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La SACEM s'apprête à accepter la licence Creative Commons

Cette année 2011 est vraiment spéciale

Voilà une nouvelle qui devrait faire sensation : la SACEM* acceptera bientôt que ses membres, ses sociétaires, puissent utiliser une licence Creative Commons (CC). Dévoilée hier par L’Express, la nouvelle nous a été confirmée par la SACEM il y a quelques minutes. L’officialisation de cette actualité historique ne devrait pas tarder.

Creative Commons logo

Pour la SACEM et les artistes associés, il s’agit d’une véritable révolution. En effet, aujourd’hui, un artiste souhaitant diffuser ses œuvres en CC pour n’importe quelle raison (promotion, etc.) ne peut le faire s’il est membre de la SACEM.

Seules deux solutions s’offrent alors aux artistes : ne pas se lier à la SACEM, ou y adhérer mais proposer tout de même leurs œuvres sous CC. Quitte à se faire radier et créer la polémique.

Selon l’Express, la licence que devrait autoriser la SACEM serait la CC BY-NC-ND, c’est-à-dire celle autorisant la reproduction et la distribution de l’œuvre, mais interdisant son utilisation commerciale et sa modification. Ce qui signifie qu’aucun remix ne pourra être réalisé à base de ces œuvres.

CC : la SACEM estimait que cela n'était pas dans l'intérêt d'un artiste (en 2005)

L’évolution entre 2005 et aujourd’hui est donc évidente. En effet, il y a six ans, voici les arguments de la Société au sujet des licences CC : « La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons. »

Notons enfin que le sujet est loin d’être nouveau. Il a notamment été abordé l’an passé lors du MIDEM. Cette vidéo de Wearemusik montre d’ailleurs le président de la SACEM, Bernard Miyet, et le président du conseil d’administration de la SACEM, Claude Lemesle, répondre à une question portant sur la licence Creative Commons.


* SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 20/09/2011 à 18:50

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Il y a 83 commentaires

Avatar de kerviel INpactien
kerviel Le mercredi 21 septembre 2011 à 14:05:42
Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires

Tu voudrais prouver que tu pratiques la finasserie morale et non le débat juridique, faudrait pas t'y prendre autrement.

Sinon, "tomber amoureux", c'est péjoratif ?

Oui. À l'origine ça évoque l'idée de se faire piéger (par ses sentiments).

C'est quelque chose qui se retrouve d'ailleurs dans peu de langues (je n'en connais pas d'autres que le français et l'anglais).

En mandarin, 爱上 évoque l'idée de monter (ie s'élever) en amour.
Avatar de kerviel INpactien
kerviel Le mercredi 21 septembre 2011 à 14:18:36
Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires
Et toi, tu parle de vol pour un acte que les juristes ont qualifié de contrefaçon ?
Sérieusement, tu m'as déjà vu souvent utiliser des termes de propagande des majors ?

Je ne suis pas l'auteur du terme "tomber dans le domaine public", c'est une définition juridique indépendante de mon jugement moral.
Mais utiliser ce terme, c'est l'accepter.

Justement, il n'y en a pas, ce que je dis explicitement avec cette remarque. Passer sur tout jugement artistique = on ne tient pas compte de ce qui est jugement de valeur artistique dans le débat en cours, qui ne porte que sur des considérations juridiques.
Je ne vois pas le rapport.

On ne fait pas des lois pour faire joli sans jamais les remettre en questions.

On élit des personnes (directement ou pas), pour faire ces lois. Si elles sont mal adaptés à la société, ces personnes ont la charge de les modifier. Et si on n'est pas d'accord c'est à nous de mieux voter.

C'est la société qui fait la loi, pas la loi qui fait la société.

HADOPI en est le meilleur exemple dernièrement.




Mais, pour en revenir à fatboyslim (dont tu as unilatéralement déclaré que c'était hors sujet), je maintiens que c'est un artiste qui s'est fait principalement grâce à une certaine culture remix. Hors, rien n'est fait pour favoriser l'émergence d'artiste similaires.

Le fait est que ce mec a eu du succès. Ce n'est pas un jugement artistique ou un jugement de valeur. Il suffit de regarder les statistiques de ventes ou les fréquentation de ses performances (je ne sais pas si concert est le terme approprié dans ce cas).

Je dis juste que le système actuel ne favorise pas du tout des personnes suivant un chemin similaire, alors que la culture remix est en pleine expansion.
Avatar de kerviel INpactien
kerviel Le mercredi 21 septembre 2011 à 14:21:36
Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires

Oui.


Cette situation, je m'en tape.

L'auteur du film de 1962 est toujours vivant à ma connaissance, et il a le droit de refuser à ce que son travail artistique soit exploité par d'autres. La loi est comme ça, point.
Dura lex, sed lex.

