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Christian Paul (PS) : "Débranchons Hadopi dès le début du mandat"

Une mort décorrélée de la taxe à 1 euro

En marge de la conférence-débat avec Martine Aubry, le député Christian Paul a donné plusieurs détails sur l’agenda autour d’Hadopi au fil d’une discussion avec un petit groupe de journalistes.

Nous avons souligné au parlementaire qu’à ce jour aucune sanction n’a été prononcée dans le cadre du système Hadopi. Pourrait-on donc envisager de conserver ce mécanisme, s’il se limite à mitrailler des menaces par courriers sous le voile pédagogique ?

christian paul martine aubry PS

Pour le député, le refus est catégorique, sans alternative. « Nous, on est très clair : abrogation de la loi et suppression de l’autorité. Cette affaire est viciée dès le départ, car pendant qu’on fait cela (Hadopi, ndlr) on n’aide pas les modèles économiques qui pourraient émerger. On met en place une fausse barrière sécuritaire autour de l’industrie musicale, ce qui a contribué à prendre du retard. Face à l’illusion de la sécurité, à quoi cela sert-il d’innover ? C’est le discours qui a été tenu pendant 10 ans. Nous voulons tourner cette page. D’un, il faut de la régulation en écrivant de nouveaux droits d’auteur. De deux, il faut des financements nouveaux. Il y a une panoplie de solutions juridiques pour réécrire les droits d’auteur. La licence globale est une des solutions, mais ce n’est pas la seule. Il y a des formes de gestion collective sous réserve de moralisation complète de la répartition ».

Agenda de cette mort annoncée ?


Mais quand ce proche de Martine Aubry compte-t-il plonger la Rue de Texel dans le noir ? « Il faut débrancher Hadopi dès le début du mandat, insiste Paul. Hadopi gèle et congèle la réflexion de beaucoup d’acteurs. Le système Hadopi retarde l’innovation, les nouvelles rémunérations et clive dans la société française cruellement. Il faut débrancher. »

Le principe de cette loi d’abrogation d’Hadopi sera donc décorrélé de cette future réforme du droit d’auteur, si le PS version Aubry l’emporte. Le député souhaite d’ailleurs que cette réforme soit entreprise dans les deux ou trois premières années du mandat. Un chantier  « step by step » selon les modèles économiques. « On ne va pas réécrire le droit d’auteur de la musique comme on va réécrire la chronologie des médias ».

Christian Paul nous annonce ainsi une future loi sur le « soutien à la création à l’âge du numérique ». Le cap sera mis sur une vraie concertation, « pas avec une commission tartempion », référence à l’avènement d’Hadopi et aux accords de l’Elysée.

Quid de Deezer, iTunes... ?

Sur la partie financement, le député de la Nièvre en est certain. Il y a aujourd’hui un espace d’échanges non marchands, réalisés sans fin lucrative, que la société est prête à accepter. Un espace non marchand qui ne bouleverserait pas les acteurs en place, les Deezer, iTunes, etc. au motif - selon le député - que ces acteurs économiques apportent « une valeur ajoutée ».

Justifier la taxe d'un euro chez ceux qui n'échangent pas


Mais comment expliquer aux abonnés qu’ils auront à payer cet euro en plus alors qu’ils ne pratiquent pas ces échanges ? « Vous ne consommez pas aujourd’hui, vous consommerez peut-être demain, rétorque Paul. La société peut considérer qu’une rémunération mutualisée, c’est la bonne façon de financer. Et M. Durand n’est peut-être pas utilisateur mais son fils l’est. »

Le cas Megaupload ou Rapidshare


Enfin, comment aborder la question de Megaupload ou de Rapidshare ? « Là, il y a un débat international, qui peut être justement dans la discussion avec les Américains » considère-t-il avant de poser le débat : « que faire collectivement par rapport à des activités qui sont plus que borderline ? ». Pour ces cyberlockers jugés (sans procès) comme un peu trop sulfureux, « il faut un travail de régulation et de police » affirme Paul.

