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La SACEM s'apprête à accepter la licence Creative Commons

Cette année 2011 est vraiment spéciale

Voilà une nouvelle qui devrait faire sensation : la SACEM* acceptera bientôt que ses membres, ses sociétaires, puissent utiliser une licence Creative Commons (CC). Dévoilée hier par L’Express, la nouvelle nous a été confirmée par la SACEM il y a quelques minutes. L’officialisation de cette actualité historique ne devrait pas tarder.

Creative Commons logo

Pour la SACEM et les artistes associés, il s’agit d’une véritable révolution. En effet, aujourd’hui, un artiste souhaitant diffuser ses œuvres en CC pour n’importe quelle raison (promotion, etc.) ne peut le faire s’il est membre de la SACEM.

Seules deux solutions s’offrent alors aux artistes : ne pas se lier à la SACEM, ou y adhérer mais proposer tout de même leurs œuvres sous CC. Quitte à se faire radier et créer la polémique.

Selon l’Express, la licence que devrait autoriser la SACEM serait la CC BY-NC-ND, c’est-à-dire celle autorisant la reproduction et la distribution de l’œuvre, mais interdisant son utilisation commerciale et sa modification. Ce qui signifie qu’aucun remix ne pourra être réalisé à base de ces œuvres.

CC : la SACEM estimait que cela n'était pas dans l'intérêt d'un artiste (en 2005)

L’évolution entre 2005 et aujourd’hui est donc évidente. En effet, il y a six ans, voici les arguments de la Société au sujet des licences CC : « La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons. »

Notons enfin que le sujet est loin d’être nouveau. Il a notamment été abordé l’an passé lors du MIDEM. Cette vidéo de Wearemusik montre d’ailleurs le président de la SACEM, Bernard Miyet, et le président du conseil d’administration de la SACEM, Claude Lemesle, répondre à une question portant sur la licence Creative Commons.


* SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 20/09/2011 à 18:50

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Il y a 83 commentaires

Avatar de kalimergo INpactien
kalimergo Le mardi 20 septembre 2011 à 19:19:07
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 1949 commentaires
plutôt positif mais c'est bizarre qu'il n'y ait pas une contre-partie financière là...

la contrepartie financière c'est tous les artistes qui ont désertés la sacem à cause de leurs méthodes louches.
Avatar de Gilbert_Gosseyn INpactien
Gilbert_Gosseyn Le mardi 20 septembre 2011 à 19:23:21
Inscrit le mercredi 27 mai 09 - 1075 commentaires
J'sais pas pourquoi, mais je la sens mal cette décision

Pourtant quand je lis :
Selon l’Express, la licence que devrait autoriser la SACEM serait la CC BY-NC-ND, c’est-à-dire celle autorisant la reproduction et la distribution de l’œuvre, mais interdisant son utilisation commerciale et sa modification. Ce qui signifie qu’aucun remix ne pourra être réalisé à base de ces œuvres.
Je n'y vois pas de mal, bien au contraire. Ca limite strictement ce que l'on peut faire de telels oeuvres (pas de pillage d'oeuvres libres de droit pour des oeuvres payantes). En gros, on ne se fait aps de sous sur du libre ...
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 20 septembre 2011 à 19:24:54
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
En gros, on ne se fait aps de sous sur du libre ...

Je te rappelle que certains ont eu dans l'idée de faire de la thune avec la domaine public donc méfiance
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le mardi 20 septembre 2011 à 19:32:29
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6214 commentaires
Voilà mon point de vue, je doute que les artistes sous CC peuvent bénéficier des reversements ...


l'idée c'est plutôt que si un artiste veux proposer sous CC un titre pour le/se faire connaître avant de mettre en vente ben plus de prob si cette décision est prise

donc oui pas de reversement pour ce qui est sorti sous licence CC (normale faut pas délirer non plus) mais une fois sorti sous "licence" SACEM (disque/numérique vendu/...) ben reversement SACEM


Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le mardi 20 septembre 2011 à 19:34:02
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
En effet, aujourd’hui, un artiste souhaitant diffuser ses œuvres en CC pour n’importe quelle raison (promotion, etc.) ne peut le faire s’il est membre de la SACEM.


A part ca, c'est pas du tout la mafia.
Avatar de refuznik INpactien
refuznik Le mardi 20 septembre 2011 à 19:39:48
Inscrit le samedi 6 janvier 07 - 1678 commentaires
Bon la Creative commons commence a être reconnu par la Sacem ok.
Quant est ce que la sacem file des thunes à la Creative Common sachant que la plupart des administrateurs ont l'air de tourner à la CC avec les thunes de leur mafia organisée*.

* Il y a Troll glissé dans le texte vas-tu le reconnaitre Platoona ?
Avatar de SpiNeAkeR INpactien
SpiNeAkeR Le mardi 20 septembre 2011 à 19:45:30
Inscrit le vendredi 23 octobre 09 - 182 commentaires
plutôt positif mais c'est bizarre qu'il n'y ait pas une contre-partie financière là...


troll.gif
Ou alors en contrepartie la SACEM prend 100% des revenus liés à la distribution sous les autres licences "autorisées" (pour utilisation commerciale,…).
troll.gif

Sinon plus sérieusement, le mec du conseil d'administration de la SACEM (oublié son nom) qui était présent au débat HADOPI vs Licence Globale était loin d'être le plus bouché de l'assemblée, il semblait au contraire relativement ouvert au dialogue.
Bon après c'est vrai qu'on peut dire que ce n'est qu'une personne parmi beaucoup d'autres et que c'est facile de jouer un rôle le temps d'un débat, mais tout de même…
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 20 septembre 2011 à 19:47:29
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Mouais, et est-ce que les artistes qui choisissent les licences CC utilisent la SACEM ?



Je vais mettre ma pièce de théâtre sur ce site pour faire odieusement ma pub en plus du lien vers mon blog dans mon profil, et je compte garder ma licence CC.

Simplement, je ne vois pas pourquoi j'irais m'inscrire à la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) qui se sucrera de 25 % de mes éventuels droits d'auteur, en plus d'imposer des conditions peu avantageuses aux troupes qui pourraient me jouer (je ne compte prendre de droits d'auteurs que sur la recette NETTE des spectacles : si la troupe ne gagne pas de ronds avec ma pièce, moi non plus).

J'ai une couverture juridique suffisante par les CC (contrat bilatéral aux termes des articles L 1153 et suivants du code civil), et il y a les tribunaux pour le reste. Et la licence CC n'est pas un abandon des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les conditions imposées par la SACD sont, pour moi, trop rigides et trop contraignantes, aussi bien pour un auteur débutant parfaitement inconnu que pour une troupe d'amateurs désargentés. Les CC me permettent plus de souplesse, de facilité dans la distribution et de possibilités de négociations contractuelles directes avec les troupes.

Donc, qu'en est-il de la licence CC pour les artistes SACEM ? Gadget destiné à faciliter la promotion à pas cher ou véritable avancée ? Je m'interroge...
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mardi 20 septembre 2011 à 19:53:06
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires

A part ca, c'est pas du tout la mafia.


Non, non, la mafia, tu quittes, t'es mort.
Avatar de DataMAX INpactien
DataMAX Le mardi 20 septembre 2011 à 19:55:54
Inscrit le samedi 14 mai 05 - 376 commentaires
autorisant la reproduction et la distribution de l’œuvre, mais interdisant son utilisation commerciale et sa modification. Ce qui signifie qu’aucun remix ne pourra être réalisé à base de ces œuvres.


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