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Découvrez les futures règles d'accès à la VOD pour adulte (MàJ)

Que nous cachait le CSA

Mise à jour 2 janvier 2012 : la délibération du CSA a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2011. Le texte notifié à Bruxelles y est repris, il entre maintenant en vigueur pour encadrer les règles d'accès à la VOD pour adulte.

Première publication 13 octobre 2011
Le 3 septembre dernier, nous indiquions que le CSA avait abrogé les règles techniques définies en décembre 2010 pour régler l'accès aux contenus pour adultes par VOD. Un nouveau dispositif, applicable au 1er janvier 2012, était notifié à Bruxelles selon une procédure secrète. Le secret est désormais levé et PC INpact vous décrit ce dispositif.

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L’accès à ces programmes des services de média audiovisuels à la demande (VOD, etc.) est à ce jour divisé en cinq catégories, selon le contenu diffusé :
Catégorie I (aucune signalétique) : programmes s’adressant à tous les publics
Catégorie II (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -10 en noir) : programmes comportant certaines scènes susceptibles de heurter les mineurs de 10 ans
Catégorie III (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -12 en noir) : oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 12 ans, et programmes pouvant troubler les mineurs de 12 ans, notamment lorsqu’ils recourent de façon systématique et répétée à la violence physique ou psychologique
Catégorie IV (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -16 en noir) : oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 16 ans, et programmes à caractère érotique ou de grande violence, susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 16 ans
Catégorie V (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -18 en noir) : oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans, et programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans
.
Au J.O. du 31 août, on découvrait cependant que : « compte tenu des propositions formulées par les opérateurs sur la faisabilité technique des mesures applicables aux programmes de catégorie V diffusés sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), le Conseil a modifié la délibération du 14 décembre 2010 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les SMAD » Contacté, le CSA nous avait répété qu’après échange avec les acteurs du secteur, l’encadrement de ces programmes pour adultes posait des problèmes de faisabilité technique. Lesquels ? Motus...

Une nouvelle délibération était cependant sur la rampe. Peu après, nous constations en effet que la France avait notifié ce nouveau texte aux instances européennes… mais fait rare, selon une procédure secrète (comme le projet de décret sur les moyens de sécurisation Hadopi). Le temps du secret étant révolu, nous pouvons décrire ce futur dispositif. 

Code personnel envoyé par mail, SMS ou appel téléphonique

Par un jeu de différence entre le texte antérieur et celui qui sera appliqué dès le 1er janvier 2012, on sait désormais quel est le nouvel encadrement qui attend la VOD pour adulte et en creux, ce qui a motivé cette redéfinition.

Le CSA s’est focalisé sur les mesures techniques de verrouillage qui vont subir un lifting de rigueur.

Dans l'ancien texte, l'accès à ces contenus pour adulte dépendait des modalités de diffusion. Pour les programmes par abonnement, un code personnel. Pour les paiements à l'acte, un identifiant de paiement (notamment coordonnées de carte bancaire, identifiant de paiement électronique).

Dans le nouveau texte, trois niveaux de sécurités sont désormais imposés avant la délivrance du code personnel, désormais exigé pour les programmes à l’acte ou par abonnement.
  1. Lorsque l’utilisateur est un abonné, il doit se rendre dans l’espace de gestion de son abonnement, accessible grâce à un code de gestion. Lorsqu’il n’est pas un abonné, il doit renseigner un identifiant de paiement (par exemple, coordonnées de carte bancaire, identifiant de paiement électronique)
  2.  L’utilisateur déclare sur l’honneur être majeur, puis crée son code personnel ;
  3.  Une demande de confirmation lui est adressée par un moyen approprié (courriel, courrier, SMS, appel téléphonique etc.), l’invitant à valider la configuration du code personnel.
Fin de la contrainte horaire

Autre nouveauté importante. Dans l'ancien texte, les programmes de catégorie V par abonnement n’étaient mise à disposition qu'entre 22 heures 30 et 5 heures du matin. Par dérogation, les abonnés dont la majorité avait pu être vérifiée par transmission d’une copie de la pièce d’identité pouvaient apprécier du contenu porno à n’importe quel moment.

Désormais cette contrainte horaire et administrative disparaît (sans doute contrebalancée par la surcouche de sécurisation...dont la déclaration sur l'honneur d'être majeur). Une personne pourra donc apprécier ces diffusions à n'importe quelle heure dès lors qu'il aura fourni le code personnel et donc franchi initialement les trois étapes précitées.

Précisions enfin que dans la nouvelle délibération, applicable début 2012, le Conseil incite les éditeurs et distributeurs "à développer des dispositifs techniques permettant à l‘utilisateur de choisir à tout moment de ne pas recevoir ces contenus".
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 02/01/2012 à 09:24

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Il y a 82 commentaires

Avatar de Huron INpactien
Huron Le lundi 2 janvier 2012 à 10:03:58
Inscrit le mardi 30 mai 06 - 8812 commentaires
Chouette nos enfants vont cesser de s'astiquer la nouille devant l'ecran. Je vais faire des economies de fee du logis...


