Le monde du cinéma condamne le plafonnement des taxes CNC
Du piment dans la moutarde
Si les professionnels du cinéma se sont félicités du colmatage de l’astuce fiscale de Free, une autre mesure a suscité l’émoi en pleines Rencontres de Dijon 2011.
Deux amendements fraichement votés par l’Assemblée nationale viennent en effet plafonner les ressources reversées au Centre National du Cinéma (CNC). Un plafonnement général (amendement 432) et un écrêtement taxe par taxe (amendement 431).
Cette limitation a été âprement débattue dans l’hémicycle. Patrick Bloche s’est opposé à ces limitations. D'un, le plafonnement à 700 M€ se fait à un niveau « arbitraire » et deux, le CNC a de coûteuses missions à remplir, comme la numérisation des salles et des œuvres patrimoniales. « Ce reversement va fragiliser le dispositif qui permet de financer le cinéma en France depuis des décennies » estimera le député PS. En vain.
Le député UMP Michel Bouvard ne sera pas de cet avis : avec ce reversement, l’Etat va pouvoir retrouver une part de contrôle sur ces sommes affectées au CNC et qui ont constitué un véritable trésor de guerre au fil des années. « Nous n’avons aucune raison de laisser accumuler des excédents pendant que l’Etat est obligé d’emprunter sur les marchés avec des taux d’intérêts de plus en plus coûteux » relativisera le parlementaire sensible à la règle de l’universalité budgétaire.
« Cela fait 2 ans que nous mettons en évidence la dynamique des recettes des finances qui vont au CNC » ajoutera dans le même sens le Rapporteur.
Les professionnels du cinéma réunis aux Rencontres de Dijon ont, sans surprise, très mal accueilli ce dispositif et surtout celui plafonnant les montants taxe/taxe. Dans un communiqué commun, la SACD, l’ARP, le BLIC et le BLOC viennent de demander au gouvernement de retirer purement et simplement l’amendement 431. Sauf à vouloir mettre « à bas le système de soutien mutualiste du cinéma français qui, depuis 1946, a permis de maintenir tout à la fois une industrie cinématographique forte et une création dynamique et diversifiée ».
Les deux textes ont cependant été votés à l’Assemblée nationale où ils débutent leurs parcours parlementaires. Parcours qui se poursuivra au Sénat avec une gauche majoritaire.
Deux amendements fraichement votés par l’Assemblée nationale viennent en effet plafonner les ressources reversées au Centre National du Cinéma (CNC). Un plafonnement général (amendement 432) et un écrêtement taxe par taxe (amendement 431).
Michel Hazanavicius, coprésident des Rencontres de Dijon 2011
L’amendement 432 vise à plafonner le produit de la taxe sur les services de télévisions acquittée par les distributeurs à 229 M€ (c'est du moins ce qu'explique l'exposé des motifs, non la lettre du texte...). La technique permet du coup de limiter à 700 M€ le produit de l’ensemble des recettes affectées au CNC. Même logique pour le 431 qui veut écrêter taxe par taxe, les reversements. Et les excédents ? Ils sont reversés au budget général de l’État au titre de contribution au redressement des finances publiques.Cette limitation a été âprement débattue dans l’hémicycle. Patrick Bloche s’est opposé à ces limitations. D'un, le plafonnement à 700 M€ se fait à un niveau « arbitraire » et deux, le CNC a de coûteuses missions à remplir, comme la numérisation des salles et des œuvres patrimoniales. « Ce reversement va fragiliser le dispositif qui permet de financer le cinéma en France depuis des décennies » estimera le député PS. En vain.
Le député UMP Michel Bouvard ne sera pas de cet avis : avec ce reversement, l’Etat va pouvoir retrouver une part de contrôle sur ces sommes affectées au CNC et qui ont constitué un véritable trésor de guerre au fil des années. « Nous n’avons aucune raison de laisser accumuler des excédents pendant que l’Etat est obligé d’emprunter sur les marchés avec des taux d’intérêts de plus en plus coûteux » relativisera le parlementaire sensible à la règle de l’universalité budgétaire.
« Cela fait 2 ans que nous mettons en évidence la dynamique des recettes des finances qui vont au CNC » ajoutera dans le même sens le Rapporteur.
Les professionnels du cinéma réunis aux Rencontres de Dijon ont, sans surprise, très mal accueilli ce dispositif et surtout celui plafonnant les montants taxe/taxe. Dans un communiqué commun, la SACD, l’ARP, le BLIC et le BLOC viennent de demander au gouvernement de retirer purement et simplement l’amendement 431. Sauf à vouloir mettre « à bas le système de soutien mutualiste du cinéma français qui, depuis 1946, a permis de maintenir tout à la fois une industrie cinématographique forte et une création dynamique et diversifiée ».
Les deux textes ont cependant été votés à l’Assemblée nationale où ils débutent leurs parcours parlementaires. Parcours qui se poursuivra au Sénat avec une gauche majoritaire.
Marc Rees
le 21 octobre 2011 à 16:57
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