Les députés votent la prohibition de la revente de billets en ligne

Habituelle + volonté d'en tirer un bénéfice

L’Assemblée nationale a finalement voté à l'instant une version proche de l’amendement de Muriel Marland Militello visant à prohiber la revente de billets (spectacle, concert, spectacle, etc.). Ces reventes effectuées de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice seront punies de 15 000 euros d'amende si le Sénat suit à son tour ce vote.

Le texte numéro 522 adopté par les députés a été proposé par le gouvernement. S'il s'en inspire, il diffère en plusieurs points du numéro 1 porté par MMM et rédigé par le PRODISS (Union du Spectacle Musical et de Variétés, principale organisation représentative des employeurs dans son secteur).

Selon l’amendement 522 du gouvernement :

« Art. 313-6-2. – Est puni de 15 000 euros d’amende le fait de vendre ou d’offrir à la vente, de manière habituelle et afin d’en tirer un bénéfice, sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation sportive ou culturelle ou d’un spectacle vivant, des titres d’accès à une telle manifestation ou spectacle.

« Pour l’application de l'alinéa précédent, est considéré comme titre d’accès tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation, du droit d’assister à ladite manifestation ou spectacle.

« Art. 313-6-3. – Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies à l’article 313-6-2 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par l’article 131-39. ».

En clair, le fait de revendre des billets de manière habituelle (en ligne ou non) sera puni de 15 000 euros. Contrairement à l’amendement MMM, celui du gouvernement ne met pas en cause les intermédiaires techniques. Autre nuance d’importance, le gouvernement exige schématiquement trois conditions avant une possible condamnation, contre deux pour MMM.

Il faut :

une revente habituelle de billet (comme dans l’amendement MMM-Prodiss)
une pratique manière habituelle (comme dans l’amendement MMM-Prodiss).
démontrer la volonté de vouloir « en tirer un bénéfice ».

Pour le gouvernement, pas de doute, « cet amendement aura des effets bénéfiques sur l'ensemble des consommateurs en permettant de juguler l’augmentation artificielle de la demande (et donc des prix sur le second marché) qui est causée par des achats massifs de billets dès l’ouverture des ventes afin d’alimenter les réseaux de revente parallèles ». Autre certitude, « le consommateur, qu’il achète ses billets sur internet ou non, sera gagnant car il pourra se procurer des billets à des prix normaux de manière plus aisée sur le premier marché, ce qui œuvrera très fortement au plus large accès à la culture et au sport ».

Le député Jean Dionis du Séjour estimera le texte malgré tout « discutable » : se pose en effet la problématique des prestations packagées (billet+voyage+hotel) qui pourraient entrer dans le champ d’application de cette prohibition. Aucune réponse n'aura été apportée à cette remarque.

Le texte doit maintenant être voté dans le même sens au Sénat puis passer le cap du Conseil constitutionnel. Lors de l'examen de la LOPPSI 2, le CC avait censuré une mesure similaire qui voulait cependant prohiber toutes les reventes en ligne, même celles faites de manière occasionnelles.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 4 octobre 2011 à 01:14 (22 869 lectures)

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Il y a 88 commentaires

INpactien

Eagle1 Le mardi 4 octobre 2011 à 09:07:50 #31

Inscrit le dimanche 24 octobre 04 - 2311 commentaires

manudwarf a écrit :

Pour info, au Hellfest les billets étaient nominatifs. Ma copine a commandé (et donc payé) les deux d'un coup. A l'impression il y avait un code QR et le gorille à l'entrée m'a demandé ma carte d'identité.

Pourquoi avoir besoin d'une loi alors ?

ce système est nul.
je suis allé aux eurockéennes sans billet, j'ai acheté celui d'un mec, nominatif, qui l'avait refilé à un de ses potes. heureusement personne ne m'a rien demandé... et c'est bien normal

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Tolor Le mardi 4 octobre 2011 à 09:21:30 #32

Inscrit le mercredi 5 août 09 - 11254 commentaires

John Shaft a écrit :

Justement, vu comment est rédigé l'amendement je pense qu'il faut comprendre "habituel" en opposition à "volonté d'en tirer un bénéfice". Donc tu vends à prix coûtant -> 15.000€ !

