Usurpation d’identité : Internet, une circonstance aggravante

LOPPSI 2+1

Un député UMP propose de faire d’Internet une circonstance aggravante de l’infraction d’usurpation d’identité en ligne. Une infraction qu’avait injectée la LOPPSI 2 en France mais que ce député juge trop peu sanctionnée pour être dissuasive.

La LOPPSI 2 avait intégré dans notre droit une nouvelle récrimination afin de punir les usurpations d’identité. À l’article 226-4-1 du code pénal, il est indiqué que « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ». Dans un alinéa presque surabondant, il est précisé que l’infraction est punie des mêmes peines « lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

Des mesures bien trop insuffisantes pour Jean Grenet.

Dans une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, le député UMP propose de multiplier par deux ces peines lorsque l’usurpation est justement commise en ligne. Le seul fait de changer de "support" suffirait à justifier cette peine plus musclée (deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende). Internet devient donc une circonstance aggravante.

Le député note qu’à ce jour, « le second alinéa, qui fournit une base légale aux poursuites dans le domaine de l’Internet, est juridiquement inutile en l’état actuel de la rédaction du texte, le premier alinéa réprimant déjà de tels agissements ». Plutôt que de réclamer sa suppression, il préfère donc muscler la répression car à ce jour, « les peines encourues sont trop faibles pour être aujourd’hui réellement dissuasives. »

Selon les données dont dispose ce député, « l’usurpation d’identité a touché, en 2009, près de 210 000 personnes et connaît, depuis maintenant vingt ans, une très forte progression », mais « le phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il se développe de façon exponentielle sur Internet » où « les conséquences en sont plus dommageables encore, du fait du caractère « viral » qu’une telle usurpation peut prendre sur les réseaux ». Aucun chiffre, aucune statistique, rien au-delà de ces affirmations pour justifier cette répression x2.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 22 octobre 2011 à 11:29 (19 814 lectures)

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Il y a 41 commentaires

INpactien

127.0.0.1 Le samedi 22 octobre 2011 à 12:44:27 #11

Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 12252 commentaires

Aucun chiffre, aucune statistique, rien au-delà de ces affirmations pour justifier cette répression x2.

Pas besoin de statistiques (cf edito) pour s'indigner des faibles moyens engagés contre le vol d'identité, au regard des dommages que cela peut causer sur la victime.

[quote:Marc Rees]La rédaction de PC INpact reste cependant très favorable à la LOPPSI 2[/quote]

Et vous avez bien raison.

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INpactien

SebGF Le samedi 22 octobre 2011 à 12:53:14 #12

Inscrit le mercredi 16 septembre 09 - 3560 commentaires

Aznox a écrit :

Quand bien même une organisation de voyous terroristes voudrait usurper l'identité de tous les hommes politiques corrompus de France - dans le but de nuire à leur honneur et à leur considération -, il faudrait ouvrir un nouvel établissement pénitentiaire pour accueillir les centaines d'usurpateurs durant leur unique année de repentance.

Pas besoin d'usurpateurs pour ça, ils sont bien assez compétents pour le démontrer eux-même chaque jour tout ça !

INpactien

jinge Le samedi 22 octobre 2011 à 13:35:12 #13

Inscrit le samedi 9 avril 11 - 1824 commentaires

Ca ne me choque pas tant que que ca, c'est quoi le soucis? C'est tellement facile de se faire passer pr qq'un d'autre sur internet, il faut bien des garde-fous...

INpactien

manu0086 Le samedi 22 octobre 2011 à 13:41:49 #14

Inscrit le mardi 30 janvier 07 - 2994 commentaires

jinge a écrit :

Ca ne me choque pas tant que que ca, c'est quoi le soucis? C'est tellement facile de se faire passer pr qq'un d'autre sur internet, il faut bien des garde-fous...

Mais est-ce parce que c'est plus facile que cela devrait être jugé plus sévèrement ?
J'ai quelques doutes... et la logique judiciaire voudrait même le contraire.

INpactien

Mihashi Le samedi 22 octobre 2011 à 13:45:52 #15

Inscrit le mardi 29 janvier 08 - 2595 commentaires

manu0086 a écrit :

Mais est-ce parce que c'est plus facile que cela devrait être jugé plus sévèrement ?
J'ai quelques doutes... et la logique judiciaire voudrait même le contraire.

Tout à fait, mêmes délits = mêmes peines. Qu'ils soient fait sur Internet ou pas ne change rien aux délits.

INpactien

aypierre Le samedi 22 octobre 2011 à 13:49:03 #16

Inscrit le vendredi 23 octobre 09 - 403 commentaires

jinge a écrit :

Ca ne me choque pas tant que que ca, c'est quoi le soucis? C'est tellement facile de se faire passer pr qq'un d'autre sur internet, il faut bien des garde-fous...

Le soucis c'est que ca n'a absolument aucun sens de juger différemment en fonction de la méthode utilisée.

Imagine si on appliquait ca sur les homicides. Est ce que ca aurai un sens d'avoir des peines différentes suivant que tu écrase, tir dessus ou pousse quelqu'un par la fenêtre ?

INpactien

kane13 Le samedi 22 octobre 2011 à 13:51:22 #17

Inscrit le dimanche 22 août 10 - 150 commentaires

Quant bien même la "facilité" avec laquelle on arrive à se faire passer pour quelqu'un d'autre via Internet peut inciter des gens à commettre l'acte, cela n'en est pas "plus grave".

INpactien

hellmut Le samedi 22 octobre 2011 à 14:20:51 #18

Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 4520 commentaires

une chose est sûre, Jean Grenet réussit à faire parler de lui sur internet. il crée "le buzz".

INpactien

sr17 Le samedi 22 octobre 2011 à 14:55:15 #19

Inscrit le lundi 26 décembre 05 - 11188 commentaires

les peines encourues sont trop faibles pour être aujourd’hui réellement dissuasives.

C'est surtout que les plus grosses arnaques du web sont malheureusement hors d'atteinte de la législation française.

Muscler les peines qui ne seront jamais appliquées aux vrais escrocs revient donc à de la pure gesticulation, du brassage de vent.

INpactien

SebGF Le samedi 22 octobre 2011 à 14:59:31 #20

Inscrit le mercredi 16 septembre 09 - 3560 commentaires

sr17 a écrit :

Muscler les peines qui ne seront jamais appliquées aux vrais escrocs revient donc à de la pure gesticulation, du brassage de vent.

Mon petit doigt me dit que c'est tout ce dont nos gouvernants sont capables au sujet d'Internet et des nouvelles technologies.