LCEN : Claude Guéant demande le blocage du site CopWatch

Police partout, insécurité nulle part

Le ministère de l’Intérieur vient de lancer un référé d’heure à heure afin d’exiger des FAI le blocage du site Copwatch. Selon une dépêche AFP, il sera examiné le 12 octobre par le TGI de Paris.

Copwatch ? Ce site s’est donné pour mission de « surveiller ceux qui nous répriment » en dénonçant violences et exactions accompagnées de photos et vidéos de policiers et gendarmes. Ces publications sont parfois accompagnées de leur nom, glané sur des sources ouvertes. « Le copwatch est sans doute la technique la plus dure, mais la plus efficace pour assurer l'anticipation et la dénonciation des violences exercées par les forces de sécurité. Actuellement la police française est bien plus violente que les polices anglo-saxonnes » souligne le site. « Nous rappelons au passage le rapport édifiant de la CNDS et Amnesty International, ou cette même police fut accusée de bafouer les droits de l'homme. Nous ne pouvons et n’arrêterons jamais notre travail d'investigation, de contre renseignement et de diffusion. Soyez-en sûr ».

Pour le porte-parole du ministère, la démarche des copwatchers reste insupportable : il veut du coup faire « interdire l'accès aux pages diffamatoires et injurieuses et qui mettent en péril la sécurité des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie ». Mise en péril de la sécurité des forces de l’ordre ? Pour appuyer le dossier, la demande de blocage s’appuie notamment sur la plainte d’un policier, fiché sur Copwatch, et qui aurait reçu dans sa boite aux lettres une cartouche de chasse.

Des motifs suffisants pour justifier le blocage ? L'enjeu pour Guéant sera de démontrer une masse suffisamment importante d'infraction pour justifier le blocage. L'atteinte aux données personnelles, le risque aux personnes, la diffamation, etc. Le panier sera remis au juge qui devra faire un contrôle de proportionnalité pour savoir si les conditions de l'article 6-I-8 de la LCEN sont rempliees. Cet article permet alors à l'autorité judiciaire de prescrire en référé ou sur requête, aux hébergeurs ou aux FAI "toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne".

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 7 octobre 2011 à 11:17 (24 490 lectures)

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Il y a 104 commentaires

INpactien

le podoclaste Le vendredi 7 octobre 2011 à 12:13:25 #31

Inscrit le mardi 1 août 06 - 12245 commentaires

adam0509 a écrit :

je suis pour le blocaque.

Les pauvres flics font leur boulot comme ils peuvent. Ils ont pas de comptes a rendre. Si vous cooperez avec la police, alors ils n'auront aucune raison de vous brutaliser.

J'ai déjà été controllé de manière pas très agréable, c'est des choses qui arrivent.

Euh, si, un peu quand-même.

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kerviel Le vendredi 7 octobre 2011 à 12:13:45 #32

Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires

Consultant a écrit :

A partir de la il fallait le bloquer

skerdreux a écrit :

en même temps on ne peut pas mettre une photo d'une personne sans autorisation de cette dernière...
donc rien qu'avec ça on peut interdire une bonne partie des photos du site sans aucun problème ou presque.

Bah faut faire fermer facebook alors.

Modérateur

manudwarf Le vendredi 7 octobre 2011 à 12:14:56 #33

Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4174 commentaires

adam0509 a écrit :

je suis pour le blocaque.

Tu peux être pour autant que tu veux, ça ne marche pas

Je rappelle pour ceux nés avant 2000 que ce qui a servi de base à Internet (ARPANET) avait pour but : "garder ouvertes des voies de communication quel que soit l'état de destruction du pays".

Alors parler de blocage... LOL

INpactien

le podoclaste Le vendredi 7 octobre 2011 à 12:17:08 #34

Inscrit le mardi 1 août 06 - 12245 commentaires

manudwarf a écrit :

Tu peux être pour autant que tu veux, ça ne marche pas

Mais ce, à l'usage des militaires, pas du grand public.

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kerviel Le vendredi 7 octobre 2011 à 12:17:14 #35

Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires

gwal a écrit :

Ben ca change rien ... quand tu as besoin de la police et que tu n'est qu'un citoyen normal, tu n'as personne pour t'aider (c'est du vecu) voire meme ca se retourne contre toi (c'est du vecu).

Comme si c'était le genre de la police française.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2011/09/19/une-marocaine-en-voie-d-expulsi...

Modérateur

manudwarf Le vendredi 7 octobre 2011 à 12:18:27 #36

Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4174 commentaires

le podoclaste a écrit :

Mais ce, à l'usage des militaires, pas du grand public.

Dans ce cas le gouvernement n'aurais jamais du autoriser l'installation d'Internet en France, fallait garder le minitel...

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Possum Le vendredi 7 octobre 2011 à 12:36:06 #37

Inscrit le dimanche 23 septembre 07 - 65 commentaires

Et si on se posait les bonnes questions ?

Il existe un autre site du même genre qui scrute la fachospère et publie photos, noms des fafs en présence.

Si les information présentées sont déjà librement accessibles parce que déjà publiques ? Si le site en question ne fait que collationner les infos et les recouper, du travail d'investigation en quelques sorte, en quoi est-ce répréhensible ?

Quand un journal genre Libé, le Monde ou le Canard sort les noms des porteurs de valises ou sort l'affaire des avions renifleurs on applaudit, mais quand un type fait la même chose mais n'a pas se carte de presse, on le honnit. (Note, je suis un lecteur assidu du Canard que je respecte au plus haut point).

Alors, avant de jeter l'opprobre sur un site, attendez la décision des juges. Peut-être que le référé de Guéant va aboutir, peut-être pas.

La loi est appliquée par les juges, point. En attendant, en France, on n'est pas présumé coupable. Pas de blocage a priori. C'est à l'accusation d'apporter la preuve du délit. Aux juges de dire la Loi et aux force de l'ordre de la faire appliquer.

Et si collationner des infos et les recouper est un délit, y'a pas mal de journalistes, historiens, scientifiques, ... , qu'il faut coller en taule.

INpactien

Durandal Le vendredi 7 octobre 2011 à 12:59:50 #38

Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 2965 commentaires

C'est pas le même sinistre qui a porté plainte contre l' Express dans l'affaire Karashi ?

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Crysalide Le vendredi 7 octobre 2011 à 13:08:26 #39

Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5156 commentaires

En même temps il est autorisé de filmer un policier dans l'excercice de ses fonctions tant qu'on ne le gène pas dans son travail. Et pas besoin de flouter son visage.

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yeti62 Le vendredi 7 octobre 2011 à 13:09:39 #40

Inscrit le mercredi 15 juillet 09 - 7438 commentaires

Crysalide a écrit :

En même temps il est autorisé de filmer un policier dans l'excercice de ses fonctions tant qu'on ne le gène pas dans son travail. Et pas besoin de flouter son visage.

Reste donc le problème des noms. Non?

OK, tu filmes l'abus des policiers, tu le balances sur internet, y'a rien d'illégal, mais si en plus tu balances leurs noms? Tu restes dans la légalité?

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