Lionel Tardy veut s’attaquer au trésor de guerre du CNC
Tax Romana
Le député Lionel Tardy a pris le parti de dépoussiérer la filière culturelle. Hier, nous indiquions que le parlementaire souhaitait fiscaliser une part de la rémunération pour copie privée afin de redonner plus de leviers à l'Etat dans la politique culturelle. Tardy ne veut pas s’arrêter en chemin. Un autre amendement cible cette fois le Centre National du Cinéma (CNC).
Une taxe sur les services de télévision alimente ce CNC. Son assiette varie selon que le redevable est un éditeur ou un distributeur de services de télévision. Avec un cas particulier, celui des FAI qui proposent une offre composite comportant d'autres services, comme l'accès à Internet ou la téléphonie VOIP (offre triple play).
Le montant de ce prélèvement est intégralement reversé au Compte de soutien aux industries de programme (COSIP) lui-même géré par le CNC. Problème : cette taxe « connaît un rendement croissant depuis plusieurs années ayant pour effet de constituer un trésor de guerre au sein du CNC » note Lionel Tardy. Un constat qu’avait déjà fait le sénateur Marini l’an passé. (324 M€ en 2004, 377 M€ en 2008, 451 en 2009, 583M€ prévus pour 2011)
Le député a du coup une astuce dans son chapeau : plutôt que trop donner au CNC, il propose de verser la totalité de cette taxe au budget général de l’État. Et de fournir les revenus du CNC via une subvention du ministère de la Culture, « subvention correspondante au montant des engagements nécessaires », et donc des besoins réels. Rien n’empêchera ensuite l’État de prendre avec le trop-collecté, une série de mesures complémentaires en faveur de la culture.
Une taxe sur les services de télévision alimente ce CNC. Son assiette varie selon que le redevable est un éditeur ou un distributeur de services de télévision. Avec un cas particulier, celui des FAI qui proposent une offre composite comportant d'autres services, comme l'accès à Internet ou la téléphonie VOIP (offre triple play).
Le montant de ce prélèvement est intégralement reversé au Compte de soutien aux industries de programme (COSIP) lui-même géré par le CNC. Problème : cette taxe « connaît un rendement croissant depuis plusieurs années ayant pour effet de constituer un trésor de guerre au sein du CNC » note Lionel Tardy. Un constat qu’avait déjà fait le sénateur Marini l’an passé. (324 M€ en 2004, 377 M€ en 2008, 451 en 2009, 583M€ prévus pour 2011)
Le député a du coup une astuce dans son chapeau : plutôt que trop donner au CNC, il propose de verser la totalité de cette taxe au budget général de l’État. Et de fournir les revenus du CNC via une subvention du ministère de la Culture, « subvention correspondante au montant des engagements nécessaires », et donc des besoins réels. Rien n’empêchera ensuite l’État de prendre avec le trop-collecté, une série de mesures complémentaires en faveur de la culture.
Marc Rees
le 15 octobre 2011 à 09:16
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