Le truc c'est qu'il faut offrir le billet à quelqu'un qui, par hasard laisse tomber un billet de sa poche juste après

M'enfin, ça devrait pas passer le CC... enfin espérons, parce que ça peut donner des idées dans d'autres domaines

[EDIT] Quid des "achats goupés" de billets : par exemple quand je vais au ciné, il n'est pas rare que ce soit une seule personne qui achète les billets, on lui file la thune *après*. 15000 € ?

Je vois même pas comment tu peux comprendre ça

Modérateur

Tolor Le mardi 4 octobre 2011 à 09:22:00 #33

Inscrit le mercredi 5 août 09 - 11254 commentaires

trevisev a écrit :

J'ai une question bête : si les billets coûtent 10x leur prix à la revente, et donc qu'il y a des gens pour les acheter, pourquoi les salles ne font-elles pas comme les compagnies aériennes : du yield management ?

Ça se fait, mais c'est loin d'être répandu

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Tolor Le mardi 4 octobre 2011 à 09:23:29 #34

Inscrit le mercredi 5 août 09 - 11254 commentaires

manudwarf a écrit :

Parce que tu ne peux pas comparer tous les spectacles, certains tu as le temps de faire des contrôles de ce genre et la population l'accepte, d'autres tu n'as pas le temps et/ou le public qui accepte.

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exover Le mardi 4 octobre 2011 à 09:25:21 #35

Inscrit le jeudi 5 juin 03 - 2280 commentaires

Ouais encore une loi inapplicable

Les flics n'arrivent déjà pas a stopper les petits vendeurs a la sauvette de tour Eiffel and co alors ça......

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Tolor Le mardi 4 octobre 2011 à 09:28:12 #36

Inscrit le mercredi 5 août 09 - 11254 commentaires

exover a écrit :

Ouais encore une loi inapplicable

Les flics n'arrivent déjà pas a stopper les petits vendeurs a la sauvette de tour Eiffel and co alors ça......

Elle est tout à fait applicable, ne serait-ce que sur internet.
Et certains organisateurs font déjà la chasse des vendeurs de billets devant les spectacles.

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Heelflip Le mardi 4 octobre 2011 à 09:31:52 #37

Inscrit le dimanche 7 juin 09 - 285 commentaires

La meilleur news de l'année pour moi, on pourra enfin avoir des place plus facilement sans payer le double à cause de Con**** qui achète 20 places pour les revendre ensuite à prix d'or. Par contre comme le dit lildadou ou d'autres, il manques quelques petite paragraphes aussi, on devrait pourvoir annuler un peu comme les voyages, ou ne pas avoir de palces nominatives au cas ou on ne peut y être...

Et Shaft faut arrêter un peu... et lire, prix coutant c'est pas dans le but d'en faire du profit puisque tu n'en tires pas de bénéfice mais juste le remboursement...

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digital-jedi Le mardi 4 octobre 2011 à 09:35:43 #38

Inscrit le mardi 26 septembre 06 - 1458 commentaires

Les députés votent la prohibition de la revente de billets en ligne
Habituelle + volonté d'en tirer un bénéfice

Merci pour le sous-titre clair.

Au début, j'ai cru que ca concernait toute revente de billet. Pour une fois, une loi utile. Après, y a moyen de la détourner : ceux qui en ont font leur beurre peuvent vendre via différents alias et différents sites web, passant ainsi d'une pratique abusive et habituelle à une pratique ponctuelle.
Mais c'est clair que la personne qui revend à 2,3 ou 4 fois le prix pourra se voir sanctionnée maintenant.

Edité par digital-jedi le mardi 4 octobre 2011 à 09:36

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mifranc Le mardi 4 octobre 2011 à 09:35:48 #39

Inscrit le lundi 25 septembre 06 - 370 commentaires

exover a écrit :

Ouais encore une loi inapplicable

Les flics n'arrivent déjà pas a stopper les petits vendeurs a la sauvette de tour Eiffel and co alors ça......

sauf que les petits vendeurs a la sauvette font partie d'un vaste reseau suffisamment bien organise pour que l'activite continue meme si un ou deux vendeurs sont arretes...

mais peut etre que 15000 euros d'amende par Tour Eiffel ca les calmerait

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mifranc Le mardi 4 octobre 2011 à 09:37:50 #40

Inscrit le lundi 25 septembre 06 - 370 commentaires

Le souci avec une telle loi c'est que les sites de vente risquent d'interdire la revente de billets et la personne qui effectivement doit les revendre par obligation risque d'etre bien ennuyée...

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