(MàJ) Licence globale d'Aubry, dissidence totale d'Hollande

Martine chez les primaires

Mise à jour le 4 octobre 2011. Dans le passage retranscrit dans le Libé papier, François Hollande a expliqué que « pour la loi Hadopi, il faut remettre l’ouvrage sur le métier et arrêter d’opposer les utilisateurs et les créateurs. Il faut dépénaliser le téléchargement, mais on ne peut pas s’en tenir à des solutions faciles, comme le fait de payer deux euros par mois pour une licence globale ».

Le même candidat aux primaires PS juge qu’ « il faut trouver un système pour faire payer ceux qui vivent du téléchargement. On ne va pas laisser Google nous mettre sous sa coupe et placer ses bénéfices en Irlande comme il le fait ». Le principe de la taxe «Google» revient donc en force aussi bien dans le programme de l’UMP (proposition 39) que dans celui d’Hollande.

Première diffusion le 3 octobre 2011
François Hollande était ce matin l’invité de la rédaction de Libération. Au fil de l’échange, le candidat à la primaire socialiste s’est dit critique à l’encontre de la proposition d’Aubry sur Hadopi : « On paye 2 euros et on télécharge tout ? Non, c'est une solution facile », a-t-il soutenu (ses propos rapportés sur Twitter par Mathieu Ecoiffier).

Si sa collègue PS milite comme lui pour une suppression d’Hadopi, Aubry défend aussi et surtout pour une dépénalisation du téléchargement. Une dépénalisation compensée par une taxe de 1 ou 2 euros côté consommateur.

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Patrick Bloche, qui soutient Martine Aubry, nous expliquait plus en détail la proposition : elle ne vise pas à légaliser le téléchargement, mais à dépénaliser la matière. « Il ne s’agit pas de légaliser le téléchargement. Les conventions internationales qui lient la France sur le droit d’auteur nous l’interdiraient sauf à dénoncer ces conventions internationales. Il s’agit de supprimer des dispositions pénales et de notre point de vue, inutilement répressives qui, à l’heure d’aujourd’hui, sauf erreur et malgré les campagnes de communication de la HADOPI, ne nous ont pas convaincues quant à leur efficacité. »

Ce dispositif a été repris dans le projet numérique du PS : "l'acceptation  des  échanges  de  biens  culturels  hors  marché,  à  des  fins  non  lucratives,  conduira les  internautes  à  s'acquitter  en  retour  d'une  contribution  individuelle  au  financement  de  la  création,  qui  doit  rester  modeste  et  pourrait  devenir  socialement  progressive".

La dissidence d’Hollande fait donc preuve de moins d’originalité par rapport à celle d’Aubry, mais aussi de plus de prudence. En effet, lors de la DADVSI, le Conseil constitutionnel avait censuré la possibilité de traiter différemment les téléchargements réalisés sur les réseaux P2P (des micro amendes plutôt que 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende).

La disposition censurée lors de la décision DADVSI :

Article 24

Après l'article L. 335-10 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 335-11 ainsi rédigé :

« Art. L. 335-11. - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à la reproduction non autorisée, à des fins personnelles, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin et mis à disposition au moyen d'un logiciel d'échange de pair à pair.

« Elles ne s'appliquent pas non plus à la communication au public, à des fins non commerciales, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme au moyen d'un service de communication au public en ligne, lorsqu'elle résulte automatiquement et à titre accessoire de leur reproduction dans les conditions visées au premier alinéa.

« Les actes visés aux deux premiers alinéas constituent des contraventions prévues et réprimées par décret en Conseil d'État. »

Avec la proposition Aubry, il faudrait ainsi que le CC valide cette fois la dépénalisation du téléchargement alors qu’aujourd’hui encore, "toute contrefaçon est un délit" (voir aussi cette note).

Soulignons enfin qu'Hollande préfère entrevoir une extension de la rémunération pour copie privée à l'univers d'Internet, plutôt que cette licence globale, concept qu'il juge "dépassé".