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L'Hadopi réclame une subvention de 12 millions d'euros pour 2012

A la Rue de Valois

12 millions d’euros. C’est ce qu'anticipe la Hadopi pour son budget 2012. Dans le document publié ci-dessous, la Hadopi a demandé fin juin une subvention de 12 millions d’euros au ministère de la Culture, somme jugée nécessaire « à l’accomplissement de [ses] missions en 2012 ».

A comparer, le budget de l’Hadopi était anticipé à 13,790 millions d’euros pour 2011. Ces 12 millions manifestent donc un retrait.

hadopi budget 2012 

Ce léger recul ne témoigne cependant pas d’un ralentissement pour le cœur d’activité de la Haute autorité. La Hadopi vient de boucler un appel d’offres pour automatiser la réponse graduée et encaisser un maximum de dénonciations d’IP envoyées par les ayants droit. L’automatisme permet d’atténuer les frais de la réponse graduée (réception des IP, identification des IP, transmission des courriers par mail ou en recommandé).

A ce titre, les seules dépenses de personnels sont de 4,43 millions d’euros pour 2011 (membres de la Hadopi, membres des labs rémunérés, postes juridiques, administratifs, agents chargés des courriers, du centre d'appel, des procédures, etc.). On ne connait pas encore le niveau de ces postes pour 2012.

hadopi budget 2012

Le jour du vote de cette subvention, le 28 juin, la Hadopi a d’ailleurs rééquilibré la structure de ses comptes. Elle a diminué ses dépenses de fonctionnement, tout en augmentant d’autant ses dépenses d’investissement.

Initialement, les postes étaient ainsi répartis :
  • Dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnels) : 6,6 millions d’euros
  • Dépenses d’investissement : 2,57 millions d’euros
La Hadopi a réajusté les charges :
  • - 1 826 000 euros pour les dépenses de fonctionnement soit 4 777 000 euros
  • + 1 826 000 euros pour les dépenses d’investissement, soit 4 583 000 euros
La Hadopi a également prélevé 600 000 euros supplémentaires sur le fond de roulement afin de prendre en compte une diminution de la subvention de l’État. Précisons aussi que ses charges pourront augmenter dans un proche avenir. Les FAI - sauf SFR qui travaille gratuitement - transmettent à la Hadopi des factures pour les frais de traitement des dossiers exigé par l'Hadopi. Selon notre dernier point, ces factures n'ont pas été honorées.

Sur ce terrain budgétaire, rappelons que Martine Aubry, accompagnée de Christian Paul et Patrick Bloche, a décrit mardi dernier cette issue en cas de victoire en 2012 : suppression de l'Hadopi et transfert de son budget au profit d'une future Commission Nationale des Libertés Numériques.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 08/09/2011 à 09:09

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Il y a 120 commentaires

Avatar de Amour INpactien
Amour Le jeudi 8 septembre 2011 à 09:14:26
Inscrit le mardi 24 octobre 06 - 1495 commentaires
En attendant, les FAI ne sont pas indemnisés du temps perdu à identifier et envoyer des IP...

Aussi, les défauts de Hadopi sont de plus en plus visibles, mais ses qualité n'apparaîssent pas.

A quand la suppression de cette absurdité ? Elections 2012 ? Ouch, tant d'énergie gaspillée...
Avatar de Lamessen INpactien
Lamessen Le jeudi 8 septembre 2011 à 09:16:51
Inscrit le mardi 5 octobre 10 - 79 commentaires
On nous pompe du pognon de partout parce qu'il faut trouver de l'argent.
Les FAI ne sont pas indemnisés pour leurs identifications, et malgré ça, on doit encore sortir 12 millions d'euros sorti généreusement de nos impots !

Tout va bien
Avatar de typhoon006 INpactien
typhoon006 Le jeudi 8 septembre 2011 à 09:18:59
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 24142 commentaires
La Hadopi a réajusté les charges :

- 1 826 000 euros pour les dépenses de fonctionnement soit 4 777 000 d’euros
+ 1 826 000 euros pour les dépenses d’investissement, soit 4 583 000 millions d’euros


Comme par hasard, les montants sont égaux

Dépenses de fonctionnement (hors dépenses de personnels) : 6,6 millions d’euros

y'a que à moi que ca semble juste monstrueux ?

Puis 12M€ ...y'a plein de PME qui aimerait faire 12M€ de CA
Avatar de anthony95356 INpactien
anthony95356 Le jeudi 8 septembre 2011 à 09:19:01
Inscrit le samedi 9 mai 09 - 51 commentaires
Il y a des gens qui vont sur les résaux P2P encore ?
Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le jeudi 8 septembre 2011 à 09:19:30
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10779 commentaires
En attendant, c'est notre pognon qui est gâché pour rien !

Nous, citoyens, exigeons le remboursement de tous les frais gâchés et mal-versés de nos chers élus, élu innocemment !

Edité par goodwhitegod le jeudi 8 septembre 2011 à 09:19

Il y a 120 commentaires

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