Les majors obtiennent 8 euros contre LeDivx.com (MàJ)

Mise à jour samedi 22 octobre :  Universal, la Warner, Paramount, 20th Century Fox, Disney, Columbia, Pixar et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) ont finalement fait appel de ce jugement du tribunal correctionnel. L'affaire sera réexaminée devant la Cour d'appel de Bordeaux indique La Charente Libre. Des juges qui seront amenés à réexaminer la question du niveau des dommages et intérêts, en attendant que la loi encadre leur marge d'appréciation.

Première diffusion 19 octrobe 2011 Kevin H., un Cognaçais de 21 ans, a finalement été condamné à deux mois de prison avec sursis et 1 euro de dommages et intérêts à verser à chaque partie pour son site de liens de téléchargement LeDivx.com. Universal, Warner, Paramount, Pixar, 20th Century Fox, Disney, Columbia et l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) recevront donc au total 8 maigres euros, majorés de 150 euros x 8 pour couvrir leurs frais de justice. Soit 1208 euros comme le relatent Sud-Ouest et La Charente Libre


Sur le papier, Kevin risquait trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Et un an de suspension d’accès en vertu de la loi Hadopi. Au plan civil, les majors réclamaient en outre 978 000 euros en réparation de leurs dommages et intérêts.

« Les juges se sont rendu compte que Kevin est un tout petit face aux très grands, s'il avait dû payer, cela aurait plombé sa vie professionnelle » explique sa mère dans les colonnes de la Charente Libre. Kevin fait état d’une « connerie de jeunesse (…) J'avais 16 ans. Je ne me rendais pas compte de l'impact que ça pouvait avoir. Dans ma tête d'ado, c'était un site comme il en existe des tas.»

Kevin avait été poursuivi également pour la diffusion d’images porno, en fait des bannières de pub au profit de sites X. Il a été relaxé. S’il promet d’arrêter le téléchargement, ce jeune père de 21 ans, sans emploi, souligne dans Sud-Ouest que « c'est aux studios de faire ce qu'il faut pour qu'on n'ait pas besoin de télécharger. 20 euros pour un DVD, c'est trop. »

Le 22 octobre 2011 à 09:24 (45 326 lectures)

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