Les députés votent la prohibition de la revente de billets en ligne

Habituelle + volonté d'en tirer un bénéfice

L’Assemblée nationale a finalement voté à l'instant une version proche de l’amendement de Muriel Marland Militello visant à prohiber la revente de billets (spectacle, concert, spectacle, etc.). Ces reventes effectuées de manière habituelle et afin d'en tirer un bénéfice seront punies de 15 000 euros d'amende si le Sénat suit à son tour ce vote.

Le texte numéro 522 adopté par les députés a été proposé par le gouvernement. S'il s'en inspire, il diffère en plusieurs points du numéro 1 porté par MMM et rédigé par le PRODISS (Union du Spectacle Musical et de Variétés, principale organisation représentative des employeurs dans son secteur).

Selon l’amendement 522 du gouvernement :

« Art. 313-6-2. – Est puni de 15 000 euros d’amende le fait de vendre ou d’offrir à la vente, de manière habituelle et afin d’en tirer un bénéfice, sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation sportive ou culturelle ou d’un spectacle vivant, des titres d’accès à une telle manifestation ou spectacle.

« Pour l’application de l'alinéa précédent, est considéré comme titre d’accès tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation, du droit d’assister à ladite manifestation ou spectacle.

« Art. 313-6-3. – Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies à l’article 313-6-2 encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par l’article 131-39. ».

En clair, le fait de revendre des billets de manière habituelle (en ligne ou non) sera puni de 15 000 euros. Contrairement à l’amendement MMM, celui du gouvernement ne met pas en cause les intermédiaires techniques. Autre nuance d’importance, le gouvernement exige schématiquement trois conditions avant une possible condamnation, contre deux pour MMM.

Il faut :

une revente habituelle de billet (comme dans l’amendement MMM-Prodiss)
une pratique manière habituelle (comme dans l’amendement MMM-Prodiss).
démontrer la volonté de vouloir « en tirer un bénéfice ».

Pour le gouvernement, pas de doute, « cet amendement aura des effets bénéfiques sur l'ensemble des consommateurs en permettant de juguler l’augmentation artificielle de la demande (et donc des prix sur le second marché) qui est causée par des achats massifs de billets dès l’ouverture des ventes afin d’alimenter les réseaux de revente parallèles ». Autre certitude, « le consommateur, qu’il achète ses billets sur internet ou non, sera gagnant car il pourra se procurer des billets à des prix normaux de manière plus aisée sur le premier marché, ce qui œuvrera très fortement au plus large accès à la culture et au sport ».

Le député Jean Dionis du Séjour estimera le texte malgré tout « discutable » : se pose en effet la problématique des prestations packagées (billet+voyage+hotel) qui pourraient entrer dans le champ d’application de cette prohibition. Aucune réponse n'aura été apportée à cette remarque.

Le texte doit maintenant être voté dans le même sens au Sénat puis passer le cap du Conseil constitutionnel. Lors de l'examen de la LOPPSI 2, le CC avait censuré une mesure similaire qui voulait cependant prohiber toutes les reventes en ligne, même celles faites de manière occasionnelles.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 4 octobre 2011 à 01:14 (22 883 lectures)

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Il y a 88 commentaires

INpactien

Muzikals Le mardi 4 octobre 2011 à 02:40:52 #11

Inscrit le vendredi 18 janvier 08 - 803 commentaires

bah perso, avec les ajouts, je pense que c'est plutôt une bonne chose !
"démontrer la volonté de vouloir « en tirer un bénéfice »." pour moi ça veux dire le revendre plus cher que le prix d'achat donc c'est plutôt tout bon, non ?

Ha et sinon, n'oubliez pas, le sénat (par lequel devra passer ce machin) est à l'opposition maintenant

Edité par Muzikals le mardi 4 octobre 2011 à 02:42

INpactien

Vellou Le mardi 4 octobre 2011 à 02:41:44 #12

Inscrit le vendredi 18 mai 07 - 533 commentaires

Ph11 a écrit :

Je ne sais pas. Si par exemple j'ai 2 concerts ce mois-ci et que j'annule les 2 et revend les billets. Est-ce que cela peut être considéré comme vente habituelle ?
Je dois dire que je suis très méfiant de toute part laissée à l'arbitraire dans les lois, et les législateurs laissent de plus en plus de marge, ce qui permet de se poser quelques questions quant à leur légitimité.

Ca dépend. Déjà, si tu ne tires pas de bénéfice de tes ventes, tu ne peux pas être inquiété.

Donc si tu annules de bonne foi, même de manière habituelle, sans en tirer de bénéfice, tu es pépère.

Vois-tu un problème à ça ?

