La SACEM s'apprête à accepter la licence Creative Commons

Voilà une nouvelle qui devrait faire sensation : la SACEM* acceptera bientôt que ses membres, ses sociétaires, puissent utiliser une licence Creative Commons (CC). Dévoilée hier par L’Express, la nouvelle nous a été confirmée par la SACEM il y a quelques minutes. L’officialisation de cette actualité historique ne devrait pas tarder.


Pour la SACEM et les artistes associés, il s’agit d’une véritable révolution. En effet, aujourd’hui, un artiste souhaitant diffuser ses œuvres en CC pour n’importe quelle raison (promotion, etc.) ne peut le faire s’il est membre de la SACEM.

Seules deux solutions s’offrent alors aux artistes : ne pas se lier à la SACEM, ou y adhérer mais proposer tout de même leurs œuvres sous CC. Quitte à se faire radier et créer la polémique.

Selon l’Express, la licence que devrait autoriser la SACEM serait la CC BY-NC-ND, c’est-à-dire celle autorisant la reproduction et la distribution de l’œuvre, mais interdisant son utilisation commerciale et sa modification. Ce qui signifie qu’aucun remix ne pourra être réalisé à base de ces œuvres.

CC : la SACEM estimait que cela n'était pas dans l'intérêt d'un artiste (en 2005)

L’évolution entre 2005 et aujourd’hui est donc évidente. En effet, il y a six ans, voici les arguments de la Société au sujet des licences CC : « La SACEM estime qu'il n'est pas de l'intérêt d'un auteur d'autoriser le téléchargement de ses œuvres à titre gratuit d'autant que cette autorisation demeure valable pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur, que Creative Commons n’assure pas de contrôle du respect des conditions et limites fixées aux utilisations des œuvres placées sous contrat Creative Commons et n’a pas qualité pour ester en justice en cas de contrefaçon ou de violation des termes d’un contrat Creative Commons. »

Notons enfin que le sujet est loin d’être nouveau. Il a notamment été abordé l’an passé lors du MIDEM. Cette vidéo de Wearemusik montre d’ailleurs le président de la SACEM, Bernard Miyet, et le président du conseil d’administration de la SACEM, Claude Lemesle, répondre à une question portant sur la licence Creative Commons.


* SACEM : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

Le 20 septembre 2011 à 18:50 (16 987 lectures)

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