La SACEM s'apprête à accepter la licence Creative Commons

Cette année 2011 est vraiment spéciale

Voilà une nouvelle qui devrait faire sensation : la SACEM* acceptera bientôt que ses membres, ses sociétaires, puissent utiliser une licence Creative Commons (CC). Dévoilée hier par L’Express, la nouvelle nous a été confirmée par la SACEM il y a quelques minutes. L’officialisation de cette actualité historique ne devrait pas tarder.

Pour la SACEM et les artistes associés, il s’agit d’une véritable révolution. En effet, aujourd’hui, un artiste souhaitant diffuser ses œuvres en CC pour n’importe quelle raison (promotion, etc.) ne peut le faire s’il est membre de la SACEM.

Seules deux solutions s’offrent alors aux artistes : ne pas se lier à la SACEM, ou y adhérer mais proposer tout de même leurs œuvres sous CC. Quitte à se faire radier et créer la polémique.

Selon l’Express, la licence que devrait autoriser la SACEM serait la CC BY-NC-ND, c’est-à-dire celle autorisant la reproduction et la distribution de l’œuvre, mais interdisant son utilisation commerciale et sa modification. Ce qui signifie qu’aucun remix ne pourra être réalisé à base de ces œuvres.

CC : la SACEM estimait que cela n'était pas dans l'intérêt d'un artiste (en 2005)

L’évolution entre 2005 et aujourd’hui est donc évidente. En effet, il y a six ans, voici les arguments de la Société au sujet des licences CC : « La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons. »

Notons enfin que le sujet est loin d’être nouveau. Il a notamment été abordé l’an passé lors du MIDEM. Cette vidéo de Wearemusik montre d’ailleurs le président de la SACEM, Bernard Miyet, et le président du conseil d’administration de la SACEM, Claude Lemesle, répondre à une question portant sur la licence Creative Commons.

* SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles. Présent sur Twitter et Google+.

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Le 20 septembre 2011 à 18:50 (17 019 lectures)

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Il y a 83 commentaires

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kerviel Le mercredi 21 septembre 2011 à 09:33:42 #31

Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires

Gilbert_Gosseyn a écrit :

Pourtant quand je lis : Je n'y vois pas de mal, bien au contraire. Ca limite strictement ce que l'on peut faire de telels oeuvres (pas de pillage d'oeuvres libres de droit pour des oeuvres payantes).

Oh le beau discours de Major ou de l'UMP.

« pillage » ça ne s'emploie pas, même pour les musiques commerciales, sauf par les intégristes dogmatiques des ayants-droits.

Et l''expression « libre de droits » est encore une fois utilisé à tort. Ça signifie dans le domaine public. Ce n'est pas synonyme de libre. Et il se trouve que cette licence CC By-Nc-Nd n'est même pas libre.

Gilbert_Gosseyn a écrit :

En gros, on ne se fait aps de sous sur du libre ...

Si, on peut. Mais les clauses

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BreizFenrir Le mercredi 21 septembre 2011 à 09:51:57 #32

Inscrit le mercredi 21 février 07 - 2066 commentaires

kerviel a écrit :

Il n'y a pas une ouverture vers « la » licence CC, mais vers une licence CC, en l’occurrence la plus mauvaise et une licence non libre (pas d'utilisation commerciale, pas de dérivées).

J'aime pas trop ce genre de prise de position. Les licences CC ont l'avantage d'être extrêmement claires et faciles à comprendre. Par rapport à une licence ad hoc bien plus précise mais aussi souvent trop complexe à appréhender pour M. Tout-le-monde.

De toute façon, intrinsèquement, il n'est de « mauvaises » licences que celles qui ne correspondent pas à l'usage autorisé dans les faits. Le libre n'est pas forcément l'alpha et l'oméga, un idéal auquel tous doivent se plier. Je n'ai personnellement aucun problème avec les personnes qui choisissent de faire du non-libre; même si cela signifie en général que leurs productions ont intérêt à êtres bonnes pour que j'y porte un intérêt certain (pas que je porte beaucoup d'intérêt à des productions libres bancales et boiteuses non plus, hein).

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Schpountz42 Le mercredi 21 septembre 2011 à 10:00:10 #33

Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2579 commentaires

BreizFenrir a écrit :

Il est vrai que "la plus contraignante" ou "la plus limitative" aurait été plus adapté.

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kerviel Le mercredi 21 septembre 2011 à 10:17:59 #34

Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires

SpiNeAkeR a écrit :

Sinon plus sérieusement, le mec du conseil d'administration de la SACEM (oublié son nom) qui était présent au débat HADOPI vs Licence Globale était loin d'être le plus bouché de l'assemblée, il semblait au contraire relativement ouvert au dialogue.