Avatar de mosquito25 INpactien
mosquito25 Le lundi 2 janvier 2012 à 10:11:23
Inscrit le vendredi 24 décembre 04 - 321 commentaires
Eh, oh, dans mes voeux, je vous avais demandé de continuer les topicsatroll, mais là, le 2 Janvier, vous faites fort, chez PCI

/me remet un 3ème alca-selzer dans le bol de café

/me regarde le calendrier. Cool, on est dreri. Lundredi

Edit pour pas rester dans le HS total (ouais, moi j'ai pris des bonnes résolutions, je sais plus quand, mais j'en ai pris)
Merde me souviens plus

Ah oui, ils auront un logo PUR, les sites porno? Après tout, c'est de la Kultur, ou de la Cul-Ture, je sais pas trop, mais c'en est

Edité par mosquito25 le lundi 2 janvier 2012 à 10:14
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le lundi 2 janvier 2012 à 10:45:50
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10470 commentaires
Catégorie V (pictogramme rond de couleur blanche avec l'incrustation -18 en noir) : oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans, et programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs de 18 ans.


Z'ont encore pris les vessies pour des lanternes nos bureaucrates. J'ai un petits doutes sur la capacité d'un film à nuire sur l'épanouissement physique de qui que ce soit. D'un autre côté les salles proposant des boissons et aliments trop sucrés et trop gras me semblent parfaitement apte à rentrer dans cette catégorie. Je propose donc leur fermeture pure et simple.En général les conditions d'accueil y sont déplorables, largeur des strapontins trop faible, confort du popotin inexistant, projectionniste s'occupant de trop de films ou d'autres chose que son métier (flic voir maton).
Avatar de SebGF INpactien
SebGF Le lundi 2 janvier 2012 à 11:16:35
Inscrit le mercredi 16 septembre 09 - 4355 commentaires
Quand je vois les catégories et le classement d'âge ça me fait toujours marrer cette hypocrisie générale.

Un film gore bourré de violence physique et morale avec des litres de sauce tomate qui valsent, c'est -16.
Un film de fesses avec du cul, du nichon et de la bite, c'est -18.
Le JT qui te montre des cadavres déchiquetés d'un attentat terroriste en images réelles, c'est tout public.

Le sexe est-il plus nuisible que la violence ? Ras le bol de cette morale de merde et hypocrite.
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le lundi 2 janvier 2012 à 11:24:01
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19540 commentaires
Dommage pour les ados, ils ne pourront plus voir les films érotiques de M6 !

Pas grave, il leur reste Youporn
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le lundi 2 janvier 2012 à 11:37:16
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7632 commentaires

Le sexe est-il plus nuisible que la violence ? Ras le bol de cette morale de merde et hypocrite.


Meuuuhhh Non, le truc c'est qu'au CSA, ils sont trop vieux pour pratiquer le sexe, donc ils sont jaloux de la jeunesse, qui en plus d'y penser peuvent le pratiquer!!
Avatar de TBirdTheYuri INpactien
TBirdTheYuri Le lundi 2 janvier 2012 à 11:51:24
Inscrit le samedi 23 juin 07 - 8656 commentaires
Quand je vois les catégories et le classement d'âge ça me fait toujours marrer cette hypocrisie générale.

Un film gore bourré de violence physique et morale avec des litres de sauce tomate qui valsent, c'est -16.
Un film de fesses avec du cul, du nichon et de la bite, c'est -18.
Le JT qui te montre des cadavres déchiquetés d'un attentat terroriste en images réelles, c'est tout public.

Le sexe est-il plus nuisible que la violence ? Ras le bol de cette morale de merde et hypocrite.

+1
J'ai toujours trouvé ca complètement incohérent.
Avatar de coucou_lo_coucou_paloma INpactien
coucou_lo_coucou_paloma Le lundi 2 janvier 2012 à 11:57:26
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 9134 commentaires
On va dire qu'il vaut mieux voir des cadavres ou du cul à titre informatif, que des cadavres ou du cul à titre de divertissements. Ça doit être plus politiquement correct.

Avatar de SebGF INpactien
SebGF Le lundi 2 janvier 2012 à 12:06:47
Inscrit le mercredi 16 septembre 09 - 4355 commentaires
Dommage pour les ados, ils ne pourront plus voir les films érotiques de M6 !


Tu parles des films où ils font l'amour tout habillés dans le noir sous la couette que si tu vois un bout de nichon c'est un pur hasard ?

Quand on pense que même dans des films "mainstream" souvent en -12 on voit plus de nudité que dans ces films roses classés -16...



Meuuuhhh Non, le truc c'est qu'au CSA, ils sont trop vieux pour pratiquer le sexe, donc ils sont jaloux de la jeunesse, qui en plus d'y penser peuvent le pratiquer!!


Même la pilule miraculeuse a ses limites...
Avatar de AlexRNL INpactien
AlexRNL Le lundi 2 janvier 2012 à 12:12:13
Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 1199 commentaires


Quand on pense que même dans des films "mainstream" souvent en -12 on voit plus de nudité que dans ces films roses classés -16...


Exactement, par exemple Californication (c'est pas un film mais bon), c'est plus osé que les téléfilms de M6 ^^

D'ailleurs, c'est quoi la classification de Californication en France ?


Edité par AlexRNL le lundi 2 janvier 2012 à 12:15
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