Le temps presse et se gâte pour la Commission Copie Privée
Chantier panique avant le 22 décembre
Tiendra ou ne tiendra pas l’agenda ? La Commission copie privée peine à nettoyer ses mécanismes dans l’agenda imposé par le Conseil d’Etat. Dernière couac en date : un appel d’offres lancé par la Rue de Valois n’a pas trouvé de candidat idéal.
Rembobinons : le 17 juin, le Conseil d’État sanctionne l’art et la méthode d’établir le calcul de la rémunération pour copie privée. Une assiette qu’il estime un peu trop pleine, mal cuisinée : non seulement les ayants droit tenaient compte des copies illicites pour gonfler la manne mais en plus la douloureuse frappait également les professionnels. Une horreur, avait estimé la Cour de justice européenne dans un arrêt rendu fin 2010.
Du coup, le juge administratif annule une décision fondamentale de la Commission copie privée à charge pour elle de nettoyer son chantier. De son côté, le ministère de la Culture a prêté main forte aux ayants droit. Il a lancé un appel d’offres le 10 août ouvert jusqu’au 25 août. Objectif ? Mesurer comment et sur quoi les Français réalisent des copies. Les ayants droit comptaient sur ces résultats pour vite relancer la machine à rémunération.
Ô temps ! suspends ton vol
Vite ? Le Conseil d’État, bon prince, a en effet reporté son annulation dans le temps au 22 décembre 2011, histoire d’éviter un trou dans le flux, une déperdition sur le magot de 190 millions d’euros/an. Il revient donc à la Commission copie privée de rapidement disposer des outils pour purifier ses travaux sous peine de fermeture des vannes le 22 décembre.
Les choses se corsent cependant. Nous avons appris que le ministère de la Culture a reçu certes des candidatures pour son appel d’offres, mais aucune n’est satisfaisante car toutes dépassent les seuils fixés.
Et voilà un nouveau gravier dans une horloge qui s’accélère.
Un appel qui sonne dans le vide
Dans un courrier adressé le 6 septembre aux membres de la Commission Copie Privée, son président dessine maintenant deux options : « Soit le ministère de la culture relance la procédure en appel d’offres et le délai de 6 mois fixé par le Conseil d’État ne pourra être respecté puisque les résultats de l’étude ne seraient disponibles, au mieux, qu’à compter du 15 janvier 2012. Soit tout ou partie des collèges représentés dans la commission font réaliser et financent les études d’usages ce qui permettrait de disposer des résultats dans un délai plus rapide ».
Le lapin du chapeau magique
Une troisième option est tapie dans l'ombre : celle d’une série d’amendements législatifs pour congeler l'agenda avant le 22 décembre. Une solution qui permettra de sanctuariser la situation des ayants droit le temps que tout soit corrigé. Science-fiction ? Une première tentative avait été menée par la Rue de Valois, mais jugée trop compliquée, elle avait été repoussée lors d’une réunion interministérielle...
Rembobinons : le 17 juin, le Conseil d’État sanctionne l’art et la méthode d’établir le calcul de la rémunération pour copie privée. Une assiette qu’il estime un peu trop pleine, mal cuisinée : non seulement les ayants droit tenaient compte des copies illicites pour gonfler la manne mais en plus la douloureuse frappait également les professionnels. Une horreur, avait estimé la Cour de justice européenne dans un arrêt rendu fin 2010.
Du coup, le juge administratif annule une décision fondamentale de la Commission copie privée à charge pour elle de nettoyer son chantier. De son côté, le ministère de la Culture a prêté main forte aux ayants droit. Il a lancé un appel d’offres le 10 août ouvert jusqu’au 25 août. Objectif ? Mesurer comment et sur quoi les Français réalisent des copies. Les ayants droit comptaient sur ces résultats pour vite relancer la machine à rémunération.
Ô temps ! suspends ton vol
Vite ? Le Conseil d’État, bon prince, a en effet reporté son annulation dans le temps au 22 décembre 2011, histoire d’éviter un trou dans le flux, une déperdition sur le magot de 190 millions d’euros/an. Il revient donc à la Commission copie privée de rapidement disposer des outils pour purifier ses travaux sous peine de fermeture des vannes le 22 décembre.
Les choses se corsent cependant. Nous avons appris que le ministère de la Culture a reçu certes des candidatures pour son appel d’offres, mais aucune n’est satisfaisante car toutes dépassent les seuils fixés.
Et voilà un nouveau gravier dans une horloge qui s’accélère.
Un appel qui sonne dans le vide
Dans un courrier adressé le 6 septembre aux membres de la Commission Copie Privée, son président dessine maintenant deux options : « Soit le ministère de la culture relance la procédure en appel d’offres et le délai de 6 mois fixé par le Conseil d’État ne pourra être respecté puisque les résultats de l’étude ne seraient disponibles, au mieux, qu’à compter du 15 janvier 2012. Soit tout ou partie des collèges représentés dans la commission font réaliser et financent les études d’usages ce qui permettrait de disposer des résultats dans un délai plus rapide ».
Le lapin du chapeau magique
Une troisième option est tapie dans l'ombre : celle d’une série d’amendements législatifs pour congeler l'agenda avant le 22 décembre. Une solution qui permettra de sanctuariser la situation des ayants droit le temps que tout soit corrigé. Science-fiction ? Une première tentative avait été menée par la Rue de Valois, mais jugée trop compliquée, elle avait été repoussée lors d’une réunion interministérielle...
Marc Rees
le 9 septembre 2011 à 09:49
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