Il s'agit de Laurent Petitgirard.

Et heureusement qu'il n'est pas (trop) rétrograde. Il a quand même fait la bande son de la classe américaine (le grand détournement), film qui a été conçu en récupérant uniquement des images de vieux films de la Warner et en les détournant (d'où le nom) et sans réelle autorisation (juste un détournement d'un contrat bancal lu avec beaucoup de mauvaise foi).

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kerviel Le mercredi 21 septembre 2011 à 10:27:32 #35

Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires

BreizFenrir a écrit :

Les licences CC ont l'avantage d'être extrêmement claires et faciles à comprendre.

BreizFenrir a écrit :

De toute façon, intrinsèquement, il n'est de « mauvaises » licences que celles qui ne correspondent pas à l'usage autorisé dans les faits.

Admettons. Alors est ce que Nc ou Nd te semblent appropriées ?
* NC : Tu es libres de redistribuer, mais pas d'en faire le commerce. Est ce que tu as le droit de le mettre sur un matériel que tu revend ? Est ce que tu as le droit de le mettre à disposition sur un site web ayant des publicités ?
* ND : Est ce que tu trouves normal d'interdire les dérivés ? Alors que la tendance est plus que jamais à la culture remix (des deux film sur « la guerre des boutons » à mozinor, en passant par fatboyslim ou la classe américaine). En plus c'est parfois même autorisé par la loi, et en pratique c'est souvent incontrôlable et inapplicable.

Bref, encore une prise de position dogmatique et totalement déconnectée de la réalité.

BreizFenrir a écrit :

Le libre n'est pas forcément l'alpha et l'oméga, un idéal auquel tous doivent se plier. Je n'ai personnellement aucun problème avec les personnes qui choisissent de faire du non-libre;

Ici ce n'est pas la question.

C'est l'inverse. La SACEM interdit de faire du libre.

N'inverse pas les rôles.

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Commentaire_supprime Le mercredi 21 septembre 2011 à 10:29:39 #36

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24572 commentaires

BreizFenrir a écrit :

Je précise que, de mon analyse et mon usage, les licences CC sont d'excellentes licences de diffusion du fait de leur caractère simple et clair. C'est ce qui fait leur force.

De toute façon, intrinsèquement, il n'est de « mauvaises » licences que celles qui ne correspondent pas à l'usage autorisé dans les faits. Le libre n'est pas forcément l'alpha et l'oméga, un idéal auquel tous doivent se plier. Je n'ai personnellement aucun problème avec les personnes qui choisissent de faire du non-libre; même si cela signifie en général que leurs productions ont intérêt à êtres bonnes pour que j'y porte un intérêt certain (pas que je porte beaucoup d'intérêt à des productions libres bancales et boiteuses non plus, hein).

Dans le cas des licences CC, il y a une modularité des possibilités de réappropriation par des tiers, et il importe à l'auteur des travaux sous CC de bien réfléchir à la finalité de la diffusion de sa production.

Par exemple, on peut mettre des nouvelles en NC, vu que ce sont des textes a priori destinés à n'être que lus par le lecteur. Mais pour des pièces de théâtre, il faut permettre une exploitation commerciale pour qu'une troupe puisse les jouer devant un public.

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Commentaire_supprime Le mercredi 21 septembre 2011 à 10:38:02 #37

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24572 commentaires

kerviel a écrit :

Sérieusement, relis tous les commentaires.

Est ce que tu as vraiment l'impression que les licences CC sont faciles à comprendre ?

Même dans l'article les licences CC sont amalgamées et il n'apparait pas toujours clairement que c'est une famille de licences distinctes, bien que proches.

Admettons. Alors est ce que Nc ou Nd te semblent appropriées ?
* NC : Tu es libres de redistribuer, mais pas d'en faire le commerce. Est ce que tu as le droit de le mettre sur un matériel que tu revend ? Est ce que tu as le droit de le mettre à disposition sur un site web ayant des publicités ?

Cas 1 : non, vu que le travail initial sera amalgamé avec d'autres travaux. Le travail résultant sera donc un dérivé du travail initial.

Cas 2 : oui, la publicité du site diffuseur n'étant pas liée de façon spécifique à la présence de l'oeuvre sous CC.

* ND : Est ce que tu trouves normal d'interdire les dérivés ? Alors que la tendance est plus que jamais à la culture remix (des deux film sur « la guerre des boutons » à mozinor, en passant par fatboyslim ou la classe américaine). En plus c'est parfois même autorisé par la loi, et en pratique c'est souvent incontrôlable et inapplicable.

Moi, oui.

Par exemple, je n'ai pas envie qu'un gougnafier reprenne mes personnages pour écrire avec du porno ou des écrits glorifiant des théories de la conspiration. Donc ND.

