Télécharger le jugement de référé ordonnant le blocage Copwatch

Pour se faire repérer par HADOPI et jeté en prison ?

Merci PCI

C'est écrit Télécharger, pas Téléchargez

Qui se souci de ce truc

Ca peut être intéressant en cas de soucis, jurisprudence, toussa, toussa ... savoir ce qui a déjà été condamné (ou non) permet de mieux savoir ce que l'on peut se permettre (ou non derechef)

Ce qui peut permettre des charmants foutages de gueules par rapport à nos chères (dans tous les sens du termes) autorités en profitant de jolis vides juridiques

L'astreinte a été logiquement levé et c'est le ministère de l'intérieur qui paiera la facture. Ce qui reste choquant c'est

[quote:Bouygues][demande de] constater que le ministre de l’intérieur [...] a respecté le principe de subsidiarité tel que prévu par les dispositions de l’article 6-1-8 de la LCEN pour avoir mis en œuvre l’ensemble de ses moyens afin d’identifier l’identité de l’hébergeur du sitehttps://copwatchnord-idf.org sans y parvenir ;[/quote]

Même chose chez Orange. Mais les autres n'ont pas contesté ce point. La stratégie m'échappe