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(MàJ) Conso : le PS demande un moratoire sur le filtrage et le blocage

Idée reprise au Sénat ?

Mise à jour 30 septembre 2011 : l'article 10 devrait être discuté aujourd'hui, peut être dès cet après midi. On pourra suivre les débats en direct sur cette page et sur Twitter avec le hashtag #PJLConso.

Première diffusion 28 septembre 2011
L’article 10 du projet de loi sur la consommation, présenté par Frédéric Lefebvre, veut que l’autorité administrative en charge de la concurrence et de la répression des fraudes puisse saisir un juge, même en référé, pour faire ordonner « toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». Si l’étude d’impact ne dit rien de ce dispositif, l’expression est suffisamment large pour autoriser le blocage d’accès aux sites.

assemblée nationale

Un dispositif large, très large même puisque comme l’a signalé le juriste Benoit Tabaka sur Twitter, le texte - mal rédigé - autorise l’autorité administrative à saisir le juge pour toute violation du code de la Consommation, et pas seulement pour les dispositions touchant au domaine de compétence de cette autorité.

Lionel Tardy et Laure de la Raudière (députés UMP) avaient déposé une série d’amendements pour encadrer voire empêcher cette nouvelle possibilité de blocage des sites (notre tour d’horizon, en juin 2011). Toujours en juillet 2011, le PS n'était pas resté inactif, et avait lui aussi demandé la suppression pure et simple de cette disposition étendant le blocage dans le domaine de la consommation.

Dans un amendement
, le groupe réclame maintenant l’institution d’un moratoire en matière de blocage et de filtrage. Son amendement a été déposé vendredi dernier mais vient d’être mis en ligne. Le PS demande aussi que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les techniques de blocage et de filtrage d'Internet, évaluant les procédures existant actuellement dans notre droit, notamment au regard des effets qu’elles sont susceptibles d’engendrer. »

Dans son exposé des motifs, le PS souligne que « les mesures de blocages légales se sont par ailleurs multipliées dans notre droit depuis 2004 : LCEN en 2004, loi sur les jeux en ligne en 2009, LOPPSI II en 2011 ». Il aurait pu préciser Hadopi. Il est vrai que la mesure est discrète, mais l’examen des travaux parlementaires ne soulève aucun doute sur les intentions.

Pour le groupe socialiste, « ces mesures techniques engendrant des phénomènes de surblocage et de contournement perturbant le fonctionnement et la sécurité des réseaux et pouvant nuire à la liberté de communication et d'expression, il convient de procéder à une évaluation précise de ces dispositifs, comme le préconise le rapport sur la neutralité d'Internet publié en avril 2010 ».

Il n’y a aucune chance que cet amendement passe à l’Assemblée nationale, mais le Sénat pourrait jouer un rôle perturbateur.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/09/2011 à 12:13

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Il y a 20 commentaires

Avatar de UAB_Kub INpactien
UAB_Kub Le mercredi 28 septembre 2011 à 09:01:58
Inscrit le lundi 4 avril 05 - 216 commentaires
l’étude d’INpact ne dit rien

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 28 septembre 2011 à 09:36:28
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Il n’y a aucune chance que cet amendement passe à l’Assemblée nationale, mais le Sénat pourrait jouer un rôle perturbateur.


Tant mieux, on va bien rire...

Faudrait qu'ils arrêtent d'eux-mêmes avec leurs lois mal branlées qui se cassent la gueule quand on les regarde de travers. Parce que se faire taper sur les doigts par le sénat, c'est moyen...
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 28 septembre 2011 à 09:41:09
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

Tant mieux, on va bien rire...

Faudrait qu'ils arrêtent d'eux-mêmes avec leurs lois mal branlées qui se cassent la gueule quand on les regarde de travers. Parce que se faire taper sur les doigts par le sénat, c'est moyen...

Normal qu'avec Sénat, y z'aillent dans le mur.
Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le mercredi 28 septembre 2011 à 09:52:53
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires
Normal qu'avec Sénat, y z'aillent dans le mur.



Bravo pour la vanne...!

Pour le coté politique/F1 !




Avatar de lorinc INpactien
lorinc Le mercredi 28 septembre 2011 à 10:22:38
Inscrit le lundi 19 avril 04 - 11222 commentaires
Normal qu'avec Sénat, y z'aillent dans le mur.


D'habitude tu mets un lien vers une image quand tu fais une vanne du genre. Ça aide les abr^W gens normaux à comprendre. T'as pas trouvé de photo ?

Il y a 20 commentaires

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