Comme FDN, Apple a attaqué l'un des décrets Hadopi

Examen mercredi

Semaines chargées pour Hadopi : trois recours seront examinés par le Conseil d'Etat. Deux sont connus. C'est d'une part le recours exercé par French Data Network à l'encontre du décret du 26 juillet 2010, celui relatif à la procédure devant la Commission de protection des droits.

L'autre recours est celui qui avait été directement lancé par Benjamin Bayart à l'encontre du décret du 5 mars 2010. C'est le décret relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le président de FDN demande l'annulation de ce texte administratif.

Plus surprenant, un troisième recours a été lancé par Apple Inc. et iTunes SARL. Il vise à l'annulation du décret du 29 décembre 2009, celui qui orchestre toute l'organisation de la Hadopi. Nous aurons plus de détails prochainement.

(Merci @VincentGrarnier)

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Twitter

Le 10 septembre 2011 à 09:59 (31 812 lectures)

Actu Précédente Actu Suivante

Il y a 57 commentaires

INpactien

Durandal Le samedi 10 septembre 2011 à 10:04:28 #1

Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 2962 commentaires

Maintenant, il faut faire gaffe Apple devient maître en la matière d'attaquer à tout va.

INpactien

potzrebie Le samedi 10 septembre 2011 à 10:09:12 #2

Inscrit le lundi 19 février 07 - 199 commentaires

apple:

INpactien

kwak-kwak Le samedi 10 septembre 2011 à 10:17:11 #3

Inscrit le jeudi 27 mai 10 - 1801 commentaires

De là à croire que Hadopi = Samsung, il n'y a qu'un pas.

'Foiré d'Hadopi, z'ont violé les community design d'Apple.

Edité par kwak-kwak le samedi 10 septembre 2011 à 10:17

INpactien

Commentaire_supprime Le samedi 10 septembre 2011 à 10:18:56 #4

Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 24523 commentaires

Joli !

Je rappelle qu'Apple, c'est iTunes, le numéro 1 de la vente de musique dématérialisée en ligne...

Je sens vaguement qu'il y en a certains qui vont avoir mal au cul du côté des majors...