De police ? Par exemple par blocage ou, filtrage ? Là, la prudence est de mise. « Trouvons des formes d’intervention par rapport à ce type d’opérateurs qui n’aient pas des effets de bords avec un filtrage tous azimuts » décrit Christian Paul qui veut renverser les objectifs : « plutôt que traquer le collégien, traquons ces territoires hors du droit où s’abritent des activités illicites. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/09/2011 à 16:15

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Il y a 179 commentaires

Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mercredi 7 septembre 2011 à 17:05:14
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14206 commentaires


tiens, un point lafauteasarko pour toi :p


Ben oui,c'est le coupable idéale pour tout : la politique,l'économie,la météo,mon horoscope et ma mauvaise humeur,etc...

Pis j'ai toujours aimer frapper les p'tits,j'sais pas,un vieux réflexe de l'école,dommage qu'il ne porte pas de lunettes.

Edité par DarKCallistO le mercredi 7 septembre 2011 à 17:05
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le mercredi 7 septembre 2011 à 17:06:03
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires

par contre (s'pas spécialement pour toi) etre de droite et s'entrainer au troll semble etre le sport à la mode.


Ca c'est pas faux surtout sur le sujet de l'IT.

Edité par Consultant le mercredi 7 septembre 2011 à 17:06
Avatar de tof67000 INpactien
tof67000 Le mercredi 7 septembre 2011 à 17:06:22
Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 2275 commentaires
quid de ceux qui ne veulent plus donner un seul centime aux escrocs que sont les Majors?


qu'ils crevent !
Avatar de saf04 INpactien
saf04 Le mercredi 7 septembre 2011 à 17:06:40
Inscrit le samedi 2 octobre 10 - 2667 commentaires
c_s: steup préviens quand tu sors une anerie.. j'ai éclaté de rire tout seul comme un con.


grand moment de solitude...
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 7 septembre 2011 à 17:08:27
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
c_s: steup préviens quand tu sors une anerie.. j'ai éclaté de rire tout seul comme un con.


grand moment de solitude...


inpactitude3.gif

Promis, la prochaine fois, je mets des balises :

[ânerie] [/ânerie]
Avatar de saf04 INpactien
saf04 Le mercredi 7 septembre 2011 à 17:09:01
Inscrit le samedi 2 octobre 10 - 2667 commentaires

inpactitude3.gif

Promis, la prochaine fois, je mets des balises :

[ânerie] [/ânerie]



t'es pas cap
Avatar de Eagle1 INpactien
Eagle1 Le mercredi 7 septembre 2011 à 17:13:33
Inscrit le dimanche 24 octobre 04 - 2824 commentaires

Vieux: oui
Enarques: non. Une minorité de parlementaires sont énarques.

Par ailleurs, les énarques ne sont pas gros et pourris. Enfin, pas plus que la moyenne française.



ouai... c'est juste qu'en ce moment on vois que Aubry et Hollande...
Avatar de Patch INpactien
Patch Le mercredi 7 septembre 2011 à 17:15:34
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27820 commentaires

Il a été dit que la taxe serait intégralement et toujours donnée aux majors?
ca serait certainement au moins partiellement (vu qu'ils sont considérés comme producteurs)...
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 7 septembre 2011 à 17:16:07
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Avatar de Tiebor INpactien
Tiebor Le mercredi 7 septembre 2011 à 17:18:52
Inscrit le vendredi 10 juillet 09 - 975 commentaires

Enfin... comme disait Coluche, si tu confies la gestion du Sahara à un énarque, il faut importer du sable au bout de très peu de temps.


1) c'est du Coluche, c'est très bon mais ça ne se commande pas.
2) comme tu le dis, un énarque est un gestionnaire. Certe mauvais, selon l'image d'Epinal, mais un gestionnaire, pas un "politicien".
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