Apple peut continuer à utiliser la marque LION en France

Une victoire en référé, mais une victoire. Le président du TGI de Paris a finalement fait droit à la requête de Circus à l’encontre d’Apple. Du moins en partie puisqu'Apple peut continuer pour l'instant à utiliser la marque LION pour son dernier OS, en attendant la procédure au fond.

Le 6 avril 2011, Apple avait déposé la marque LION à l'INPI. Problème : c'était un an après le dépôt similaire de Circus, jeune pousse française spécialisée dans l’audiovisuel. Estimant le délit de contrefaçon constitué, Circus attaquait Apple en réclamant 200 000 euros à valoir sur la procédure à venir au fond.

Le juge de l’urgence ne lui a finalement attribué que 1500 euros, soit un atome pour Apple.


« Pour tous les utilisateurs des ordinateurs Apple, Lion sera compris comme étant la dénomination de la nouvelle version d'OS X et c'est donc le signe Lion qui doit être comparé à la marque de la société Circus » conclut la décision, révélée par AP. Selon le juge s'il y a atteinte au droit d'exploitation du futur logiciel Lion de Circus, planifié dans deux ans, elle n'est qu'« abstraite, sans aucune conséquence certaine sur la vie de l'entreprise »

Ce procès va se poursuivre au fond pour un examen plus technique, moins basé sur l'évidence. Circus pourrait du coup se voir allouer davantage de dommages et intérêts dans la future étape. On rappellera les pronostiques du juriste Cédric Manara dans nos colonnes : « si Apple tient vraiment à exploiter cette marque en France, il y a une autre règle, non juridique celle-là, selon laquelle "tout s'achète". Et vu qu'Apple est la première capitalisation boursière, on ne risque pas d'avoir une procédure judiciaire qui aille à son terme". Réponse devant les juges du fond.

Le 7 octobre 2011 à 16:04 (13 916 lectures)

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