TMG se dit être déjà prêt pour le streaming
Ça va trancher chérie
Si l’Hadopi s’intéresse au streaming, la société Trident Media Guard (TMG), chargée de surveiller les réseaux P2P, n’est pas en reste. Son cofondateur et PDG Alain Guislain a ainsi affirmé à notre confrère Edition Multimédi@ (interview publiée le 3 octobre prochain) que sa société était déjà capable de surveiller les sites de streaming.
« Les ayants droit souhaitent garantir leurs droits légitimes quel que soit le canal de diffusion utilisé » a-t-il expliqué. « TMG possède un ensemble de technologies afin de vérifier si des sites de streaming diffusent des œuvres sans l’autorisation de leurs auteurs. »
Mais le but n’est pas forcément ici de s’attaquer aux utilisateurs, comme c’est le cas pour le P2P, mais directement aux sites de streaming. Alain Guislain remarque d’ailleurs que « les actions à prendre vis-à-vis de ces sites appartiennent aux ayants-droit ».
Effectivement, la technique de TMG ne consiste pas à collecter des IP, mais uniquement à détecter si les fichiers sont contrefaits ou non. « Les actions prises par les ayants droit contre les sites contrefaisant sont ici d’ordre juridique et uniquement. La technique permet juste d’apporter la preuve de la contrefaçon. »
Cela passera-t-il par l’Hadopi ou non ? Pas nécessairement. Néanmoins, la Haute Autorité, dans son dernier bilan (notre dossier), a confirmé étudier le streaming et le téléchargement (direct download). « L’Hadopi a engagé des travaux de recherche qui devraient permettre une approche quantitative de ces phénomènes, et compte être en mesure d’en publier les premiers résultats avant son deuxième rapport d’activité » a-t-on ainsi appris hier.
Effectivement, le 22 juin dernier, le Lab Propriété intellectuelle et Internet de l’Hadopi a lancé une réflexion collaborative sur le streaming. « L’appel à contributions vise à cerner l’encadrement juridique de cette technique lorsqu’elle est utilisée pour permettre la lecture de contenus protégés par un droit d’auteur » précise-t-on. « La première analyse, rédigée par 4 membres du Lab fera l’objet de deux réunions de travail. » Le caractère juridique est donc confirmé ici. Reste à savoir si cela ira plus loin ou non.
Pour rappel, le sujet est loin d’être nouveau et a maintes fois été abordé depuis plus de deux ans maintenant :
En février 2009, Jean Berbineau dans une conférence chez Priceminister : le mécanisme Hadopi peut juridiquement s’adapter aux sites de streaming.
En octobre 2009, Franck Riester : « cela fait partie du travail de l'Hadopi d'identifier les pratiques illégales sur Internet. Aujourd'hui, il s'agit essentiellement de combattre le peer-to-peer, mais nous allons évidemment nous intéresser au streaming illégal aussi. »
En décembre 2010, Éric Walter : la Haute autorité « est en train de travailler sur la mise en place d’une observation totalement anonymisée pour avoir des données quantitatives pour savoir ce qu'il se passe sur les réseaux », observation qui passera par une autorisation de la CNIL.
En janvier 2011, la SACEM : «l’Hadopi ne peut pas tout faire en même temps. Qu’elle fasse déjà complètement ce qu’il faut concernant le P2P, ensuite on verra pour le streaming. »
Le 24 mars 2011, si une migration du P2P vers le Streaming est constatée, la Hadopi apportera un argument pour les ayants droit qui souhaitent réclamer le blocage des sites.
Le 31 mars 2011, Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi-Universal, rappelait à l’UNIFAB « l’importance de cet article L.336-2 de donner au juge le pouvoir de faire injonction à des opérateurs quels qui soient dans la chaine pour mettre fin de façon efficace à un dommage causé à des œuvres protégées par droit d’auteur. Les actions en cessation doivent être un instrument extraordinairement utile et efficace qui viendra en complément et justifiera que l’Hadopi puisse permettre aussi au consommateur d’être sensibilisé sur ces questions.»
31 mai 2011 : Frédéric Mitterrand : « la Haute Autorité exerce sa mission de protection des oeuvres sur l'ensemble des services de communication au public en ligne (...) Rien ne s'oppose à ce que [l’Hadopi] appréhende ensuite d'autres types de services, tels les services de téléchargement direct via des sites d'hébergement ».