Si j'ai envie de permettre à des tiers de faire des dérivés à partir de mes travaux, genre la série Le Poulpe pour les romans policiers, je ne met pas de ND.

Les cas que tu cites rentrent dans des situations juridiques qui n'ont rien à voir avec le débat :

* La guerre des boutons est tombée dans le domaine public ;

* La classe américaine est couverte par l'exception de parodie et de caricature ;

* Pour Fatboy slim, à mon avis, il doit avoir l'aval des auteurs du matériel de base de ses mix, et il doit leur verser des royalties suivant des contrats bien définis.

Le cas s'est présenté avec un groupe de rap qui avait reprit l'intro de Walk on the wild side de Lou Reed. Ce dernier leur avait collé un procès au cul et le juge avait décidé que 100 % des royalties du morceau dérivé lui revenaient, à titre d'auteur du matériel de base et dommages et intérêts pour préjudice moral (il n'avait pas été consulté au préalable sur l'utilisation de son travail).

Edité par Commentaire_supprime le mercredi 21 septembre 2011 à 10:39

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le podoclaste Le mercredi 21 septembre 2011 à 11:29:14 #38

Inscrit le mardi 1 août 06 - 12250 commentaires

kerviel a écrit :

* NC : Tu es libres de redistribuer, mais pas d'en faire le commerce. Est ce que tu as le droit de le mettre sur un matériel que tu revend ? Est ce que tu as le droit de le mettre à disposition sur un site web ayant des publicités ?
* ND : Est ce que tu trouves normal d'interdire les dérivés ? Alors que la tendance est plus que jamais à la culture remix (des deux film sur « la guerre des boutons » à mozinor, en passant par fatboyslim ou la classe américaine). En plus c'est parfois même autorisé par la loi, et en pratique c'est souvent incontrôlable et inapplicable.

Les clauses NC et ND n'interdisent pas l'utilisation commerciale ou la création de dérivé, mais elles obligent à obtenir l'aval de l'auteur pour cela.

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sporniket Le mercredi 21 septembre 2011 à 11:30:23 #39

Inscrit le vendredi 8 octobre 10 - 151 commentaires

CC BY-NC-ND = tu télécharges le morceau et tu le partages sans être inquiété par la Hadopi, c'est déjà une grande avancée je trouve.

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kerviel Le mercredi 21 septembre 2011 à 12:21:43 #40

Inscrit le lundi 28 juin 10 - 343 commentaires

Commentaire_supprime a écrit :

Tu as l'air bien sûr de toi.

Malheureusement, ce n'est pas aussi limpide dans la tête des juriste et avocats.

Commentaire_supprime a écrit :

Par exemple, je n'ai pas envie qu'un gougnafier reprenne mes personnages pour écrire avec du porno ou des écrits glorifiant des théories de la conspiration. Donc ND.

Heu, n'importe quoi ?

Excuse-moi de te dire ça, mon pauvre José, mais tu confonds un peu tout. Tu fais un amalgame.

Le droit moral est inaliénable et imprescriptible. Donc même si aujourd'hui « les misérables » est dans le domaine public, les héritiers de Victor Hugo peuvent s'opposer à ce qu'un tiers publie une suite du roman.

Par contre, tu vas difficilement pouvoir interdire des références, hommages ou clins d’œil à tes personnages.

Commentaire_supprime a écrit :

La guerre des boutons est tombée dans le domaine public ;

Tu voulais probablement dire « s'est élevé dans le domaine public ». On ne tombe pas dans le domaine public comme on tomberait dans la boue.

Et il s'agit du roman uniquement, pas du film d'après guerre. Ce qui fait que la célébrissime phrase du petit gibus n'est pas dans les deux films modernes.

Commentaire_supprime a écrit :

La classe américaine est couverte par l'exception de parodie et de caricature ;

C'est faux. C'est bien tu es plein de certitudes. Mais tu ferais bien de te renseigner un minimum.

Il y a eu un contrat passé entre Canal + et la Warner pour utiliser des séquences à des fins promotionnelles. Pas pour faire une oeuvre à part entirère. Ce n'était pas du tout dans les termes du contrat. C'est pourquoi Canal + et les réalisateurs ont fait profil bas et n'ont jamais commercialisé de copies, malgré le succès rencontré (notamment sur la toile).

Commentaire_supprime a écrit :

Pour Fatboy slim, à mon avis, il doit avoir l'aval des auteurs du matériel de base de ses mix, et il doit leur verser des royalties suivant des contrats bien définis.

Exactement. Donc pour faire du fatboyslim, il faut avoir signé avec une major ou être dans l'illégalité.

Rien n'est fait pour promouvoir les fatboyslim de demain.

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