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Hollande pourrait coupler riposte graduée et dommages et intérêts

Hadopi est morte, vive l'Hollandi

C’est Vincent Feltesse qui a finalement pris le ventilateur pour désenfumer la position de François Hollande sur le sort d’Hadopi. Dans un billet sur son blog, l’animateur de la campagne numérique de François Hollande dépeint l’après Hadopi si le candidat accède à l’investiture suprême.

à propos de la loi Hadopi François Hollande

Hollande veut bien abroger Hadopi, tout en promettant illico de remplacer ce vide assourdissant par de nouvelles règles. « J’ai dit qu’il fallait supprimer cette loi, mais j’ai dit aussi qu’il faudrait en faire une autre. On ne peut pas laisser l’économie numérique sans règle, ce qui serait d’ailleurs un cadeau terrible aux puissants. Il faut avoir de nouvelles règles et notamment pour qu’on trouve un équilibre entre l’accès de tous à la Culture et aux œuvres et en même temps qu’il y ait aussi des droits reconnus aux créateurs. Nous aurons à travailler sur cette question » exprimait samedi dernier, l’adversaire de Martine Aubry.

Feltesse met du net sur le flou dans son post levé par Numérama. « Nous ne sommes favorables ni à un big bang du droit d’auteur ni à l’instauration d’une taxe sur les ménages (ou sur les fournisseurs d’accès à Internet, ce qui revient au même) venant financer une « licence globale » ou autre « contribution créative ». » Une ponction qui ferait mauvais genre à l’heure de la crise. « En faisant prioritairement porter l’effort sur les ménages, la licence globale commet finalement la même injustice que Hadopi » saigne Feltesse.

Hadopi contre l'idée d'une taxe ? C'est pourtant Hollande qui dans son post supprimé de son site indiquait "Je propose une faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les Fournisseurs d’accès internet (FAI), qui permettra de dégager jusqu’à un milliard d’euros annuels pour rémunérer les droits d’auteurs. Ainsi la liberté ne sera pas entravée tandis que les créateurs percevront une juste rémunération pour leurs créations."

Un pacte pour la création numérique

Alors ? Au lieu et place d’Hadopi, « nous proposons au contraire de conclure (avec les artistes et les particuliers, NDLR) un pacte pour la création numérique. Discuté dans le cadre d’une large concertation associant artistes, producteurs, éditeurs de services, associations de consommateurs et d’internautes, il se traduira par une loi qui établira une nouvelle donne équilibrée et bénéfique pour tous. »

Un pacte ? Voilà qui rappelle sévèrement les Accords de l’Élysée, exception faite de la présence ici des associations de consommateur. L'idée se retrouve cependant dans le programme PS pour le numérique qui milite pour "un nouveau pacte de confiance entre les artistes et le public, respectant les droits et la liberté de chacun".

Mais quelles seront les composantes de ce PCN (pacte pour la création numérique) ? Pour la seule partie musique, Feltesse veut mettre l’accent sur « une offre légale en ligne dont l’émergence ne dépendra pas du bon vouloir des ayants droit » et où « des petits acteurs français comme Deezer (et pas seulement le service iTunes du géant Apple) » pourront « apporter des services innovants et peu onéreux aux internautes tout en rémunérant de manière équitable les majors (cf. contentieux en cours Deezer/Universal) ».

Une riposte graduée contre les majors

Le responsable numérique d’Hollande verse un peu plus dans le pointillisme. Le PCN pourrait, c’est un exemple, « créer un régulateur sur les cendres d’Hadopi, doté d’un pouvoir de règlement des litiges et d’une « riposte graduée » contre les majors allant de l’encadrement des pratiques commerciales – minimums garantis, avances, etc. – à la gestion collective obligatoire ». Une riposte graduée contre les producteurs ? On imagine que ces puissantes entreprises vont applaudir l’idée.

Vincent Feltesse promet en tout cas de donner des coups de pouce aux artistes pour les aider à prendre le virage numérique. Continuons : il y aurait dans le PCN, « des aménagements du droit d’auteur et des droits voisins pour qu’Internet reste un monde ouvert et partagé ». Feltesse cite l’instauration d’un « droit au remix et à la régénération des contenus à des fins non commerciales ».

Une riposte civilisée

Le plus gros vient en bout de train. L’équipe d’Hollande veut en effet dépénaliser le volet avertissement de la Hadopi. Ainsi Hollande veut supprimer la coupure de connexion à Internet de la riposte graduée. Mais… « maintenir le mécanisme de détection des pratiques de piratage et d’avertissement des internautes ». Comment ? C’est encore une esquisse, mais « le dossier de l’internaute pourrait être transmis aux ayants droit aux fins de poursuites civiles ».

La Hadopi est morte, vive la Hollandi

Comme si l'iniquité d'Hadopi reposait sur la seule phase suspension et non pas dans ses fondements même.

Ainsi La « Hollandi » (on ne connaît pas encore le nom du phénix en i) serait comme la Hadopi : une autorité qui fera du traitement à l’échelle du pays. Mais qui pourrait dans le même temps cafter ses listings empilés dans ses bureaux aux ayants droit. Libres à eux alors de lancer des procédures uniquement civiles. Alors même, première difficulté délicate, que les PV des agents assermentés ont d’ores et déjà une valeur forte puisqu’ils constatent la matérialité d’une infraction.

Les réactions dans le camp d'Aubry de ne sont pas faites attendre. Ainsi, Christian Paul, l'un des mousquetaires du débat Hadopi, parle d'une régression totale :

Christian Paul Hadopi François Hollande
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 13/10/2011 à 16:50

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Il y a 262 commentaires

Avatar de cch02 INpactien
cch02 Le jeudi 13 octobre 2011 à 16:55:39
Inscrit le mardi 22 mars 05 - 132 commentaires
Si je suis élu, je m'engage à supprimer tous les impots !

mais je mettrai en place une collecte de fonds.

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 13 octobre 2011 à 16:56:02
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Je suis d'accord sur le fait de sanctionner les pirates acharnés qui ont la mule allumée 24h/24 (dans la limite du raisonnable ...), mais faut que la vis soit aussi resserrée sur les ayants droit pour les forcer à innover l'offre légale

Edité par GoldenTribal le jeudi 13 octobre 2011 à 16:56
Avatar de Gromsempai INpactien
Gromsempai Le jeudi 13 octobre 2011 à 16:56:19
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1125 commentaires
Ou comment faire le boulot des ayants droits avec l'argent de l'état et la présomption d'innocence en moins... Pourquoi j'ai toujours cette désagréable impression qu'ils sont à côté de la plaque, quelque soit les propositions, quelque soit le camp...
Avatar de contre-maitre INpactien
contre-maitre Le jeudi 13 octobre 2011 à 16:56:21
Inscrit le lundi 6 décembre 04 - 99 commentaires
« le dossier de l’internaute pourrait être transmis aux ayants droit aux fins de poursuites civiles ».

WTF ?

c'est une blague ?
Avatar de MarcRees Equipe
MarcRees Le jeudi 13 octobre 2011 à 16:57:15
Inscrit le lundi 20 décembre 04 - 4458 commentaires
« le dossier de l’internaute pourrait être transmis aux ayants droit aux fins de poursuites civiles ».

WTF ?

c'est une blague ?


Non.
Une dénonciation ?

Il y a 262 commentaires

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