Christian Paul (PS) : "Débranchons Hadopi dès le début du mandat"

En marge de la conférence-débat avec Martine Aubry, le député Christian Paul a donné plusieurs détails sur l’agenda autour d’Hadopi au fil d’une discussion avec un petit groupe de journalistes.

Nous avons souligné au parlementaire qu’à ce jour aucune sanction n’a été prononcée dans le cadre du système Hadopi. Pourrait-on donc envisager de conserver ce mécanisme, s’il se limite à mitrailler des menaces par courriers sous le voile pédagogique ?


Pour le député, le refus est catégorique, sans alternative. « Nous, on est très clair : abrogation de la loi et suppression de l’autorité. Cette affaire est viciée dès le départ, car pendant qu’on fait cela (Hadopi, ndlr) on n’aide pas les modèles économiques qui pourraient émerger. On met en place une fausse barrière sécuritaire autour de l’industrie musicale, ce qui a contribué à prendre du retard. Face à l’illusion de la sécurité, à quoi cela sert-il d’innover ? C’est le discours qui a été tenu pendant 10 ans. Nous voulons tourner cette page. D’un, il faut de la régulation en écrivant de nouveaux droits d’auteur. De deux, il faut des financements nouveaux. Il y a une panoplie de solutions juridiques pour réécrire les droits d’auteur. La licence globale est une des solutions, mais ce n’est pas la seule. Il y a des formes de gestion collective sous réserve de moralisation complète de la répartition ».

Agenda de cette mort annoncée ?

Mais quand ce proche de Martine Aubry compte-t-il plonger la Rue de Texel dans le noir ? « Il faut débrancher Hadopi dès le début du mandat, insiste Paul. Hadopi gèle et congèle la réflexion de beaucoup d’acteurs. Le système Hadopi retarde l’innovation, les nouvelles rémunérations et clive dans la société française cruellement. Il faut débrancher. »

Le principe de cette loi d’abrogation d’Hadopi sera donc décorrélé de cette future réforme du droit d’auteur, si le PS version Aubry l’emporte. Le député souhaite d’ailleurs que cette réforme soit entreprise dans les deux ou trois premières années du mandat. Un chantier  « step by step » selon les modèles économiques. « On ne va pas réécrire le droit d’auteur de la musique comme on va réécrire la chronologie des médias ».

Christian Paul nous annonce ainsi une future loi sur le « soutien à la création à l’âge du numérique ». Le cap sera mis sur une vraie concertation, « pas avec une commission tartempion », référence à l’avènement d’Hadopi et aux accords de l’Elysée.

Quid de Deezer, iTunes... ?

Sur la partie financement, le député de la Nièvre en est certain. Il y a aujourd’hui un espace d’échanges non marchands, réalisés sans fin lucrative, que la société est prête à accepter. Un espace non marchand qui ne bouleverserait pas les acteurs en place, les Deezer, iTunes, etc. au motif - selon le député - que ces acteurs économiques apportent « une valeur ajoutée ».

Justifier la taxe d'un euro chez ceux qui n'échangent pas

Mais comment expliquer aux abonnés qu’ils auront à payer cet euro en plus alors qu’ils ne pratiquent pas ces échanges ? « Vous ne consommez pas aujourd’hui, vous consommerez peut-être demain, rétorque Paul. La société peut considérer qu’une rémunération mutualisée, c’est la bonne façon de financer. Et M. Durand n’est peut-être pas utilisateur mais son fils l’est. »

Le cas Megaupload ou Rapidshare

Enfin, comment aborder la question de Megaupload ou de Rapidshare ? « Là, il y a un débat international, qui peut être justement dans la discussion avec les Américains » considère-t-il avant de poser le débat : « que faire collectivement par rapport à des activités qui sont plus que borderline ? ». Pour ces cyberlockers jugés (sans procès) comme un peu trop sulfureux, « il faut un travail de régulation et de police » affirme Paul.

De police ? Par exemple par blocage ou, filtrage ? Là, la prudence est de mise. « Trouvons des formes d’intervention par rapport à ce type d’opérateurs qui n’aient pas des effets de bords avec un filtrage tous azimuts » décrit Christian Paul qui veut renverser les objectifs : « plutôt que traquer le collégien, traquons ces territoires hors du droit où s’abritent des activités illicites. »

Le 7 septembre 2011 à 16:15 (23 359 lectures)

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