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Hollande songe à étendre la rémunération copie privée aux FAI

Et à une petite taxe sur les moteurs de recherche

Du côté du Parti Socialiste, chacun a sa petite idée au sujet de la rémunération des artistes, du partage des œuvres et du téléchargement illégal. Si Martine Aubry milite pour un forfait d’1 € par mois pour légaliser le partage, François Hollande, lui, pense plutôt à une contribution, mais aussi à une extension de la rémunération pour copie privée sur les FAI. Et pourquoi pas de taxer la publicité et les moteurs de recherche.

« Nous voulons réconcilier les artistes et leur public, mais surtout cesser la criminalisation de la jeunesse dans son accès à la culture. L’une des pistes à laquelle nous réfléchissons est d’étendre la redevance pour copie privée » a ainsi affirmé Aurélie Filippetti, soutien de François Hollande.

Cette nouvelle au sujet de l’extension de la copie privée pourrait en fait compléter les propos du candidat aux primaires socialistes de juin dernier. En effet, ce dernier y annonçait la fin d’Hadopi et surtout la mise en place d’une taxe sur les FAI, à l’instar des souhaits de la SACEM.

Rémunérer les droits d'auteurs

« Ce que je propose c’est une faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les Fournisseurs d’accès internet qui permettra de dégager jusqu’à un milliard d’euros annuels pour rémunérer les droits d’auteurs » expliquait à l’époque l’ex-premier secrétaire du PS. « Ainsi la liberté ne sera pas entravée tandis que les créateurs percevront une juste rémunération pour leurs créations ».

Ce système, imprécis à l’époque, serait donc en fait lié à une extension de la rémunération pour copie privée aux FAI. Mais selon l’Express, qui révèle l’information, les FAI ne seraient pas les seuls à passer à la caisse. L’idée de taxer la publicité voire les moteurs de recherche a ainsi été émise. Tout comme augmenter un peu plus encore la rémunération copie privée actuelle…

Le passage qui nous intéresse est situé au début de cette interview.

La licence globale, un concept dépassé

Notons que ce même mois de juin, le socialiste, interrogé par les jeunes journalistes du CFJ, rejetait la licence globale, un « concept dépassé » selon lui. Durant la même interview, le député aborda l’idée d’une contribution « qui permette aux utilisateurs d’aller vers les sites qui les intéressent, et qui permettent de rémunérer les auteurs ». Là encore, sans plus de précision à l’époque.

Cesser la criminalisation de la jeunesse

« Nous voulons réconcilier les artistes et leur public, mais surtout cesser la criminalisation de la jeunesse dans son accès à la culture. L’une des pistes à laquelle nous réfléchissons est d’étendre la redevance pour copie privée » a ainsi affirmé Filippetti.

Les rapports entre le président du conseil général de la Corrèze, Internet et les artistes se complexifient donc un peu plus chaque jour. Les différences avec Martine Aubry et bien sûr avec l’UMP sont de plus très nettes.

Des idées qui ne sont pas encore gravées dans le marbre

Reste qu’il ne s’agit là que d’une piste, et non d’un plan pour 2012. « Nous souhaitons un débat public et aucune décision ne sera prise sans concertation préalable », a d’ailleurs bien précisé Filippetti.

Selon Emmanuel Paquette de l’Express, « ces nouvelles rentrées d’argent devraient permettre d’abaisser le tarif des offres légales. Le candidat cherche également à étoffer les catalogues disponibles » ainsi qu’à mettre en place une éducation « civique » au numérique.

Tout ceci reste donc au final encore assez flou. Néanmoins, rien que l’idée d’étendre la rémunération pour copie privée risque de créer bien des remous, d’autant plus que les forfaits Internet ont déjà augmenté en début d’année suite à la fin de la TVA à 5,5 %.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 22/09/2011 à 06:06

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Il y a 73 commentaires

Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le jeudi 22 septembre 2011 à 06:47:22
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires


C'est du Hollande pur jus !
Surtout ne fâchons personne...!
Du coup, c'est vague, c'est vide et ça ne mènera à rien...

Il a fait fait comme ça 11 ans à la tête du PS ! Si si, à l'époque ou on se demandait si ce parti existait encore....!

Je le vois mal négocier au G20 çui là!
Avatar de Proutie66 INpactien
Proutie66 Le jeudi 22 septembre 2011 à 07:16:22
Inscrit le mardi 15 mars 05 - 1297 commentaires


C'est du Hollande pur jus !
Surtout ne fâchons personne...!
Du coup, c'est vague, c'est vide et ça ne mènera à rien...

Il a fait fait comme ça 11 ans à la tête du PS ! Si si, à l'époque ou on se demandait si ce parti existait encore....!

Je le vois mal négocier au G20 çui là!

Tant mieux, sachant qu'un président négocie rien du tout..
Et sil pouvait faire comme Merkel qui se trimballe pas comme notre Sarko au 4 coins du mondeavec 4000 gardes du corps histoire de faire mousser, ce serait déjà un pas en avant
Avatar de franckd00 INpactien
franckd00 Le jeudi 22 septembre 2011 à 07:19:47
Inscrit le mercredi 7 octobre 09 - 214 commentaires


Je le vois mal négocier au G20 çui là!


les négociations de ce genre c'est plutôt à l' OMC, et là on craint rien: on a Pascal Lamy, PS lui aussi, celui qui a tellement bien défendu l'Europe face a la vision US des brevets et du droit d'auteur... c'était il y a quelques années maintenant il en est le directeur général (on sait remercier les bons collaborateurs dans cette belle institution...)
Avatar de sirius35 INpactien
sirius35 Le jeudi 22 septembre 2011 à 07:20:26
Inscrit le vendredi 11 juin 04 - 1237 commentaires
il n'a pas usurpé son surnom de "grand tout mou"

Alors que l'axe d'évolution serait de remettre en cause le rémunération des majors et la juste rémunération des artistes, tout en ne touchant pas à l'argent de l'état, là on va encore taper sur les doigts des utilisateurs au nom "d'une éducation civique"....

c'est pas en faisant payer une fois de plus les gens que ça va leurs donner envie de changer leurs habitudes...

encore un qui donne pas envie de voter pour lui... des idées farfelues et trop à l'écoute des lobby
Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le jeudi 22 septembre 2011 à 07:31:53
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires
Tant mieux, sachant qu'un président négocie rien du tout..


En effet !

D'ailleurs, dans la constitution, il n'a pas le droit non plus de destituer le premier ministre....!
Il ne peut en nommer un autre que suite à démission de celui en exercice......

Et sil pouvait faire comme Merkel qui se trimballe pas comme notre Sarko au 4 coins du mondeavec 4000 gardes du corps histoire de faire mousser, ce serait déjà un pas en avant



Ben là, complètement d'accord !
D'ailleurs, ce que j'ai dis, ne voulait pas dire que ....
"Contrairement à notre génial président actuel", hein .


Sarko, ça fait 15 ans que je l'aime pas et 9 ans ( pas 5ans, 9 ) que je le


Il y a 73 commentaires

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