa, qui fournit une base légale aux poursuites dans le domaine de l’Internet, est juridiquement inutile en l’état actuel de la rédaction du texte, le premier alinéa réprimant déjà de tels agissements ». Plutôt que de réclamer sa suppression, il préfère donc muscler la répression car à ce jour, « les peines encourues sont trop faibles pour être aujourd’hui réellement dissuasives. »

Selon les données dont dispose ce député, « l’usurpation d’identité a touché, en 2009, près de 210 000 personnes et connaît, depuis maintenant vingt ans, une très forte progression », mais « le phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il se développe de façon exponentielle sur Internet » où « les conséquences en sont plus dommageables encore, du fait du caractère « viral » qu’une telle usurpation peut prendre sur les réseaux ». Aucun chiffre, aucune statistique, rien au-delà de ces affirmations pour justifier cette répression x2.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/10/2011 à 11:29

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Il y a 41 commentaires

Avatar de Morveus INpactien
Morveus Le samedi 22 octobre 2011 à 11:33:28
Inscrit le dimanche 13 janvier 08 - 130 commentaires
C'est toujours moins sévèrement puni que le téléchargement illicite
Avatar de AnMo INpactien
AnMo Le samedi 22 octobre 2011 à 11:34:07
Inscrit le mardi 5 juillet 11 - 589 commentaires
Mode Albanel on

LOPPSI 2+1 = 2


Mode Albanel off
Avatar de fred131 INpactien
fred131 Le samedi 22 octobre 2011 à 11:41:23
Inscrit le samedi 7 mars 09 - 711 commentaires
Les chiffres ? Reprendre les scores de l'UMP des dernières élections intermédiaires, multipliés par les derniers sondages, coefficientés par le niveau du trouillomètre (du chômage à venir en 2012) qui creuse le fond du noyau de la terre, augmenté de la réalité de se prendre des tomates et des oeufs pourris tous les samedis matin jour de marché et vous avez les chiffres...



fred131
Avatar de huskie INpactien
huskie Le samedi 22 octobre 2011 à 11:42:02
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Aucun chiffre, aucune statistique, rien au-delà de ces affirmations pour justifier cette répression x2.


Pfff, les chiffres, ça sert à rien.
Avatar de lain INpactien
lain Le samedi 22 octobre 2011 à 11:45:17
Inscrit le vendredi 17 juin 11 - 571 commentaires
se faire passer pour anonymous ! l'usurpation la plus connue
Avatar de Aznox INpactien
Aznox Le samedi 22 octobre 2011 à 11:48:54
Inscrit le vendredi 7 mai 10 - 126 commentaires

Quand bien même une organisation de voyous terroristes voudrait usurper l'identité de tous les hommes politiques corrompus de France - dans le but de nuire à leur honneur et à leur considération -, il faudrait ouvrir un nouvel établissement pénitentiaire pour accueillir les centaines d'usurpateurs durant leur unique année de repentance.



Edité par Aznox le samedi 22 octobre 2011 à 11:49
Avatar de VilraleuR INpactien
VilraleuR Le samedi 22 octobre 2011 à 12:05:00
Inscrit le jeudi 23 novembre 06 - 1458 commentaires
Égalité il sait que ce mot est dans la devise de la France ?
Avatar de Bug INpactien
Bug Le samedi 22 octobre 2011 à 12:13:11
Inscrit le samedi 22 mars 08 - 5692 commentaires
Égalité il sait que ce mot est dans la devise de la France ?

Un furoncle à éradiquer
Avatar de Steven INpactien
Steven Le samedi 22 octobre 2011 à 12:17:42
Inscrit le jeudi 10 avril 03 - 209 commentaires
Jeaaaaaaan luc !!!!!!!
Avatar de Mihashi INpactien
Mihashi Le samedi 22 octobre 2011 à 12:18:03
Inscrit le mardi 29 janvier 08 - 3007 commentaires
Y avait pas déjà eu un problème d'égalité devant la loi avec une proposition du même genre, retoquée par le CC ?

Edité par Mihashi le samedi 22 octobre 2011 à 12:18
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