Immobilier : un diagnostic Internet avant l'achat ou la location ?
Bas débit, triple-play ou fibre optique ?
Le sénateur de l’Union Centriste de l’Eure Hervé Maurey a présenté récemment une proposition de loi « relative au diagnostic de performance numérique », c’est-à-dire une information précise donnée aux futurs propriétaires ou locataires d’un bien immobilier à propos de leur accès à Internet.
Le but est de permettre de savoir si l’on aura plutôt du 512 kbps, du 20 Mbps ou du 100 Mbps dans notre nouvelle résidence, ceci avant de découvrir la bonne ou mauvaise surprise après s’y être installé.
« Après l'acquisition ou la location d'un bien immobilier, ses nouveaux occupants peuvent ainsi découvrir qu'ils sont dépourvus d'un réel accès aux réseaux de communications électroniques, les privant ainsi des services associés allant de la connexion aux réseaux sociaux jusqu'au télétravail » note la proposition de loi.
Grâce au « diagnostic de performance numérique », le futur locataire ou propriétaire n’aura donc pas à démarcher tous les FAI du secteur afin de connaître plus ou moins les débits et les services proposés.
Deux articles composent cette proposition de loi. Le premier « vise donc à compléter le dossier de diagnostic technique en y ajoutant un diagnostic de performance numérique ». Il est bien précisé que les évolutions technologiques devront être prises en compte dans le futur.
De plus, les diagnostics de performance numérique devront être transmis à l'ARCEP à des fins statistiques. De quoi permettre à l’Autorité de mieux se rendre compte encore de la fracture numérique qui existe en France.
Quant à l'article 2, il doit procéder « à diverses rectifications de concordance dans le code de la construction et de l'habitation ».
Pour mémoire, en mars dernier, le sénateur Hervé Maurey avait déjà abordé ce sujet. Il avait notamment interrogé le secrétaire général chargé du logement sur ce thème. Pour le moment, un futur acquéreur dispose d’informations préalables au sujet des installations électrique et de gaz, de l’amiante, des termites, des risques naturels, etc. Internet pourrait donc se rajouter à cette liste.
À l’époque, seuls les futurs propriétaires étaient concernés par l’idée du sénateur. Les locataires ont cette fois été rajoutés dans la proposition de loi. Reste à savoir si elle sera votée ou rejetée.
Le but est de permettre de savoir si l’on aura plutôt du 512 kbps, du 20 Mbps ou du 100 Mbps dans notre nouvelle résidence, ceci avant de découvrir la bonne ou mauvaise surprise après s’y être installé.« Après l'acquisition ou la location d'un bien immobilier, ses nouveaux occupants peuvent ainsi découvrir qu'ils sont dépourvus d'un réel accès aux réseaux de communications électroniques, les privant ainsi des services associés allant de la connexion aux réseaux sociaux jusqu'au télétravail » note la proposition de loi.
Grâce au « diagnostic de performance numérique », le futur locataire ou propriétaire n’aura donc pas à démarcher tous les FAI du secteur afin de connaître plus ou moins les débits et les services proposés.
Deux articles composent cette proposition de loi. Le premier « vise donc à compléter le dossier de diagnostic technique en y ajoutant un diagnostic de performance numérique ». Il est bien précisé que les évolutions technologiques devront être prises en compte dans le futur.
De plus, les diagnostics de performance numérique devront être transmis à l'ARCEP à des fins statistiques. De quoi permettre à l’Autorité de mieux se rendre compte encore de la fracture numérique qui existe en France.
Quant à l'article 2, il doit procéder « à diverses rectifications de concordance dans le code de la construction et de l'habitation ».
Pour mémoire, en mars dernier, le sénateur Hervé Maurey avait déjà abordé ce sujet. Il avait notamment interrogé le secrétaire général chargé du logement sur ce thème. Pour le moment, un futur acquéreur dispose d’informations préalables au sujet des installations électrique et de gaz, de l’amiante, des termites, des risques naturels, etc. Internet pourrait donc se rajouter à cette liste.
À l’époque, seuls les futurs propriétaires étaient concernés par l’idée du sénateur. Les locataires ont cette fois été rajoutés dans la proposition de loi. Reste à savoir si elle sera votée ou rejetée.
Nil Sanyas
le 30 septembre 2011 à 14:40
(15 202
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 05 / 05 / 2011 : Télécharger la proposition de loi sur les attaques informatiques
- 13 / 04 / 2011 : Neutralité du net : un rapport utile, une proposition de loi bloquée
- 24 / 01 / 2011 : Une proposition de loi veut imposer un DRM sur l’information
- 29 / 10 / 2010 : Le Sénat vote la proposition de loi sur les oeuvres orphelines
- 25 / 05 / 2010 : Proposition de loi Masson contre l'anonymat : tribune d'Overblog
- 10 / 11 / 2009 : Une proposition de loi veut renforcer le droit à l'oubli sur le Net
- 12 / 11 / 2008 : Une proposition de loi pour encadrer le télétravail en France
- 07 / 01 / 2008 : Une proposition de loi veut interdire les jeux violents