Très belle maxime pour prôner l'immobilisme et le conservatisme,


Nul doute que Kadhafi, Moubarak, Al Assad, Bouteflika et consors auraient beaucoup aimé des gens aussi résignés.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 21 septembre 2011 à 14:28:50
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27124 commentaires
Sérieusement, tu m'as déjà vu souvent utiliser des termes de propagande des majors ?

Mais utiliser ce terme, c'est l'accepter.


Ce n'est pas moi qui est défini la qualification de "contrefaçon" pour du téléchargement sans licence, mais la justice.

Employer un terme exact ne signifie en aucune façon que l'on en accepte la définition donnée par celui qui en est à l'origine. Quand ce terme est employé par une autorité, avec un sens précis et des implications légales bien définies, faire des paraphrases pour ne pas l'utiliser brouille le débat.


[/quote]

HS complet suivi de :

Mais, pour en revenir à fatboyslim (dont tu as unilatéralement déclaré que c'était hors sujet), je maintiens que c'est un artiste qui s'est fait principalement grâce à une certaine culture remix. Hors, rien n'est fait pour favoriser l'émergence d'artiste similaires.

Le fait est que ce mec a eu du succès. Ce n'est pas un jugement artistique ou un jugement de valeur. Il suffit de regarder les statistiques de ventes ou les fréquentation de ses performances (je ne sais pas si concert est le terme approprié dans ce cas).

Je dis juste que le système actuel ne favorise pas du tout des personnes suivant un chemin similaire, alors que la culture remix est en pleine expansion.[/quote]

J'ai l'impression que soit me m'exprime mal, soit tu ne m'as pas lu...

Que Fatboy slim soin un artiste bon ou mauvais, dans le débat en cours, je m'en tape et ça n'a rien à voir avec le sujet. Carla Bruni et Patti Smith bénéficient des mêmes lois et il y a une différence nette de plus-value artistique entre les deux. Ce qui, dans le cadre d'un débat juridique, n'a aucun intérêt.

Fatboy slim fait ses oeuvres, il en vit, grand bien lui fasse et, bien qu'il ne soit pas ma tasse de thé, je lui reconnais un certain talent et une indiscutable recherche stylistique. Voilà mon avis artistique, et il n'a rien à faire dans un débat juridique.

Pour la culture remix, que le système actuel ne la favorise pas, c'est un fait. Après, tout dépend de l'attitude des gens de part et d'autre.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 21 septembre 2011 à 14:33:33
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27124 commentaires
Dura lex, sed lex.

Très belle maxime pour prôner l'immobilisme et le conservatisme,


Nul doute que Kadhafi, Moubarak, Al Assad, Bouteflika et consors auraient beaucoup aimé des gens aussi résignés.


Ben voyons...

Refuser de voir ton boulot utilisé pour vendre un générateur de pets sur iPhone/Androïd/Bada et j'en oublie, c'est du totalitarisme immonde du niveau de ce que faisait Staline, Hitler ou Pol-Pot...

Tu accepterais sans doute qu'un de tes textes, copieusement caviardé et charcuté, soit repris dans un torchon de propagande FN ou autre sous prétexte que t'opposer à ce qu'on fasse de la merde avec ton travail c'est du fascisme ?

Désolé, mais le respect du travail d'autrui est l'une des bases de la vie en société. Si je veux recopier à l'identique dans une de mes nouvelles une scène d'une pièce de Yasmina Reza par exemple, je dois demander l'autorisation à cet auteur. Cela me semble être de la politesse élémentaire, avalisée par la loi.
Avatar de le podoclaste INpactien
le podoclaste Le mercredi 21 septembre 2011 à 14:40:04
Inscrit le mardi 1 août 06 - 12589 commentaires

Je dis juste que le système actuel ne favorise pas du tout des personnes suivant un chemin similaire, alors que la culture remix est en pleine expansion.


Le système actuel est le même qu'il y a 15 ans, quand Fatboy Slim a fait ses premières armes et que, à mon avis, la culture du remix était bien plus présente qu'aujourd'hui (mais je n'écoute peut-être plus les bons disques).

S'il n'a pas empêché les remix en 1995, je vois pas en quoi ils les empêcherait en 2010. Oui en effet, si un compositeur décide d'en passer par le droit d'auteur classique ou la CC-BY-NC-ND, il faut lui demander la permission pour le remixer. Je vois pas en quoi c'est mal.

Quant à ton message suivant, il est franchement dégueulasse.
Avatar de kerviel INpactien
kerviel Le mercredi 21 septembre 2011 à 15:07:08
Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires

Ce n'est pas moi qui est défini la qualification de "contrefaçon" pour du téléchargement sans licence, mais la justice.
Laisse moi croire que tu plaisantes.

