L’UMP veut prélever de la copie privée sur "les terminaux d’accès"

Dans son programme culturel pour 2012, une année évidemment charnière, le groupe UMP a dévoilé hier une série de propositions.


L'une rétient spécialement l'attention, c'est la proposition n°42 qui dessine un mouvement d’ampleur pour la rémunération pour copie privée. Le groupe de la majorité veut « anticiper le développement du téléchargement en ligne et du cloud computing en étudiant la possibilité de faire évoluer la rémunération pour copie privée d’un prélèvement sur les supports physiques de copie vers un prélèvement sur les terminaux d’accès. »

Ces terminaux subissent déjà de la copie privée du moins chez les FAI qui ont décidé de mettre un disque dur sur la partie set top box (tous sauf Free). Là, l’UMP va plus loin : elle veut prendre en compte le téléchargement et le cloud pour exiger cette fois un prélèvement sur les « terminaux d’accès ».

Téléchargement ? Ce ne sont que les téléchargements licites qui sont visés, une exigence posée par le Conseil d’État. Cela signifie nullement d’autoriser les échanges « ouverts » de fichiers P2P qui sont hors de ce champ d’application.

Pour la question du cloud, il s'agit d'une vieille revendication des ayants droit (voir cet actualité de septembre 2010 celle-ci de juin 2011, celle-ci de juillet 2011...). Ce sujet est justement examiné par le CSPLA. L'avantage de la taxation du cloud ? Le lieu où se situe l’espace de stockage importe peu. La Commission copie privée fonctionne en effet sur une démarche déclarative à l’aide d’enquêtes menées chez les consommateurs. Quand le sondé dira stocker X fichiers dans les nuages, la réponse sera intégrée dans les logiciels des ayants droit pour justifier un prélèvement de X% sur les terminaux.

Cette démarche tombe au plus précieux moment. Les ayants droit savent que par le jeu de deux arrêts du Conseil d’État, ils ont l’obligation de purger leurs études d’usage des sources illicites et d’ignorer les stockages professionnels. Un grand nettoyage programmé pour le 22 décembre 2011 et une surface d’impact plus réduite pour la rémunération pour copie privée. Avec en balance, une bonne partie des 180 millions d'euros récoltés chaque année...

Le cloud et les téléchargements licites permettront donc aux ayants droit de récupérer d’une main ce qu’ils ont perdu de l’autre.

Le 28 septembre 2011 à 09:59 (25 411 lectures)

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