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Comme FDN, Apple a attaqué l'un des décrets Hadopi

Examen mercredi

Semaines chargées pour Hadopi : trois recours seront examinés par le Conseil d'Etat. Deux sont connus. C'est d'une part le recours exercé par French Data Network à l'encontre du décret du 26 juillet 2010, celui relatif à la procédure devant la Commission de protection des droits.

L'autre recours est celui qui avait été directement lancé par Benjamin Bayart à l'encontre du décret du 5 mars 2010. C'est le décret relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le président de FDN demande l'annulation de ce texte administratif.

Plus surprenant, un troisième recours a été lancé par Apple Inc. et iTunes SARL. Il vise à l'annulation du décret du 29 décembre 2009, celui qui orchestre toute l'organisation de la Hadopi. Nous aurons plus de détails prochainement.

apple hadopi FDN benjamin bayart

(Merci @VincentGrarnier)




Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/09/2011 à 09:59

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Il y a 57 commentaires

Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le samedi 10 septembre 2011 à 10:04:28
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
Maintenant, il faut faire gaffe Apple devient maître en la matière d'attaquer à tout va.
Avatar de potzrebie INpactien
potzrebie Le samedi 10 septembre 2011 à 10:09:12
Inscrit le lundi 19 février 07 - 201 commentaires
apple:
Avatar de kwak-kwak INpactien
kwak-kwak Le samedi 10 septembre 2011 à 10:17:11
Inscrit le jeudi 27 mai 10 - 1982 commentaires
De là à croire que Hadopi = Samsung, il n'y a qu'un pas.

'Foiré d'Hadopi, z'ont violé les community design d'Apple.

Edité par kwak-kwak le samedi 10 septembre 2011 à 10:17
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le samedi 10 septembre 2011 à 10:18:56
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27116 commentaires
Joli !

Je rappelle qu'Apple, c'est iTunes, le numéro 1 de la vente de musique dématérialisée en ligne...

Je sens vaguement qu'il y en a certains qui vont avoir mal au cul du côté des majors...
Avatar de bouts INpactienne
bouts Le samedi 10 septembre 2011 à 10:20:14
Inscrite le samedi 26 janvier 08 - 41 commentaires
Coquille "un trois recours", troisième, non ? pas réveillé Marc :)

Il y a 57 commentaires

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