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(MàJ) Licence globale d'Aubry, dissidence totale d'Hollande

Martine chez les primaires

Mise à jour le 4 octobre 2011.  Dans le passage retranscrit dans le Libé papier, François Hollande a expliqué que « pour la loi Hadopi, il faut remettre l’ouvrage sur le métier et arrêter d’opposer les utilisateurs et les créateurs. Il faut dépénaliser le téléchargement, mais on ne peut pas s’en tenir à des solutions faciles, comme le fait de payer deux euros par mois pour une licence globale ».

Le même candidat aux primaires PS juge qu’ « il faut trouver un système pour faire payer ceux qui vivent du téléchargement. On ne va pas laisser Google nous mettre sous sa coupe et placer ses bénéfices en Irlande comme il le fait ». Le principe de la taxe «Google» revient donc en force aussi bien dans le programme de l’UMP (proposition 39) que dans celui d’Hollande.

Première diffusion le 3 octobre 2011
François Hollande était ce matin l’invité de la rédaction de Libération. Au fil de l’échange, le candidat à la primaire socialiste s’est dit critique à l’encontre de la proposition d’Aubry sur Hadopi : « On paye 2 euros et on télécharge tout ? Non, c'est une solution facile », a-t-il soutenu (ses propos rapportés
sur Twitter par Mathieu Ecoiffier).

Si sa collègue PS milite comme lui pour une suppression d’Hadopi, Aubry défend aussi et surtout pour une dépénalisation du téléchargement. Une dépénalisation compensée par une taxe de 1 ou 2 euros côté consommateur.  

licence globale martine aubry françois hollande

Patrick Bloche, qui soutient Martine Aubry, nous expliquait plus en détail la proposition : elle ne vise pas à légaliser le téléchargement, mais à dépénaliser la matière. « Il ne s’agit pas de légaliser le téléchargement. Les conventions internationales qui lient la France sur le droit d’auteur nous l’interdiraient sauf à dénoncer ces conventions internationales. Il s’agit de supprimer des dispositions pénales et de notre point de vue, inutilement répressives qui, à l’heure d’aujourd’hui, sauf erreur et malgré les campagnes de communication de la HADOPI, ne nous ont pas convaincues quant à leur efficacité. »

Ce dispositif a été repris dans le projet numérique du PS : "l'acceptation
 des
 échanges
 de
 biens
 culturels
 hors
 marché,
 à
 des
 fins
 non
 lucratives,
 conduira les
 internautes
 à
 s'acquitter
 en
 retour
 d'une
 contribution
 individuelle
 au 
financement
 de
 la
 création,
 qui
 doit
 rester
 modeste
 et
 pourrait
 devenir
 socialement
 progressive".

La dissidence d’Hollande fait donc preuve de moins d’originalité par rapport à celle d’Aubry, mais aussi de plus de prudence. En effet, lors de la DADVSI, le Conseil constitutionnel avait censuré la possibilité de traiter différemment les téléchargements réalisés sur les réseaux P2P (des micro amendes plutôt que 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende).

La disposition censurée lors de la décision DADVSI :
Article 24

Après l'article L. 335-10 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 335-11 ainsi rédigé :

« Art. L. 335-11. - Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables à la reproduction non autorisée, à des fins personnelles, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin et mis à disposition au moyen d'un logiciel d'échange de pair à pair.

« Elles ne s'appliquent pas non plus à la communication au public, à des fins non commerciales, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme au moyen d'un service de communication au public en ligne, lorsqu'elle résulte automatiquement et à titre accessoire de leur reproduction dans les conditions visées au premier alinéa.

« Les actes visés aux deux premiers alinéas constituent des contraventions prévues et réprimées par décret en Conseil d'État. »
Avec la proposition Aubry, il faudrait ainsi que le CC valide cette fois la dépénalisation du téléchargement alors qu’aujourd’hui encore, "toute contrefaçon est un délit" (voir aussi cette note).

Soulignons enfin qu'Hollande préfère entrevoir une extension de la rémunération pour copie privée à l'univers d'Internet, plutôt que cette licence globale, concept qu'il juge "dépassé".
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 04/10/2011 à 15:33

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Il y a 261 commentaires

Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le lundi 3 octobre 2011 à 15:08:30
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires
Martine chez les primaires




Bon, je vais lire mainnant !
Avatar de misterB INpactien
misterB Le lundi 3 octobre 2011 à 15:10:56
Inscrit le vendredi 22 octobre 04 - 145760 commentaires
la license globale finira aux mains d'une SACEM bis et on va se retrouver encore avec les petits qui se feront b***er par les gros
Avatar de wagaf INpactien
wagaf Le lundi 3 octobre 2011 à 15:11:05
Inscrit le lundi 15 mai 06 - 1772 commentaires
Maintenant on sait pour qui voter à la primaire...
Avatar de HiTz INpactien
HiTz Le lundi 3 octobre 2011 à 15:11:16
Inscrit le jeudi 10 juin 04 - 848 commentaires
Pas étonnant de la part d'Hollande, qui prouve encore que dans tous les domaines il veut accompagner le système et pas le changer...
Avatar de Fantassin INpactien
Fantassin Le lundi 3 octobre 2011 à 15:11:28
Inscrit le lundi 5 novembre 07 - 4084 commentaires
Martine veut dépénaliser le cabanis je crois. Elle a du penser à faire de même pour la licence globale dans la foulée je crois. fume.gif

Il y a 261 commentaires

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