On parlait d'utiliser vol en lieu et place de contrefaçon. Je dis que je ne le fais pas et là tu en conclut que je réfute contrefaçon ?

Il faut arrêter de faire les questions et les réponses.

Et surtout, il faut éviter de présupposer des réponses que je vais faire et me les attribuer comme si elles reflétaient mon opinion.


J'ai l'impression que soit me m'exprime mal, soit tu ne m'as pas lu...
Une petite mois au point.

Je ne prétend pas être supérieurement intelligent. Au contraire, je suis bien conscient d'être très imparfait. Et c'est un euphémisme.

Mais je ne pense pas être un fumiste. Ni être quelqu'un qui manque de respect à son interlocuteur de manière générale.

Donc, peut être que je n'ai pas assez de recul pour comprendre certaines subtilités de tes messages, mais le les ais lus en intégralité, et, pour certaines parties, plusieurs fois.


Que Fatboy slim soin un artiste bon ou mauvais, dans le débat en cours, je m'en tape et ça n'a rien à voir avec le sujet.
C'est ce que je disais.

Ce n'est pas clair ?



Voilà mon avis artistique, et il n'a rien à faire dans un débat juridique.
Le débat doit-il être forcément uniquement juridique ? Qui a dit ça ?

On touche à l'avenir de la société et les lois doivent être pensées pour l'accompagner, pas pour s'y opposer.
Avatar de kerviel INpactien
kerviel Le mercredi 21 septembre 2011 à 15:23:29
Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires
Refuser de voir ton boulot utilisé pour vendre un générateur de pets sur iPhone/Androïd/Bada et j'en oublie, c'est du totalitarisme immonde du niveau de ce que faisait Staline, Hitler ou Pol-Pot...
Me douterais bien que ça serait encore interprété de travers.

Ce que je conteste, c'est ta position « la loi est bonne et on doit toujours s'en satisfaire ». Je la trouve triste et très dangereuse.

Le désengagement politique des citoyens est le premier pas vers le laisser aller des politiques qui peuvent faire tout ce que bon leur semble hors de tout contrôle citoyen.


Tu accepterais sans doute qu'un de tes textes, copieusement caviardé et charcuté, soit repris dans un torchon de propagande FN ou autre sous prétexte que t'opposer à ce qu'on fasse de la merde avec ton travail c'est du fascisme ?
Essaye de ne pas être manichéen tout le temps s'il te plait.

Encore une fois, mon propos est que une loi n'est pas juste ou acceptable juste parce que c'est une loi.

Les exemples que je donne sont extrêmes, mais existent.

Sans aller autant dans l'extrême, est ce que tu peux me dire du bien du paquet fiscal, d'HADOPI, de la loi Perben II, de la LOPPSI, et ce sans aucune réserve ?
Avatar de Patch INpactien
Patch Le mercredi 21 septembre 2011 à 15:29:21
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27811 commentaires
Me douterais bien que ça serait encore interprété de travers.

Ce que je conteste, c'est ta position « la loi est bonne et on doit toujours s'en satisfaire ».
sa position est surtout "actuellement la loi est comme ca, point barre"... après ca peut toujours se changer, mais en attendant elle est comme elle est.
Avatar de kerviel INpactien
kerviel Le mercredi 21 septembre 2011 à 15:30:10
Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires
Le système actuel est le même qu'il y a 15 ans, quand Fatboy Slim a fait ses premières armes et que, à mon avis, la culture du remix était bien plus présente qu'aujourd'hui (mais je n'écoute peut-être plus les bons disques).
Je n'ai pas parlé uniquement de disques. C'est une tendance bien plus générale.

Ça peut aller de la vidéo (de l'amateur dans son coin, aux studios comme par exemple les 12 guerres des boutons, charlie et la chocolaterie, rollerball, tous les comics portés à l'écran etc.), à la culture (pas uniquement les bouquins, mais même Wikipedia est un remix permanent), en passant par les logiciels (libres en particuliers) etc.

Il y a 20 ans, il n'y avait pas Internet. Ça aide quand même beaucoup.

S'il n'a pas empêché les remix en 1995, je vois pas en quoi ils les empêcherait en 2010.
Je n'ai jamais dit que ça l'empêche.

J'ai dit que ça ne le favorise pas. Nuance.

Pour un fatboyslim sorti aujourd'hui, combien n'ont pas eu leur chance ?

Et je suis persuadé que fatboyslim a du faire de nombreuses entorses au droit d'auteur pour en arriver là où il est aujourd'hui.


Quant à ton message suivant, il est franchement dégueulasse.
C'est parce que tu manques de notion de logique formelle.
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