4G : Éric Besson rejette le report du paiement réclamé par Free
Une mesure d'économie numérique
Dans les 4 vérités sur France 2 ce matin, Éric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique, a expliqué pourquoi l'État n'acceptait pas la demande de Free visant au report du paiement de la licence 4G. "Je ne peux pas parce que la loi ne le permet pas. La loi de Finances dit très clairement que pour la quatrième génération (..) ces fréquences doivent être payées cette année". (la vidéo à 5:15)
Selon le Figaro, Free avait attaqué le décret encadrant la procédure : en exigeant un paiment immédiat, l'Etat favorise nécessairement les groupes aux finances confortables. Une audience est prévue le 30 aout.
L'idée d'inscrire une clause de localisation dans ces licences a été également repoussée par le ministre ce matin. Le principe est défendu par le syndicat CFE-CGC/Unsa dans une autre procédure devant le Conseil,, qui souhaite réserver l'attribution des fréquences à la localisation des emplois en France. "L'Union européenne nous l'interdirait et nous nous tirerions une balle dans le pied. Cela voudrait que nous interdirions à France Télécom par exemple de remporter des marchés dans l'Union européenne. Et vous savez combien Orange - France Télécom remporte de marchés à l'international ! C'est tout de débat un peu biaisé sur la supposée démondialisation. Comment pourrions-nous, nous qui sommes quatrième exportateur mondiaux et tirons beaucoup d'emploi de l'exportation, plaider pour la re-création de ligne Maginot ?"
Face au journaliste Roland Sicard dans Télématin, le ministre a estimé que ces licences rapporteront environ 2,5 milliards d'euros.
Selon le Figaro, Free avait attaqué le décret encadrant la procédure : en exigeant un paiment immédiat, l'Etat favorise nécessairement les groupes aux finances confortables. Une audience est prévue le 30 aout.
L'idée d'inscrire une clause de localisation dans ces licences a été également repoussée par le ministre ce matin. Le principe est défendu par le syndicat CFE-CGC/Unsa dans une autre procédure devant le Conseil,, qui souhaite réserver l'attribution des fréquences à la localisation des emplois en France. "L'Union européenne nous l'interdirait et nous nous tirerions une balle dans le pied. Cela voudrait que nous interdirions à France Télécom par exemple de remporter des marchés dans l'Union européenne. Et vous savez combien Orange - France Télécom remporte de marchés à l'international ! C'est tout de débat un peu biaisé sur la supposée démondialisation. Comment pourrions-nous, nous qui sommes quatrième exportateur mondiaux et tirons beaucoup d'emploi de l'exportation, plaider pour la re-création de ligne Maginot ?"
Face au journaliste Roland Sicard dans Télématin, le ministre a estimé que ces licences rapporteront environ 2,5 milliards d'euros.
Marc Rees
le 29 août 2011 à 12:07
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