Le streaming et le direct download permettent de contourner aisément Hadopi
« Les ayants droit souhaitent garantir leurs droits légitimes quel que soit le canal de diffusion utilisé » a-t-il expliqué. « TMG possède un ensemble de technologies afin de vérifier si des sites de streaming diffusent des œuvres sans l’autorisation de leurs auteurs. »
Mais le but n’est pas forcément ici de s’attaquer aux utilisateurs, comme c’est le cas pour le P2P, mais directement aux sites de streaming. Alain Guislain remarque d’ailleurs que « les actions à prendre vis-à-vis de ces sites appartiennent aux ayants-droit ».
Effectivement, la technique de TMG ne consiste pas à collecter des IP, mais uniquement à détecter si les fichiers sont contrefaits ou non. « Les actions prises par les ayants droit contre les sites contrefaisant sont ici d’ordre juridique et uniquement. La technique permet juste d’apporter la preuve de la contrefaçon. »
Cela passera-t-il par l’Hadopi ou non ? Pas nécessairement. Néanmoins, la Haute Autorité, dans son dernier bilan (notre dossier), a confirmé étudier le streaming et le téléchargement (direct download). « L’Hadopi a engagé des travaux de recherche qui devraient permettre une approche quantitative de ces phénomènes, et compte être en mesure d’en publier les premiers résultats avant son deuxième rapport d’activité » a-t-on ainsi appris hier.
Effectivement, le 22 juin dernier, le Lab Propriété intellectuelle et Internet de l’Hadopi a lancé une réflexion collaborative sur le streaming. « L’appel à contributions vise à cerner l’encadrement juridique de cette technique lorsqu’elle est utilisée pour permettre la lecture de contenus protégés par un droit d’auteur » précise-t-on. « La première analyse, rédigée par 4 membres du Lab fera l’objet de deux réunions de travail. » Le caractère juridique est donc confirmé ici. Reste à savoir si cela ira plus loin ou non.
Le site Grooveshark est par exemple attaqué aux USA pour exploiter sans contrepartie les oeuvres de milliers d'artistes.
Pour rappel, le sujet est loin d’être nouveau et a maintes fois été abordé depuis plus de deux ans maintenant :
En février 2009, Jean Berbineau dans une conférence chez Priceminister : le mécanisme Hadopi peut juridiquement s’adapter aux sites de streaming.
En octobre 2009, Franck Riester : « cela fait partie du travail de l'Hadopi d'identifier les pratiques illégales sur Internet. Aujourd'hui, il s'agit essentiellement de combattre le peer-to-peer, mais nous allons évidemment nous intéresser au streaming illégal aussi. »
En décembre 2010, Éric Walter : la Haute autorité « est en train de travailler sur la mise en place d’une observation totalement anonymisée pour avoir des données quantitatives pour savoir ce qu'il se passe sur les réseaux », observation qui passera par une autorisation de la CNIL.
En janvier 2011, la SACEM : «l’Hadopi ne peut pas tout faire en même temps. Qu’elle fasse déjà complètement ce qu’il faut concernant le P2P, ensuite on verra pour le streaming. »
Le 24 mars 2011, si une migration du P2P vers le Streaming est constatée, la Hadopi apportera un argument pour les ayants droit qui souhaitent réclamer le blocage des sites.
Le 31 mars 2011, Sylvie Forbin, lobbyiste de Vivendi-Universal, rappelait à l’UNIFAB « l’importance de cet article L.336-2 de donner au juge le pouvoir de faire injonction à des opérateurs quels qui soient dans la chaine pour mettre fin de façon efficace à un dommage causé à des œuvres protégées par droit d’auteur. Les actions en cessation doivent être un instrument extraordinairement utile et efficace qui viendra en complément et justifiera que l’Hadopi puisse permettre aussi au consommateur d’être sensibilisé sur ces questions.»
31 mai 2011 : Frédéric Mitterrand : « la Haute Autorité exerce sa mission de protection des oeuvres sur l'ensemble des services de communication au public en ligne (...) Rien ne s'oppose à ce que [l’Hadopi] appréhende ensuite d'autres types de services, tels les services de téléchargement direct via des sites d'hébergement ».
Nil Sanyas
le 30 septembre 2011 à 17:16
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