5 mois de prison avec sursis et 77 620 € pour des liens RS et Hotfile
SPPF vs StOl3n
Le communiqué de la SPPF vient de tomber : « La 31ème chambre correctionnelle du Tribunal Correctionnel de Paris a condamné hier l’éditeur du blog « StOl3n » pour contrefaçon, pour avoir mis à disposition et proposé en téléchargement gratuit sur son blog, via Rapidshare et Hotfile, de nombreux phonogrammes d’artistes francophones, produits notamment par des labels indépendants de la SPPF, dont certains n’étaient pas encore sortis commercialement ».
Armé de constats effectués par l’un de ses agents assermentés, le représentant des producteurs indépendants avait déposé plainte contre StOl3n le 22 octobre 2009.
Trois ans plus tard, l’éditeur du site est condamné à 5 mois d’emprisonnement avec sursis, à la confiscation des scellés, et 77 620 € de dommages et intérêts. Une somme qui réparera le « préjudice matériel et moral subi, du fait de l’exploitation illicite d’enregistrements musicaux déclarés à son répertoire par les producteurs, et de l’atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession » explique la SPPF. Toujours selon les producteurs indépendants, l’éditeur s’était procuré « par des moyens illicites des albums avant même leur sortie commerciale ».
Nous attendons d'autres détails sur ce jugement.
Armé de constats effectués par l’un de ses agents assermentés, le représentant des producteurs indépendants avait déposé plainte contre StOl3n le 22 octobre 2009.
Trois ans plus tard, l’éditeur du site est condamné à 5 mois d’emprisonnement avec sursis, à la confiscation des scellés, et 77 620 € de dommages et intérêts. Une somme qui réparera le « préjudice matériel et moral subi, du fait de l’exploitation illicite d’enregistrements musicaux déclarés à son répertoire par les producteurs, et de l’atteinte portée aux intérêts collectifs de la profession » explique la SPPF. Toujours selon les producteurs indépendants, l’éditeur s’était procuré « par des moyens illicites des albums avant même leur sortie commerciale ».
Nous attendons d'autres détails sur ce jugement.
Marc Rees
le 9 septembre 2011 à 11:54
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