Licence 4G : deux syndicats saisissent l’autorité de la concurrence

Notre confrère Tic et Net de L’Express vient de nous apprendre que deux syndicats d’opérateurs ont saisi aujourd’hui l’autorité de la concurrence pour avis, au sujet des licences 4G. Ceci à la veille de la date limite de dépôts des dossiers de la bande à 2,6 GHz, qui doit normalement être divisée en 14 lots et rapporter 700 millions d’euros.

Le débat est toujours le même, les syndicats – CFE-CGC d’Orange et le Syndicat national des Télécoms – veulent défendre l’emploi en France. Ces syndicats avaient déjà attaqué en ce sens les conditions d’attribution des licences 4G devant le Conseil d’État en début de mois.

L’Autorité de la concurrence a cette fois été saisie sur un point bien précis : l’obligation pour les détenteurs de licences 4G d’accueillir des MVNO, même s'ils sont étrangers, ce qui pourrait avoir des conséquences sur l’emploi selon les syndicats.

Ces MVNO « pourront venir concurrencer frontalement les titulaires de la 4G, sans avoir à supporter les mêmes charges financières, en bénéficiant, soit de leur statut, soit des tarifs d’itinérance internationale imposés au niveau communautaire » expliquent les syndicats.

Ces derniers rajoutent : « un acteur non‑communautaire pourra devenir MVNO sur le marché français sans être nécessairement tenu d’accueillir l’opérateur français sur son marché d’origine (…) et proposé des offres tarifaires prédatrices sur les appels internationaux. (…) cet effet pervers permettra aux acteurs étrangers de capter une partie non négligeable du marché hexagonal du très haut débit mobile, créant ainsi une distorsion de concurrence illicite. »

Voici donc un nouvel épisode d’une série déjà longue. Outre l’attaque des syndicats contre le décret au Conseil d’État, rappelons que Free a lui aussi saisi le Conseil afin d’étaler le paiement des licences, trop onéreuses à son goût. Une demande qui a finalement été rejetée la semaine dernière.

La bataille de l'emploi pour la CFE-CGC

Enfin, rappelons que fin août dernier, les syndicats des principaux FAI français (Orange, SFR, Bouygues et Free), et notamment la CFE-CGC, ont vivement critiqué Éric Besson, toujours au sujet de l’emploi. Interrogé sur France 2, le ministre avait en effet affirmé qu’il n’était pas possible de forcer les opérateurs à localiser leurs emplois en France, notamment en ce qui concerne les centres d’appels.

Le sujet n’est donc pas nouveau. Reste à voir si ce énième recourt des syndicats portera ses fruits.

Le 14 septembre 2011 à 17:07 (9 028 lectures)

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