N'allez plus à l'Hadopi, l'Hadopi vient à vous

Robert Tollot, enseignant, était convoqué le 21 septembre dans les locaux de la Rue de Texel. Finalement, la Hadopi vient de lui signifier que son rendez-vous est repoussé dans l'attente des résultats d'une instruction complémentaire. Autre information : la Hadopi va maintenant se rapprocher des personnes menacées en Province.

Cet enseignant de la Loire avait été flashé alors qu’il était en cours, et sans jamais s’adonner aux échanges sur réseaux P2P.


« Je monte à Paris à mes frais, indiquait-il avant de menacer, si les choses vont plus loin je ferai évidemment un recours auprès de la Cour européenne de Justice ». Dans le même temps il faisait appel aux services de SOS-Hadopi pour se faire accompagner à ce rendez-vous.

Finalement, dans un courrier reçu début septembre, la Hadopi lui signifie que ce rendez-vous est reporté sine die, dans l’attente des « résultats d’investigations complémentaires » diligentés après les observations faites par l’abonné. La Hadopi l'informe aussi que « nous devrions recevoir des informations complémentaires concernant votre dossier, notamment de la part de votre fournisseur d’accès ».

La situation de ce flashage serait ainsi suffisamment atypique pour justifier ce supplément d'enquête. Preuve aussi que la justice automatisée peut parfois toussoter.

Nouveauté : la Hadopi tente de rassurer cet abonné. Sa future audition n’aura pas lieu dans ses locaux, rue de Texel, mais plus près de chez lui. La Hadopi « met en place un dispositif spécifique pour les auditions des abonnés résidant en dehors de la région parisienne ». Il faut dire que le rendez-vous du 21 à Paris s’annonçait fortement médiatisé alors que la Hadopi défend encore et toujours son versant pédagogique... Avec une dispersion en province, le bruit médiatique s'éloigne, surtout si l'échange s'orchestre autour d'un système de videoconférence.

Dans un communiqué, SOS Hadopi souligne pour sa part qu’au vu du dossier, « il est apparu que [les] accusations ne semblaient pas fondées » à l’égard de cet enseignant. Des accusations qui « ne pouvaient constituer un délit de négligence caractérisée ». Cette affaire « démontre une fois de plus que le dispositif de riposte graduée instauré par la loi HADOPI, loin de protéger les artistes, crée une insécurité permanente pour tous les internautes français. Ils deviennent de facto, dans l’arbitraire le plus absolu, des présumés coupables, des «délinquants honnêtes» ».

Le 6 septembre 2011 à 18:31 (28 732 lectures)

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