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Liam Le mardi 4 octobre 2011 à 03:47:51 #13

Inscrit le lundi 25 août 03 - 5716 commentaires

Moi je trouve ça très bien, une fois n'est pas coûtume. Ras le cul de devoir se jeter sur l'achat d'un billet parce qu'ils partent tous en 5 minutes parce que des connards en achètent 200 pour les revendre cinq minutes après 15 fois le prix qu'ils l'ont payé.

Le prix des concerts est souvent raisonnable quand on peut l'acheter normalement. Quand on peut... c'est à dire quand l'organisateur n'est pas littéralement vidé de ses stocks par des mecs qui veulent à prix d'or.

Ces types là sont des parasites. Ils ne servent à RIEN. Ils n'apportent RIEN ni aux artistes, ni aux techniciens, ni à la salle, ni aux spectateurs/consommateurs. Ils ont même pas l'excuse d'un producteur qui peut au moins dire qu'il bosse à la promo, à l'organisation, à je ne sais quoi.

Ces mecs là ne servent à RIEN, ils ne font qu'emmerder le monde pour s'en mettre plein les poches sans AUCUNE contrepartie. Ce sont vraiment les pires parasites du monde du spectacle. Qu'on s'en débarasse, moi, je trouve ça hyper sain.

INpactien

Liam Le mardi 4 octobre 2011 à 03:53:24 #14

Inscrit le lundi 25 août 03 - 5716 commentaires

Ph11 a écrit :

Je ne sais pas. Si par exemple j'ai 2 concerts ce mois-ci et que j'annule les 2 et revend les billets. Est-ce que cela peut être considéré comme vente habituelle ?

Dans le doute, si vraiment t'as peur, le deuxième, tu le revends à prix coûtant, sans faire de bénéfice, pour être tranquille. Somme toute, c'est pas un effort surhumain.

INpactien

yeagermach1 Le mardi 4 octobre 2011 à 05:06:34 #15

Inscrit le vendredi 20 juillet 07 - 1969 commentaires

Liam a écrit :

Dans le doute, si vraiment t'as peur, le deuxième, tu le revends à prix coûtant, sans faire de bénéfice, pour être tranquille. Somme toute, c'est pas un effort surhumain.

Pis meme le premier aussi.

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KeniTje Le mardi 4 octobre 2011 à 05:58:23 #16

Inscrit le jeudi 31 janvier 08 - 961 commentaires

Bon maintenant que ce petit détail anecdotique de revente de billets de concert est réglé, il serait peut être temps Mme Muriel Marland Militello de s'attaquer à la spéculation sur les matières premières alimentaires, responsable de la mort faim de milliers de personnes dans le monde.

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Sidne Le mardi 4 octobre 2011 à 06:34:38 #17

Inscrit le mercredi 26 décembre 07 - 1063 commentaires

KeniTje a écrit :

Faudra attendre que ca soit les creves la faim qui speculent sur le nombre de jours qu'ils leurs restent à vivre pour que MMM bouge. Des joueurs clandestins qui ne passent pas par un site labelisé ca la scandalisera c'est sur.

INpactien

John Shaft Le mardi 4 octobre 2011 à 07:07:34 #18

Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 7604 commentaires

Liam a écrit :

Dans le doute, si vraiment t'as peur, le deuxième, tu le revends à prix coûtant, sans faire de bénéfice, pour être tranquille. Somme toute, c'est pas un effort surhumain.

Justement, vu comment est rédigé l'amendement je pense qu'il faut comprendre "habituel" en opposition à "volonté d'en tirer un bénéfice". Donc tu vends à prix coûtant -> 15.000€ !

Le truc c'est qu'il faut offrir le billet à quelqu'un qui, par hasard laisse tomber un billet de sa poche juste après

M'enfin, ça devrait pas passer le CC... enfin espérons, parce que ça peut donner des idées dans d'autres domaines

[EDIT] Quid des "achats goupés" de billets : par exemple quand je vais au ciné, il n'est pas rare que ce soit une seule personne qui achète les billets, on lui file la thune *après*. 15000 € ?

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33

INpactien

trevisev Le mardi 4 octobre 2011 à 07:23:10 #19

Inscrit le mercredi 19 avril 06 - 678 commentaires

J'ai une question bête : si les billets coûtent 10x leur prix à la revente, et donc qu'il y a des gens pour les acheter, pourquoi les salles ne font-elles pas comme les compagnies aériennes : du yield management ?

INpactien

trevisev Le mardi 4 octobre 2011 à 07:26:53 #20

Inscrit le mercredi 19 avril 06 - 678 commentaires

C'est quand même bizarre cette manie dans ce pays de demander l'intervention de l'état dès qu'on a un petit problème. Je suis un exploitant de salle, des gens se font de la tune sur dos en revendant mes billets à prix d'or, eh bien j'augmente mes prix. Et ces gens qu'on qualifie de "parasite" disparaîtrons d'eux-même.

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