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Copie privée : 382 700 euros pour contourner le plan Besson

De l'économie numérique

Les ayants droit vont finalement verser 382 699 € HT pour s’offrir une étude qui leur permettra de justifier les futurs niveaux de leur rémunération pour copie privée dès le 22 décembre 2012. Résumé du contournement dans les règles des voeux du plan France Numérique 2012 d’Eric Besson.

elysee plan besson ministre

Depuis deux arrêts du Conseil d’État, les menaces planent dans les cuisines de la Commission copie privée. La haute juridiction a exigé que les études d’usages destinées à justifier taux et supports soumis à prélèvement se fondent « sur une étude objective des techniques et des comportements », non « sur des hypothèses ou des équivalences supposées ». En outre, seules les copies licites peuvent justifier une hausse des prélèvements au titre de cette rémunération. Enfin, aucune ponction ne peut être exigée sur le dos des professionnels.

Dans l'arrêt de juin 2011, le Conseil d’État a cependant reporté cet effeuillage au 22 décembre 2011, histoire de laisser à la Commission copie privée le temps de purifier ses vices de fond et de forme. Comment ? Par une nouvelle étude d’usage portant sur tous les supports, manière de savoir à partir de quoi, où et comment les Français réalisent des copies.

En août, à l’aide d’un questionnaire initié par les ayants droit et adopté en Commission, le ministère de la Culture lance un marché public pour vite mettre en place cette étude. Problème : le questionnaire est extrêmement long, complexe… et donc coûteux. Aucun institut de sondage n’a réussi à tenir le budget que daignait verser la Rue de Valois, soit 125 000 euros HT.

Du coup, pressé par la date du 22 décembre, le président de la Commission Copie privée constate l’enlisement : certes, le ministère pourrait relancer un marché public moins dense et donc moins onéreux, cependant les règles de passation repoussent les conclusions au-delà du 22 décembre 2012. Avec - horreur - un arrêt des perceptions entre ces deux dates…

Une solution alternative est vite sortie du chapeau : que « tout ou partie des collèges représentés dans la commission » réalisent et financent ces études d’usages. Mais il y a encore un problème : cette issue réactive les anciennes pratiques dénoncées par le plan France Numérique 2012. Dans un souci d’objectivité et d’impartialité, ce plan présenté à l’Élysée avait en effet réclamé que la Commission copie privée soit dotée « de moyens propres, affectés à la réalisation d’études indépendantes, portant sur l’usage par les consommateurs des supports de copie assujettis à la rémunération »… Des vœux que le ministre Besson, auteur de ce plan, n’a jamais concrétisés par décret.

Du coup, le 13 septembre dernier, c’est cette seconde alternative qui l’a emportée. Les ayants droit se sont portés volontaires pour financer intégralement cette étude. Intégralement, ou presque. Famille de France et deux autres associations de consommateurs (hors CLCV) se sont entendus pour verser "un euro symbolique" à son financement. Par ce petit geste, on espère écarter les critiques de subjectivité ou de partialité.

Une inconnue demeurait dans ce dispositif : le montant versé par les ayants droit pour financer cette étude qui leur garantira leurs futures rémunérations. Nous avons appris que son coût total sera de 382 700 € HT. Une somme à comparer aux 125 000 € HT qu’avait anticipés le ministère de la Culture.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/10/2011 à 10:15

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Il y a 51 commentaires

Avatar de FrenchPig INpactien
FrenchPig Le lundi 3 octobre 2011 à 10:22:48
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3531 commentaires
La haute juridiction a exigé que les études d’usages destinées à justifier taux et supports soumis à prélèvement se fondent « sur une étude objective des techniques et des comportements »

Une étude objective financée par les ayants droit ?
Famille de France et deux autres associations de consommateurs (hors CLCV) se sont entendus pour verser "un euro symbolique" à son financement. Par ce petit geste, on espère écarter les critiques de subjectivité ou de partialité.

On espère oui...

Edité par FrenchPig le lundi 3 octobre 2011 à 10:24
Avatar de Groumfy INpactien
Groumfy Le lundi 3 octobre 2011 à 10:25:30
Inscrit le mercredi 8 décembre 04 - 3118 commentaires
Quand je vois le prix de l'étude, ça sent le gros retour sur investissement !
Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le lundi 3 octobre 2011 à 10:31:26
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10779 commentaires
J'en ai plus que marre de voir notre argent gâché de la sorte...
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le lundi 3 octobre 2011 à 10:31:44
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5605 commentaires
Une étude objective financée par les ayants droit ?
On espère oui...

Je vois pas en quoi donner 1 euro symbolique va corriger le risque de partialité de l'étude. Mais bon...
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le lundi 3 octobre 2011 à 10:32:49
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5605 commentaires
J'en ai plus que marre de voir notre argent gâché de la sorte...

C'est l'argent des ayants droits.
Avatar de misterB INpactien
misterB Le lundi 3 octobre 2011 à 10:34:07
Inscrit le vendredi 22 octobre 04 - 145758 commentaires
C'est l'argent des ayants droits.

Qui te dis que ce n'est pas un ayant droit ?

Vu comme il rale sans arrêt et qu'il est bourré de préjugé, il a le profil
Avatar de FrenchPig INpactien
FrenchPig Le lundi 3 octobre 2011 à 10:37:03
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3531 commentaires
Je vois pas en quoi donner 1 euro symbolique va corriger le risque de partialité de l'étude. Mais bon...

C'était bien le sens de mon commentaire !
Avatar de Groumfy INpactien
Groumfy Le lundi 3 octobre 2011 à 10:37:24
Inscrit le mercredi 8 décembre 04 - 3118 commentaires
C'est l'argent des ayants droits.


Et après?

D'une manière ou d'une autre, tu files de l'argent aux ayants droits.

Même sans rien acheter, ton temps de cerveau TV sert à financer de la pub, qui finance des films, qui finance des ayants droits.
Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le lundi 3 octobre 2011 à 10:39:10
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10779 commentaires
Qui te dis que ce n'est pas un ayant droit ?

Vu comme il rale sans arrêt et qu'il est bourré de préjugé, il a le profil

Comme c'est toi, je te permet de faire tes remarques...

On en a l'habitude aussi
Avatar de ErGo_404 INpactien
ErGo_404 Le lundi 3 octobre 2011 à 10:40:49
Inscrit le lundi 16 mai 05 - 3903 commentaires
Mmm à quoi ça sert de faire l'étude ? On connaît déjà le résultat et les ayant droits pourraient directement écrire un rapport sur le sujet, ça reviendra au même.
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