L'Hadopi réclame une subvention de 12 millions d'euros pour 2012

12 millions d’euros. C’est ce qu'anticipe la Hadopi pour son budget 2012. Dans le document publié ci-dessous, la Hadopi a demandé fin juin une subvention de 12 millions d’euros au ministère de la Culture, somme jugée nécessaire « à l’accomplissement de [ses] missions en 2012 ».

A comparer, le budget de l’Hadopi était anticipé à 13,790 millions d’euros pour 2011. Ces 12 millions manifestent donc un retrait.


Ce léger recul ne témoigne cependant pas d’un ralentissement pour le cœur d’activité de la Haute autorité. La Hadopi vient de boucler un appel d’offres pour automatiser la réponse graduée et encaisser un maximum de dénonciations d’IP envoyées par les ayants droit. L’automatisme permet d’atténuer les frais de la réponse graduée (réception des IP, identification des IP, transmission des courriers par mail ou en recommandé).

A ce titre, les seules dépenses de personnels sont de 4,43 millions d’euros pour 2011 (membres de la Hadopi, membres des labs rémunérés, postes juridiques, administratifs, agents chargés des courriers, du centre d'appel, des procédures, etc.). On ne connait pas encore le niveau de ces postes pour 2012.


Le jour du vote de cette subvention, le 28 juin, la Hadopi a d’ailleurs rééquilibré la structure de ses comptes. Elle a diminué ses dépenses de fonctionnement, tout en augmentant d’autant ses dépenses d’investissement.

Initialement, les postes étaient ainsi répartis :

• Dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnels) : 6,6 millions d’euros
• Dépenses d’investissement : 2,57 millions d’euros

La Hadopi a réajusté les charges :

• - 1 826 000 euros pour les dépenses de fonctionnement soit 4 777 000 euros
• + 1 826 000 euros pour les dépenses d’investissement, soit 4 583 000 euros

La Hadopi a également prélevé 600 000 euros supplémentaires sur le fond de roulement afin de prendre en compte une diminution de la subvention de l’État. Précisons aussi que ses charges pourront augmenter dans un proche avenir. Les FAI - sauf SFR qui travaille gratuitement - transmettent à la Hadopi des factures pour les frais de traitement des dossiers exigé par l'Hadopi. Selon notre dernier point, ces factures n'ont pas été honorées.

Sur ce terrain budgétaire, rappelons que Martine Aubry, accompagnée de Christian Paul et Patrick Bloche, a décrit mardi dernier cette issue en cas de victoire en 2012 : suppression de l'Hadopi et transfert de son budget au profit d'une future Commission Nationale des Libertés Numériques.

Le 8 septembre 2011 à 09:09 (31 599 lectures)

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